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Déclaration de démarrage des travaux de construction
Ce document est une déclaration de démarrage des travaux de construction, essentiel pour les maîtres d'ouvrage souhaitant initier un projet de construction en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, entrepreneurs et professionnels du bâtiment qui doivent formaliser…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de démarrage des travaux de construction, essentiel pour les maîtres d'ouvrage souhaitant initier un projet de construction en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, entrepreneurs et professionnels du bâtiment qui doivent formaliser le début de leurs travaux conformément à la réglementation en vigueur. La déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle nécessite des informations personnelles sur le déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées de contact. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le projet de construction, y compris le type de construction envisagé, que ce soit une habitation individuelle, un local commercial ou un immeuble. Il est également nécessaire de fournir l'adresse du site de construction, le numéro de parcelle, le numéro de plan, ainsi que la superficie totale du projet. Une référence au permis de construire est requise, incluant son numéro et la date de délivrance, ainsi que la date prévue pour le début des travaux. Enfin, le déclarant doit s'engager à respecter les termes du permis de construire et à informer les services concernés de tout développement lié au projet. Ce document joue un rôle crucial dans la régularisation des travaux de construction et assure que toutes les parties respectent les normes et régulations établies.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2085 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service de l’urbanisme et de la construction
Déclaration de démarrage des travaux de construction 📄
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -
En tant que maître d’ouvrage / représentant légal, je déclare par la présente que je vais entamer les : travaux de construction relatifs à
: Informations sur le projet 🔹
Type de construction : ☐ Habitation individuelle ☐ Local commercial ☐ Immeuble ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - ___Référence du permis de construire : n° ............ Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date de début des travaux : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Entreprise chargée (le cas échéant) - ..................................................... : Bureau d’études (le cas échéant) -
: Je m’engage à 🔹
.Respecter le contenu du permis de construire et le cahier technique approuvé - .Informer les services d’urbanisme de toute modification ou interruption des travaux - .Respecter les conditions de sécurité et de salubrité pendant le chantier - .Permettre aux agents compétents de visiter le chantier sur demande -
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Nom du déclarant : ..................................................... Signature
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