Ce document est une déclaration sur l'honneur d'absence de ressources financières, destiné aux personnes qui souhaitent attester de leur situation financière dans le cadre de diverses demandes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l'honneur d'absence de ressources financières, destiné aux personnes qui souhaitent attester de leur situation financière dans le cadre de diverses demandes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne disposent d'aucune ressource financière régulière ou irrégulière, ni de revenus mensuels, allocations ou aides de la part d'organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également nécessaire d'indiquer la situation familiale (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)) et le nombre de membres de la famille. La déclaration précise que l'individu reconnaît sa pleine responsabilité légale en cas de fausse déclaration, conformément à la législation en vigueur. Ce document est souvent requis dans le cadre de demandes d'aide sociale, de logement social, de bourses ou d'autres dossiers administratifs. Il est important de noter que la déclaration doit être signée par la personne concernée et peut nécessiter un cachet si applicable. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir un soutien financier ou des services sociaux, en leur permettant de formaliser leur situation économique de manière légale et responsable.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur d’absence de ressources financières
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Divorcé(e) ☐ Veuf(ve) - ............ : Nombre de membres de la famille -
Déclare sur l’honneur, et sous ma pleine responsabilité légale, ne disposer d’aucune ressource financière régulière ou irrégulière, et ne bénéficier d’aucun revenu mensuel, allocation ou aide de .quelque organisme que ce soit, public ou privé, national ou étranger
: Cette déclaration est présentée dans le cadre de Demande d’aide sociale ☐ Demande de logement social ☐ Demande de bourse ☐ Dossier ☐ ...................... : judiciaire ☐ Autres
Je reconnais assumer l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration, conformément à la .législation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet Cachet (le cas échéant)
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