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تطابق في العنوانالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf

Ce document est une déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf, destiné à ceux qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour gérer ou exploiter un bien religieux. Il s'adresse principalement aux individus, associations ou établissements qui gèrent des biens waqf en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des sections précises où le demandeur doit fournir des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. De plus, le document demande des détails sur l'entité qui possède ou supervise le bien, qu'il s'agisse de la Direction des Affaires Religieuses, d'une association religieuse ou d'un comité de mosquée. Les demandeurs doivent également indiquer leur propre identité, leur statut (individu, association, établissement) et fournir des informations de contact comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Enfin, la déclaration précise l'objet de l'exploitation du bien, que ce soit pour des activités religieuses, éducatives, caritatives ou sociales, ou pour des locations. Ce document est essentiel pour formaliser la gestion des biens waqf et garantir leur utilisation conforme aux objectifs religieux et sociaux.

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9013 سبتمبر 2026

…Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf ___N° de la …

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Déclaration de modification de la vocation d’exploitation du bien waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à informer les autorités compétentes de la volonté de modifier la vocation d'exploitation d'un bien waqf. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de biens waqfs, aux responsables d'associations religieuses et aux entités administratives concernées par la gestion des biens waqfs. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de fournir des informations détaillées sur le bien en question, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse, ainsi que l'entité qui en est propriétaire ou qui supervise son utilisation. En outre, le document aborde la situation actuelle d'exploitation du bien, en précisant s'il est utilisé pour des activités religieuses, commerciales, administratives ou s'il n'est pas exploité. Une section importante est dédiée à la nouvelle vocation proposée, où l'utilisateur peut indiquer le type d'activité envisagée, qu'elle soit religieuse, éducative, commerciale ou autre. Enfin, le document demande des justifications pour la modification de la vocation, ce qui permet de s'assurer que les changements envisagés sont en accord avec l'intérêt général et les dispositions légales et religieuses en vigueur. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant adapter l'utilisation d'un bien waqf afin de mieux répondre aux besoins de la communauté tout en respectant les normes établies.

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7013 سبتمبر 2026

…bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ......................…

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Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

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13013 سبتمبر 2026

…Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf ___N° de la déclaration …

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Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique

Ce document est une déclaration officielle destinée à formaliser le transfert de la gestion d'un bien waqf à une institution publique. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de biens waqf, ainsi qu'aux représentants d'institutions publiques impliquées dans la gestion de ces biens. La déclaration est structurée pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris son nom, son statut (tel qu'un comité de mosquée ou une association religieuse), ainsi que ses coordonnées complètes. De plus, le document exige des détails concernant le bien waqf concerné, tels que son type (immobilier, local, bâtiment, terrain ou activité de service), sa localisation, et les références cadastrales ou de possession. Ces informations sont cruciales pour assurer la transparence et la légalité du transfert de gestion, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. La déclaration est divisée en sections claires, facilitant la compréhension et la complétion par les utilisateurs. Elle inclut également des cases à cocher pour simplifier le processus de remplissage. Ce document joue un rôle important dans la régulation des biens waqf, garantissant qu'ils sont gérés de manière appropriée et conformément aux lois et règlements établis. En résumé, il s'agit d'un outil administratif essentiel pour toute institution souhaitant prendre en charge un bien waqf.

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7013 سبتمبر 2026

…des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf Déclaration de transfert de la gestion

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction

Ce document est un procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction, émis dans le cadre de la gestion foncière en Algérie. Il s'adresse principalement aux membres de la commission chargée du suivi du foncier, ainsi qu'aux personnes concernées par la renonciation d'une parcelle. Le contenu du procès-verbal comprend des informations essentielles telles que la date de la réunion, les noms des membres de la commission, ainsi que les détails concernant le renonçant. Le document commence par l'identification de la wilaya, de la commune et de la daira, suivie de la date de la réunion. Il mentionne ensuite les informations personnelles du renonçant, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, et son adresse. De plus, il précise le numéro de dossier ou l'arrêté de bénéfice, ainsi que la date d'attribution de la parcelle. Les détails de la parcelle sont également fournis, incluant sa localisation, son numéro, sa superficie, et son statut juridique (bien communal, bien de l'État ou autre). Enfin, le contenu de la renonciation est clairement énoncé, stipulant que le renonçant abandonne officiellement son droit à la parcelle sans aucune revendication financière ou administrative. Ce procès-verbal est donc un document crucial pour formaliser la renonciation et assurer la transparence dans la gestion des biens fonciers.

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17013 سبتمبر 2026

…aucune revendication financière ou administrative, et abandonne tout droit .d’exploitation ou d’attribution : Observations de la commission 🔹 L’identité du concerné …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration de transport de charbon de bois

Ce document est une déclaration de transport de charbon de bois, destinée à être utilisée par les individus ou les entreprises impliquées dans le transport de ce type de produit forestier. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur forestier, tels que les producteurs, les transporteurs et les gestionnaires de forêts, qui doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant le transport de produits ligneux. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner des informations essentielles, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du déclarant, la forme juridique de l'entité (personne physique, coopérative, entreprise, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce. De plus, le document demande des informations spécifiques sur le produit transporté, notamment le type de produit (charbon de bois, bois de chauffage, etc.), la quantité totale en kilogrammes ou en tonnes, ainsi que le mode de conditionnement (sacs, vrac, etc.). Il est également nécessaire de préciser l'origine du produit, qu'il provienne d'une forêt domaniale ou d'une production artisanale, et d'inclure les autorisations requises. Cette déclaration est cruciale pour assurer la traçabilité et le contrôle des produits forestiers, garantissant ainsi le respect des lois et réglementations en matière de gestion forestière. En remplissant ce document, les utilisateurs contribuent à une exploitation durable des ressources forestières.

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2013 سبتمبر 2026

…: N° d’immatriculation du véhicule - ..................................................... : Itinéraire prévu - Accompagné d’un bordereau de livraison : ☐ Oui ☐ Non - : Pièces jointes…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’arrêt d’une activité polluante

Ce document est une déclaration officielle destinée à signaler l'arrêt d'une activité polluante. Il s'adresse principalement aux entreprises et établissements qui doivent se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. La déclaration est un outil essentiel pour les responsables d'établissements classés et les gestionnaires d'activités à risque, leur permettant de notifier les autorités compétentes de la cessation de leurs opérations polluantes. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique (par exemple, SARL, SPA, EURL), ainsi que les numéros d'enregistrement et d'identification fiscale. Ensuite, il est nécessaire de fournir l'adresse du site d'exploitation, ainsi que des coordonnées de contact, comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. La déclaration précise également la nature de l'activité arrêtée, qu'elle soit industrielle, artisanale, agricole ou autre, ainsi que le type de pollution générée (atmosphérique, liquide, solide, sonore, etc.). Il est important d'indiquer la date effective de l'arrêt et le motif de cette cessation, que ce soit une fin d'exploitation, un réaménagement ou d'autres raisons. Enfin, la déclaration doit être adressée au directeur de l'environnement de la wilaya concernée, ce qui souligne l'importance de la communication avec les autorités locales dans le cadre de la gestion environnementale. Ce document est donc crucial pour garantir que les entreprises respectent les lois sur la protection de l'environnement tout en informant les instances compétentes de leurs actions.

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4013 سبتمبر 2026

…établissements classés et des activités à risque Déclaration d’arrêt d’une activité polluante ..................................................... : Raison sociale de l’établissement…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis d’incident survenu à l’intérieur du port

Ce document est un avis d'incident survenu à l'intérieur d'un port, destiné principalement aux autorités portuaires et aux services de sécurité. Il vise à formaliser la déclaration d'un incident, qu'il s'agisse d'une collision de navires, d'une chute d'équipements, d'un incendie ou d'autres types d'événements pouvant affecter la sécurité et l'exploitation portuaire. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que la date et l'heure de l'incident, le lieu précis au sein du port où l'incident a eu lieu (quai de pêche, quai commercial, etc.), ainsi que le type d'incident. De plus, il permet de décrire brièvement l'incident et d'identifier les parties concernées, y compris les navires ou entités affectées. Le document prévoit également des sections pour indiquer le nombre de personnes blessées, la nature des dommages (matériels, humains, environnementaux), et les mesures immédiates prises en réponse à l'incident, telles que l'alerte des services de protection civile ou la suspension temporaire des activités. Enfin, il peut inclure des pièces jointes comme des photos, des schémas de l'incident, ou des rapports préliminaires. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la sécurité dans la gestion des incidents portuaires, et il est utilisé par les professionnels du secteur maritime et portuaire.

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8010 سبتمبر 2026

…: Autre Type d’incident : ☐ Collision de navires ☐ Chute d’équipements ☐ Glissade de personnes ☐ .......... : Incendie ☐ Autre : Brève description de l’incident .............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE MODELE RED 102

Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance de ramassage, spécifiquement conçu pour les activités minières de collecte et de récolte. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises opérant dans le secteur minier, qui doivent se conformer aux exigences légales en matière de déclaration de leurs activités. Le formulaire, identifié comme modèle RED 102, doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour les autorisations valides d'une durée d'un an, ou dans un délai de deux mois pour celles dont la validité est plus courte. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les coordonnées téléphoniques et de fax. Il exige également des détails sur l'autorisation de ramassage, y compris le numéro d'autorisation, la période de validité, et les informations sur le périmètre d'exploitation. De plus, le formulaire demande des précisions sur les substances à ramasser, le volume prévu pour la collecte, et la quantité annuelle extraite. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité réglementaire des activités de ramassage et de collecte, et il est conçu pour être rempli en trois exemplaires : un pour le déclarant, un pour l'agence nationale concernée, et un pour le receveur des impôts. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales et réglementaires des acteurs du secteur minier.

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10010 سبتمبر 2026

…le périmètre d’exploitation sis à : Commune ……………….Daïra ……………….Wilaya ………………. Substance (s) à ramasser, collecter et / ou récolter ………………

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’indemnisation pour pertes dues aux incendies de forêt

Ce document est une demande d'indemnisation destinée aux personnes ayant subi des pertes en raison d'incendies de forêt. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, propriétaires de terres et toute personne affectée par ces sinistres dans une wilaya spécifique. Le formulaire permet aux demandeurs de fournir des informations essentielles concernant les pertes subies, qu'il s'agisse de dommages aux cultures, de pertes de cheptel ou de détériorations d'équipements agricoles. Le document commence par des sections pour indiquer les coordonnées du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Il inclut également des cases à cocher pour préciser la nature des pertes, qu'elles soient dues à des causes naturelles, accidentelles, criminelles ou inconnues. Les demandeurs doivent décrire la localisation du sinistre, en précisant la wilaya et la commune touchées, ainsi que la date de l'incident. Une section est dédiée à l'estimation des dommages, où les demandeurs peuvent détailler les pertes spécifiques, comme la destruction de cultures ou la perte de produits forestiers. Enfin, le formulaire demande de joindre des documents justificatifs, tels que des photos des dégâts et une déclaration de sinistre auprès des autorités locales. Ce document est essentiel pour les victimes d'incendies de forêt cherchant à obtenir une compensation pour leurs pertes, en facilitant la communication avec les services agricoles et les commissions de gestion des catastrophes.

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3013 سبتمبر 2026

…...................................................................................... : Documents justificatifs joints Photos des dégâts ☐ Déclaration de sinistre auprès des autorités locales ☐ Rappor…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’autorisation d’exploitation d’une mine soumise aux taxes fiscales

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'une mine soumise aux taxes fiscales, destinée aux entités souhaitant obtenir une autorisation officielle pour l'exploitation minière en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux particuliers engagés dans le secteur minier, ainsi qu'aux autorités locales responsables de la gestion des ressources naturelles. Le contenu de ce formulaire inclut des sections détaillées où le demandeur doit fournir des informations essentielles telles que le nom de l'entité, son statut juridique (personne physique, SARL, entreprise nationale, etc.), ainsi que des données d'identification comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). En outre, le document requiert des détails sur le site minier, y compris son nom, sa localisation géographique, le type de minerai ou de matière à extraire (comme l'or, le phosphate ou le marbre), et la superficie totale du site. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de permis d'exploration, si applicable, ainsi que la date de début d'activité proposée. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité avec la législation minière en vigueur et les régimes fiscaux associés, garantissant ainsi que l'exploitation minière se fait dans le respect des normes établies. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les lois et règlements en matière d'exploitation minière, contribuant ainsi à une gestion durable des ressources naturelles.

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42013 سبتمبر 2026

…: Type de minerai ou matière extraite : ☐ Or ☐ Phosphate ☐ Marbre ☐ Autre - Superficie totale : ............ hectares - ..................................................... : N° de permis

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis d’admission temporaire de véhicules d’exposition touristique

Ce document est un avis d’admission temporaire destiné aux véhicules d’exposition touristique. Il s’adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans le secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés d’événementiel, et les organismes culturels. L’objectif de ce document est de faciliter l’entrée temporaire de véhicules spécifiquement conçus pour des expositions ou des circuits touristiques, permettant ainsi de promouvoir des activités touristiques ou des événements liés au secteur. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles sur l'entité qui demande l'admission, telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les véhicules concernés, incluant le type de véhicule, l'immatriculation internationale, le pays d'origine, l'année de fabrication, et le nombre de places. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la réglementation douanière et de transport en vigueur, et il est valable pour une durée déterminée. En remplissant cet avis, les entités peuvent s'assurer que leurs véhicules peuvent circuler légalement lors d'événements ou d'expositions, tout en respectant les exigences administratives. En somme, cet avis d’admission temporaire est un outil indispensable pour les acteurs du tourisme souhaitant organiser des événements ou des expositions, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme des véhicules utilisés dans ces activités.

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1509 سبتمبر 2026

…exploitation temporaire ☐ Calendrier des événements ou circuits touristiques ☐ Autorisation du Ministère du Tourisme / Transports ☐ Attestation d’assurance internationale pour le véhicule et l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire d’enregistrement au système de traçabilité du cheptel

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux éleveurs souhaitant intégrer le système de traçabilité du cheptel en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux propriétaires d'exploitations d'élevage, qu'ils soient débutants ou expérimentés. Le formulaire permet de fournir des informations essentielles sur l'exploitation, notamment le nom et prénom de l'éleveur, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer des détails sur leur exploitation, tels que la localisation (wilaya, commune, douar), la superficie totale, le type de propriété (privée, location, concession) et les espèces élevées (bovins, ovins, caprins, camelins, etc.). De plus, le formulaire demande des informations sur le nombre total d'animaux, le système d'élevage (extensif, semi-intensif, intensif) et l'objectif de l'élevage (lait, viande, reproduction, mixte). L'éleveur s'engage également à respecter les normes d'identification des animaux et à tenir à jour le registre d'élevage. Ce formulaire est crucial pour assurer une bonne gestion et traçabilité des cheptels, contribuant ainsi à la santé animale et à la sécurité alimentaire. En remplissant ce document, les éleveurs participent activement à la régulation et à la modernisation du secteur agricole en Algérie.

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1202 سبتمبر 2026

…jour le registre d’élevage et de mouvements ☐ Collaborer avec les services vétérinaires pour le suivi sanitaire ☐ Respecter les procédures de déclaration et de traçabilité ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de subvention pour l’équipement de puits et l’irrigation goutte-à-goutte

Ce document est une demande de subvention destinée à l'équipement de puits et à l'installation de systèmes d'irrigation goutte-à-goutte, principalement conçu pour les agriculteurs et les exploitants agricoles. Il s'adresse à ceux qui souhaitent améliorer leurs pratiques agricoles en intégrant des technologies d'irrigation plus efficaces, favorisant ainsi une gestion durable de l'eau. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles de base, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de l'exploitant. Ensuite, il permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour l'équipement d'un puits agricole ou pour l'installation d'un système d'irrigation goutte-à-goutte. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur leur exploitation, notamment la localisation, la superficie concernée, le type de culture pratiquée (maraîchage, arboriculture, céréales, ou mixte) et le type de propriété (privée, location, ou concession). De plus, il est nécessaire d'indiquer la source d'eau envisagée, qu'il s'agisse d'un puits existant, d'un forage prévu, ou d'une autre source. Enfin, le document inclut une déclaration d'engagement à utiliser l'aide conformément à sa destination et à respecter les normes techniques et environnementales en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour les agriculteurs cherchant à bénéficier de soutiens financiers pour améliorer leur infrastructure d'irrigation et optimiser leur production agricole.

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6011 سبتمبر 2026

…prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d