Ce document est une déclaration de renonciation à la garde, destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant renoncer à leur droit de garde d'un ou plusieurs enfants. Il est principalement utilisé dans le cadre des affaires familiales au sein des tribunaux algériens. Le document …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de renonciation à la garde, destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant renoncer à leur droit de garde d'un ou plusieurs enfants. Il est principalement utilisé dans le cadre des affaires familiales au sein des tribunaux algériens. Le document commence par l'identification du signataire, qui doit fournir son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Il est important que le signataire précise également sa qualité, qu'il soit père, mère ou tuteur légal. La déclaration stipule que le signataire renonce volontairement et librement à son droit de garde au profit de l'autre parent. Des sections spécifiques sont prévues pour renseigner sur les enfants concernés, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro d'acte de naissance et sexe. Cela permet de clarifier les détails des enfants pour lesquels la garde est renoncée. Le document inclut également des informations sur le bénéficiaire de la garde, en précisant le lien avec l'enfant. Le signataire reconnaît que cette renonciation est faite de son plein gré, sans contrainte, et assume l'entière responsabilité légale et administrative qui en découle. Il est également mentionné que le droit de visite peut être maintenu selon les dispositions légales ou un accord entre les parties. Enfin, le document demande des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et les actes de naissance des enfants concernés, pour compléter la procédure. Ce document est essentiel pour formaliser la renonciation à la garde dans un cadre légal.
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2 صفحة · 2249 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Tribunal Service des affaires familiales / État civil Déclaration de renonciation à la garde
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal -
Déclare par la présente renoncer volontairement et librement à mon droit de garde de l’enfant / des : enfants mentionnés ci-dessous, au profit de l’autre parent
**: Informations sur l’enfant / les enfants**
| Nom complet | Date de naissance | N° acte de naissance | Sexe | |------|-----------------------|-------------------|-------------| | Garçon ☐ Fille ☐ | ...................... | ____ / ___ / ___ | | | Garçon ☐ Fille ☐ | ...................... | ____ / ___ / ___ | |
**: Informations sur le bénéficiaire de la garde**
..................................................... : Nom complet - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - Lien avec l’enfant : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -
Je reconnais que cette renonciation est faite de mon plein gré, sans contrainte, et j’assume l’entière responsabilité légale et administrative qui en découle, tout en conservant le droit de visite selon les .dispositions légales ou l’accord entre les parties
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Acte(s) de naissance de l’enfant / des enfants ☐ Acte de divorce ou jugement (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
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..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet officiel (si requis)
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