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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration d’investissement fiscal

Le document est un formulaire de déclaration d’investissement fiscal, destiné aux investisseurs souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés, ainsi qu'aux start-ups qui envisagent de réaliser un projet d'investissement dans divers secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, le tourisme, les services ou la technologie. Le formulaire commence par des informations générales, notamment le numéro de déclaration et la date de dépôt. Il requiert des détails sur l'investisseur, tels que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des précisions sur le projet d'investissement, incluant le titre du projet, le secteur d'activité, le lieu de réalisation, ainsi que le montant de l'investissement prévu et le nombre d'emplois qui seront créés. Une section importante du formulaire est dédiée aux avantages fiscaux sollicités, où l'investisseur peut cocher les exonérations demandées, telles que l'exonération de la TVA, des droits de douane, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe foncière. Enfin, le document inclut un engagement de l'investisseur à fournir des informations exactes et à utiliser les avantages fiscaux uniquement dans le cadre du projet déclaré. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande d'incitations fiscales et assurer la conformité avec la législation en vigueur.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…Lieu de réalisation - ..................................................... : N° de déclaration auprès de l’AAPI (le cas échéant) - ___Date prévisionnelle de démarrage

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Formulaire de déclaration de non-exercice d’activité durant l’année en cours

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables en Algérie, permettant de déclarer la non-exercice d'une activité économique durant l'année en cours. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui n'ont pas généré de chiffre d'affaires ou de revenus professionnels au cours de l'exercice fiscal concerné. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées complètes. Dans la partie dédiée à la déclaration, le contribuable doit indiquer les raisons de la non-activité, telles que la suspension temporaire de l'activité, le non-démarrage effectif, ou des raisons sanitaires ou sociales. De plus, il est demandé de préciser si une déclaration de gel a déjà été déposée et si l'administration fiscale a été informée. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes, où le contribuable peut fournir des documents supplémentaires, comme une copie du registre de commerce ou une attestation de suspension. Enfin, une déclaration d'engagement est présente, où le signataire assume la responsabilité de la véracité des informations fournies et s'engage à informer l'administration fiscale de tout changement. Ce formulaire est crucial pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales tout en attestant de leur situation d'inactivité, et il est à remplir avec soin pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires ni revenu professionnel, pour les : raisons suivantes Suspension temporaire de l’activité ☐ Non démarrage effectif ☐ Raisons sanitaires ou sociales ☐ .............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration d’ouverture ou de création d’un établissement public

Ce document est une déclaration officielle utilisée pour l'ouverture ou la création d'un établissement public en Algérie. Destiné aux entrepreneurs, aux représentants d'associations ou d'établissements, il sert à formaliser les démarches administratives nécessaires à l'établissement d'une nouvelle entité publique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement la personne ou l'entité qui soumet la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur le type d'établissement public à ouvrir, avec des options variées comme un café, une salle des fêtes, un club sportif ou culturel, un restaurant, ou un espace récréatif. Cela aide à catégoriser l'établissement selon la nature de ses activités. De plus, des informations spécifiques sur l'établissement sont demandées, y compris l'adresse complète du local, la nature de l'activité prévue, la superficie totale, ainsi que le nombre de tables ou de sièges si applicable, et le nombre d'employés prévus. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant établir un établissement public, car il assure que toutes les informations nécessaires sont fournies aux autorités compétentes pour évaluer et approuver la création de l'établissement.

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idara

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15013 سبتمبر 2026

…et des affaires économiques Déclaration d’ouverture ou de création d’un établissement public ___N° de la déclaration : .......... / E.P / 20 ___Date de dépôt : ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande de soutien financier pour la production d’une série documentaire nationale

Ce document est une demande de soutien financier pour la production d'une série documentaire nationale. Il s'adresse principalement aux producteurs, réalisateurs, associations culturelles et médias qui souhaitent obtenir un financement pour leurs projets audiovisuels. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations détaillées sur son identité, le projet proposé, ainsi que le type de soutien requis. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer son nom complet, son statut (producteur, réalisateur, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Cela permet d'établir une communication claire entre le demandeur et l'entité qui examine la demande. La deuxième partie se concentre sur le projet de série documentaire. Le demandeur doit spécifier le titre de la série, le nombre d'épisodes, la durée de chaque épisode, ainsi que la langue utilisée pour la production. De plus, il est nécessaire de définir le public cible, qu'il s'agisse du grand public, des jeunes ou des établissements éducatifs. Les thèmes principaux abordés dans la série, ainsi que les régions ou personnalités qui seront mises en avant, doivent également être précisés. Enfin, le document demande des détails sur le soutien souhaité, qu'il soit logistique, technique ou financier, ainsi que le montant sollicité. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir un soutien pour la réalisation de projets documentaires, en leur fournissant un cadre clair pour présenter leur demande.

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idara

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13013 سبتمبر 2026

…audiovisuelle ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare solliciter un soutien financier du Ministère de la Culture et des Arts pour la production d’une série documentaire nationale, et m’engage à respecter…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’activités polluantes

La Déclaration d’activités polluantes est un document officiel destiné aux opérateurs et aux entreprises en Algérie, leur permettant de signaler les activités susceptibles de générer de la pollution à la Direction de l’Environnement de la Wilaya. Ce formulaire, qui s'étend sur deux pages, est essentiel pour assurer la conformité environnementale et la transparence des opérations commerciales. Le public cible de ce document comprend les entreprises de divers secteurs, notamment industriel, agricole, artisanal et commercial, qui doivent rendre compte de leurs impacts environnementaux. Il est conçu pour recueillir des informations précises sur l'identité de l'exploitant, y compris le nom ou la raison sociale, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration exige également une description détaillée de l'activité, incluant son intitulé, sa nature, et sa localisation précise par wilaya, commune et zone. Les opérateurs doivent indiquer la superficie du site et la date de démarrage de l'activité, ainsi que sa durée prévue, qu'elle soit permanente, temporaire ou saisonnière. Un aspect crucial de ce document est la section dédiée aux sources de pollution générées, où les entreprises doivent cocher les types de pollution qu'elles produisent, qu'il s'agisse d'émissions atmosphériques, de rejets liquides, de déchets solides, ou d'autres risques environnementaux. Enfin, le formulaire demande des informations sur les mesures de prévention et de gestion environnementale mises en place, telles que les systèmes de traitement, les plans de gestion des déchets et les dispositifs de sécurité. Ce document joue un rôle clé dans la protection de l'environnement et la santé publique.

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4013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Déclaration d’activités polluantes 📘 I. Informati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Dossier de demande de crédit jeune pour micro-entreprise

Ce document est un dossier de demande de crédit destiné aux jeunes souhaitant créer ou développer une micro-entreprise en Algérie. Il s'adresse principalement aux jeunes entrepreneurs, étudiants, demandeurs d'emploi ou salariés qui envisagent de se lancer dans une activité indépendante. Le dossier est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le porteur de projet ainsi que sur le projet lui-même. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. De plus, il est demandé de préciser son niveau d'instruction ou de formation ainsi que sa situation actuelle, qu'il soit étudiant, demandeur d'emploi, salarié ou stagiaire. La deuxième partie se concentre sur le projet proposé. Le demandeur doit indiquer l'intitulé de l'activité, le secteur d'activité (services, production, artisanat, commerce, etc.) et fournir une description succincte du projet. Il est également nécessaire de mentionner la localisation prévue de l'activité, ainsi que le nombre d'emplois prévus et la date de démarrage estimée. Enfin, la dernière section concerne le financement sollicité, où le demandeur doit indiquer le coût global du projet. Ce dossier est crucial pour les jeunes entrepreneurs souhaitant bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leur projet et contribuer au développement économique local.

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4013 سبتمبر 2026

…certifie l’exactitude des informations fournies, accepte les conditions du dispositif de financement, et m’engage à utiliser le crédit exclusivement dans le cadre de l’activité indiquée, en as…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de raccordement d’une entreprise de production à l’énergie électrique

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises souhaitant se raccorder au réseau électrique. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises de production, qu'elles soient industrielles, agricoles ou de services. Le formulaire permet de collecter des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son nom, sa forme juridique, son adresse, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le site de production, y compris l'adresse complète, la superficie et le type d'activité exercée. Une section importante du formulaire concerne les données techniques, où l'entreprise doit indiquer la puissance électrique demandée, le type de compteur souhaité (monophasé ou triphasé) et la nature de l'utilisation de l'énergie (machines, éclairage, etc.). En outre, le formulaire requiert la date prévue de démarrage de l'activité, ce qui est crucial pour la planification du raccordement. Les entreprises doivent également joindre plusieurs documents justificatifs, tels qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité du représentant légal, et un plan de situation du site de production. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour faciliter le processus de raccordement à l'énergie électrique, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et organisée. Il joue un rôle clé dans la mise en place d'une infrastructure énergétique pour les entreprises, contribuant ainsi à leur développement et à leur fonctionnement efficace.

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7013 سبتمبر 2026

…☐ Copie de la carte d’identité du représentant légal ☐ Plan de situation ☐ Certificat de conformité de l’installateur électrique (le cas échéant) ☐ Permis de construire / d’e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement d’un projet énergétique auprès de la direction fiscale

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux projets énergétiques, à soumettre auprès de la direction fiscale. Il est conçu pour les entreprises et les entités qui souhaitent officialiser leur projet énergétique en Algérie. Le public cible inclut les responsables d'entreprises, les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur de l'énergie. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité exécutante, telles que le nom de l'entreprise, son statut juridique (société nationale, société privée, ou entreprise individuelle), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations spécifiques sur le projet lui-même, y compris le nom du projet, le type d'énergie concerné (électricité, gaz, solaire, éolienne, etc.), et la localisation géographique du projet. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de démarrage et de fin prévues, ainsi que la valeur totale de l'investissement et le nombre d'emplois prévus. Enfin, le formulaire aborde les aspects fiscaux, permettant aux demandeurs de déclarer leur projet et de faire une demande d'exonération ou d'incitation fiscale. Ce document est crucial pour toute entreprise souhaitant bénéficier d'un cadre légal et fiscal pour ses activités dans le secteur énergétique en Algérie.

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602 سبتمبر 2026

…commune) - Date de démarrage : ___ / ___ / 2025 - Date de fin prévue : ___ / ___ / 2025 - Valeur totale de l’investissement : ............ DZD - ............ : Nombre d’emplois prévus…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’ouverture d’une succursale commerciale à l’étranger

Ce document est une demande formelle pour l'ouverture d'une succursale commerciale à l'étranger, destinée aux entreprises souhaitant étendre leurs activités au niveau international. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux responsables d'entreprises et aux professionnels du commerce qui envisagent d'internationaliser leurs opérations. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections essentielles. Il commence par une introduction où l'entreprise sollicite l'autorisation d'ouvrir une succursale à l'étranger, soulignant l'importance de cette démarche pour renforcer la présence des produits algériens sur les marchés internationaux. Ensuite, le document requiert des informations détaillées sur l'entreprise mère, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées de contact. Cette section permet aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise demandeuse. Une autre partie du document est consacrée aux informations concernant la succursale projetée. Cela inclut le pays et la ville où la succursale sera établie, l'adresse proposée si disponible, le type d'activité envisagée (comme la représentation commerciale, la distribution ou la vente directe), ainsi que des détails sur un éventuel partenaire local. Enfin, le document demande également une date de démarrage prévue pour la succursale, ce qui aide à planifier et à coordonner les efforts d'expansion. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les entreprises algériennes cherchant à s'implanter à l'international.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ..…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Cahier des Charges Techniques pour Appel d’Offres

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fourniture d'équipements. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux prestataires de services souhaitant soumissionner pour des projets spécifiques. Ce cahier des charges est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels du projet. Dans l'**Article 1**, l'objet de l'appel d'offres est clairement défini, précisant le type de travaux ou de services requis. L'**Article 2** détaille les spécifications techniques générales, incluant les normes nationales et internationales à respecter, telles que les normes ISO, IEC, et DIN. Cela garantit que les soumissionnaires comprennent les exigences de qualité et de conformité attendues. L'**Article 3** fournit des spécifications détaillées sur les caractéristiques techniques de chaque équipement ou service, ainsi que sur les capacités et performances requises. Il aborde également les conditions d'installation et de mise en service, ainsi que les modalités de maintenance et la disponibilité des pièces de rechange. Les conditions d'exécution sont traitées dans l'**Article 4**, qui mentionne les délais d'exécution, le lieu d'exécution, ainsi que les exigences en matière de sécurité et de santé au travail. L'**Article 5** énumère les documents que le soumissionnaire doit fournir, tels que l'offre technique détaillée, les catalogues, et les certificats de conformité. Enfin, les modalités de contrôle et de réception des travaux sont abordées dans l'**Article 6**, tandis que l'**Article 7** traite des garanties, précisant la durée de garantie attendue pour les travaux ou équipements fournis.

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1508 سبتمبر 2026

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fournitur…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux pr…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Attestation de conformité des travaux au cahier des charges

Ce document est une attestation de conformité des travaux au cahier des charges, destiné principalement aux professionnels du bâtiment, aux entreprises de construction et aux organismes de contrôle. Il sert à certifier que les travaux réalisés dans le cadre d'un projet spécifique respectent les normes et spécifications établies dans le cahier des charges. L'attestation inclut des informations essentielles telles que le numéro du projet, la date d'émission, ainsi que les détails concernant l'organisme de contrôle responsable. Elle mentionne également le type de travaux effectués, qu'il s'agisse de logements individuels, d'habitats collectifs ou d'équipements publics. Le contenu de l'attestation est structuré pour fournir une évaluation claire et précise des travaux réalisés. Il atteste notamment de la qualité des matériaux utilisés, du respect des dimensions et des normes architecturales, ainsi que de la conformité des installations électriques et sanitaires. De plus, il confirme que les travaux ont été achevés selon le planning établi et que les conditions de sécurité ont été respectées. Ce document est crucial pour garantir la transparence et la qualité des projets de construction, et il est souvent requis lors de la finalisation des travaux pour obtenir les autorisations nécessaires à l'occupation ou à l'exploitation des bâtiments. En somme, cette attestation constitue une preuve formelle que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences réglementaires et techniques.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité des travaux au cahier des charges, destiné principalement aux professionnels du bâtiment, aux entreprises de const…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis d’ouverture d’une succursale commerciale à l’étranger

Ce document est un avis officiel concernant l'ouverture d'une succursale commerciale à l'étranger, émis par une entreprise algérienne. Destiné aux entrepreneurs, aux responsables d'entreprises et aux acteurs du commerce international, il vise à informer sur l'expansion des activités commerciales à l'international. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles sur l'entreprise mère, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale. De plus, il fournit des détails sur la nouvelle succursale, notamment le pays et la ville d'implantation, le nom de la succursale, son adresse complète, ainsi que le nombre d'employés prévus. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant renforcer leur présence sur les marchés étrangers et pour ceux qui s'intéressent à la promotion des produits algériens à l'international. En résumé, cet avis constitue un outil informatif pour les entreprises en quête de développement à l'étranger, en leur fournissant les informations nécessaires pour comprendre les démarches et les implications d'une telle ouverture.

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idara

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1008 سبتمبر 2026

…de démarrage de l’activité : ___ / ___ / 20 - ............ : Nombre d’employés - .................... : Type d’activité : ☐ Commerciale ☐ Représentation ☐ Services ☐ Autre - : Objectifs de…

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تطابق دلاليالصيد البحري

Attestation de conformité environnementale

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entreprises de pêche, cette attestation certifie que l'embarcation et les activités de pêche respectent les normes environnementales en vigueur. Le contenu de l'attestation comprend des informations spécifiques sur le titulaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il mentionne également les détails de l'embarcation, y compris le nom du navire, le numéro d'immatriculation et le type de bateau, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. L'attestation précise les normes environnementales respectées, telles que le respect des périodes de repos biologique, l'utilisation d'engins de pêche autorisés, la protection des espèces menacées, et la gestion responsable des déchets en mer. De plus, elle indique si une inspection technique et environnementale a été effectuée, ainsi que d'autres vérifications documentaires. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche sont menées de manière durable et responsable, contribuant ainsi à la préservation des ressources halieutiques et à la protection de l'environnement marin. Les professionnels de la pêche doivent se procurer cette attestation pour prouver leur conformité aux réglementations en vigueur et assurer la pérennité de leurs activités.

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idara

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entrepris…