Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wilaya Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Veuf(ve) ☐ Divorcé(e) - ..................................................... : N° du dossier (le cas échéant) -

Déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’aucune aide financière similaire octroyée par le Ministère de la Solidarité ou les Directions de l’action sociale, ni .à mon nom ni au nom d’un membre de ma famille

Je reconnais ne figurer sur aucune liste de bénéficiaires antérieurs et suis conscient(e) que toute .fausse déclaration entraînera des poursuites légales et l’annulation de toute attribution future

**: Pièces jointes**

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence ☐ Extrait de famille (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet officiel (si requis)