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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

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13013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration de…

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Formulaire de demande d’agrément pour un théâtre municipal ou une troupe théâtrale

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux théâtres municipaux et aux troupes théâtrales en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables de structures théâtrales qui souhaitent obtenir un agrément officiel pour exercer leur activité. Le formulaire est divisé en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur la structure demandeuse. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur le type d'agrément demandé, qu'il s'agisse d'un théâtre municipal ou d'une troupe théâtrale. Des informations sur la structure, telles que le nom officiel, l'adresse complète, et les coordonnées de contact, sont également requises. Le document inclut des sections spécifiques pour décrire l'activité théâtrale, comme la date de création de la structure, le type de spécialité (théâtre classique, théâtre pour enfants, théâtre de rue, etc.), ainsi que le nombre de membres, comédiens et techniciens impliqués. De plus, il est demandé de fournir des informations sur les spectacles réalisés au cours des deux dernières années et de mentionner les principales œuvres théâtrales produites. Enfin, le formulaire requiert des informations sur le représentant légal de la structure, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance. Ce document est crucial pour les troupes et théâtres souhaitant formaliser leur statut et bénéficier d'un cadre légal pour leurs activités artistiques.

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5013 سبتمبر 2026

…de rattachement : ☐ APC ☐ Association ☐ Institution culturelle ☐ Indépendante - ..................................................... : N° d’agrément ou d’enregistrement (le cas échéa…

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Formulaire de demande d’autorisation pour une revue électronique culturelle

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à la création d'une revue électronique culturelle. Il s'adresse principalement aux individus, institutions culturelles, associations et maisons d'édition souhaitant publier une revue en ligne. Le formulaire recueille des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce ou le NIF, ainsi que des coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la revue elle-même, y compris le titre, le type de contenu (littéraire, artistique, patrimonial, critique ou pluridisciplinaire), la langue de publication (arabe, français, amazigh ou mixte) et la périodicité de la publication (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou irrégulière). Le formulaire exige également des informations sur le comité éditorial, comme le nombre de membres et le nom du rédacteur en chef, ainsi que la plateforme principale de diffusion, qu'il s'agisse d'un site web, d'une application ou des réseaux sociaux. Enfin, il est précisé que certaines pièces justificatives doivent être jointes à la demande, telles qu'une copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce, une fiche technique de la revue décrivant ses objectifs, son public cible et sa ligne éditoriale, ainsi que des exemples de contenus. Ce formulaire est donc un outil crucial pour toute personne ou entité souhaitant établir une revue culturelle en ligne de manière légale et structurée.

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5013 سبتمبر 2026

…carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Fiche technique de la revue (objectifs, public cible, ligne éditoriale) ☐ Exemples de contenus culturels antérieurs ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

تصريح بنشاط المستخدم لدى الضمان الاجتماعي

تصريح بنشاط المستخدم لدى الضمان الاجتماعي هو نموذج إداري من صفحتين مخصص للمصرّح والمؤسسة أو الإدارة المعنية بالتصريح بالنشاط لدى الضمان الاجتماعي. يُلزم بملؤه عند بداية كل نشاط، سواء أدى النشاط إلى خلق منصب شغل أم لم يؤدِّ إلى ذلك، مع الإشارة إلى المادة القانونية المؤرخة في 2 يوليو 1983 وختم الوكالة. يتضمن النموذج خانات تعريفية تخص المصرّح، تشمل الاسم واللقب والصفة، وخانات تخص المؤسسة، مثل التسمية أو الاسم الاجتماعي، العنوان الكامل، الرمز البريدي، رقم الهاتف، رقم الحساب البنكي أو الجاري، وطبيعة الوثائق التي تثبت قانونية النشاط، بما في ذلك رقم وتاريخ السجل التجاري أو سجل المهن أو القانون أو المرسوم أو القرار المنشئ. كما يطلب تحديد أصل المؤسسة أو النشاط، مثل الإنشاء، شراء أصل تجاري قائم، الهبة أو الميراث، الإيجار، التسيير، أو مصدر آخر يُذكر كتابةً. ويشمل التصريح تحديد قطاع الانتماء، مثل غير الأجراء، القطاع الاقتصادي، الإدارات، العطل المدفوعة الأجر، أو الفئات الخاصة. يحتوي كذلك على معلومات تخص الأجراء، ومنها تاريخ توظيف أول أجير، والعدد المتوقع للأجراء، إضافة إلى خانة تاريخ بداية النشاط. ويحدد النموذج الوثائق المطلوب إرفاقها، وهي شهادة الحالة المدنية، ونسخة من السجل التجاري أو سجل المهن، أو نسخة من القانون أو قرار الإنشاء، ونسخة من الاعتماد، والتصريح بالوجود. يتضمن أيضاً جزءاً مخصصاً للصندوق لتسجيل رقم الانتساب الممنوح، وتعليمات بكتابة البيانات بحروف واضحة، ووضع علامة في الخانة المناسبة، وذكر أصل النشاط كتابةً عند عدم انطباق الخيارات، مع التنبيه إلى تعبئة التصريح في أربع نسخ.

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1005 سبتمبر 2026

…de recrutement du premier salarié Effectif prévu DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI 1 Fiche d'Etat-Civil 2 Copie du Registre : - • du commerce, • des métiers, ou Copie statut ou décision <…

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Formulaire de demande d’agrément pour une troupe musicale locale

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux troupes musicales locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux groupes de musiciens et aux représentants de ces troupes qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour leurs activités artistiques. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur la troupe, telles que le nom artistique, le genre musical pratiqué (traditionnel, moderne, populaire, andalou, rock/rap, etc.), ainsi que la date de création de la troupe. Les utilisateurs doivent également indiquer le nombre de membres, en précisant le nombre de musiciens et de chanteurs. Une section est réservée pour les informations concernant le siège d’activité de la troupe, ainsi que la structure d’encadrement si elle existe, comme une association ou une maison de la culture. Le formulaire demande également des informations sur le représentant officiel de la troupe, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale. Il est important de préciser la qualité du représentant, qu'il soit chef de troupe, représentant administratif ou mandataire. Enfin, le document liste les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d’identité du représentant, une liste nominative des membres de la troupe avec leurs fonctions, et une fiche technique comprenant la biographie de la troupe, sa spécialité et ses participations antérieures. Ce formulaire est donc un outil clé pour les troupes musicales souhaitant formaliser leur statut et bénéficier d'un soutien culturel.

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5013 سبتمبر 2026

…Copie de la carte d’identité du représentant officiel ☐ Liste nominative des membres de la troupe et leurs fonctions ☐ Fiche technique (biographie, spécialité, participations antérieures) ☐ Ex…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice d'activités professionnelles liées à des équipements sensibles. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui doivent renouveler leur autorisation pour continuer à opérer dans ce domaine spécifique. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections à remplir, notamment des informations sur l'identité du demandeur, la nature juridique de l'entité, ainsi que des détails concernant l'adresse du siège social et du lieu d'exercice des activités. Les utilisateurs doivent fournir des renseignements tels que la date de création de la société, le numéro d'inscription au registre de commerce, et l'identification fiscale. De plus, le formulaire requiert des informations sur les associés, y compris leurs compétences et qualifications professionnelles, ainsi que des détails sur tout personnel étranger employé. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant maintenir leur conformité réglementaire et continuer à exercer leurs activités en toute légalité. Il est important de remplir toutes les sections de manière précise et complète, car cela facilitera le processus de renouvellement et garantira que toutes les exigences légales sont respectées. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur demande de renouvellement d'agrément de manière claire et structurée.

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5013 سبتمبر 2026

…d’Agrément ; - D’un bilan chiffré sur les équipements acquis sur le marché national et / ou extérieur (quantité et désignation) ; - Ou d’une déclaration

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’adhésion à une fédération sportive nationale

Ce document est une déclaration d’adhésion à une fédération sportive nationale, destiné aux clubs et associations sportives souhaitant formaliser leur affiliation. Il s'adresse principalement aux responsables de ces structures, qu'il s'agisse de clubs amateurs, d'associations sportives ou d'établissements scolaires. La déclaration vise à établir un lien officiel entre le club et la fédération, permettant ainsi au club de participer aux compétitions nationales et de bénéficier de divers programmes de soutien et de formation. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les membres du bureau exécutif du club doivent indiquer le nom de leur structure ainsi que leur volonté d'adhérer à la fédération. Des informations spécifiques sur le club ou l'association sont également requises, telles que le statut juridique, le numéro d'enregistrement, la date de création, et les coordonnées de contact. De plus, le document permet de préciser le nombre d'athlètes inscrits et les catégories ciblées, qu'il s'agisse de jeunes, de seniors, ou d'équipes féminines et mixtes. Les objectifs de l'adhésion sont également mentionnés, tels que la participation aux compétitions officielles, l'accès à un encadrement technique, et la représentation du club au sein des structures nationales. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les clubs et associations sportives qui souhaitent s'engager activement dans le développement du sport au niveau national, en leur offrant une reconnaissance officielle et des opportunités de croissance.

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4013 سبتمبر 2026

…Obtention d’un encadrement technique et organisationnel ☐ Représentation du club dans les structures nationales ☐ Bénéfice des programmes de formation et de soutien ☐ ................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation pour la création d’une station douanière touristique intégrée au port

Ce document est une demande d'autorisation visant à établir une station douanière touristique intégrée au sein d'un port. Destiné aux établissements souhaitant développer des services liés au tourisme maritime, il s'adresse principalement aux exploitants portuaires, aux agences de voyages maritimes et aux organismes touristiques. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées du directeur responsable. Le contenu du document est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, notamment le nom de la station, son emplacement dans le port, ainsi que les services qui seront offerts. L'objectif principal est de faciliter l'accueil des navires touristiques étrangers tout en assurant une gestion efficace des formalités douanières. En intégrant les services douaniers et touristiques, cette initiative vise à améliorer l'expérience des visiteurs et à promouvoir le développement du secteur touristique dans la région. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour opérer légalement et efficacement dans le domaine du tourisme maritime. Il représente une étape importante dans le processus de création d'infrastructures adaptées aux besoins des croisiéristes et des touristes, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de la demande : PORT-CUST-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ...................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de prolongation de la validité de l’identité numérique

Ce document est une demande de prolongation de la validité de l’identité numérique, destiné aux citoyens souhaitant maintenir l’accès à divers services administratifs électroniques. Il s'adresse principalement aux individus qui ont déjà obtenu une identité numérique et qui souhaitent prolonger sa validité pour continuer à bénéficier de services tels que la signature électronique, l'authentification numérique, et la consultation de dossiers administratifs. Le formulaire comprend plusieurs sections où le demandeur doit fournir des informations personnelles essentielles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de sa carte d’identité biométrique. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de création de l’identité numérique et sa date d'expiration actuelle. Le document demande également des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur. Une partie importante du formulaire est dédiée à la déclaration de l'exactitude des informations fournies, ainsi qu'à l'engagement de respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur. Enfin, le demandeur doit joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d’identité biométrique, un avis d'expiration si disponible, et un reçu de paiement si cela est requis. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent assurer la continuité de leur identité numérique et l'accès aux services associés.

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53013 سبتمبر 2026

…et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ...…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Demande d’autorisation – Création de sites de collecte et de déchets

Ce document est une demande d'autorisation pour la création de sites de collecte et de déchets, destinée aux entreprises souhaitant établir un site conforme aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la gestion des déchets, aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui envisagent de mettre en place des infrastructures pour la collecte de déchets miniers, industriels ou autres. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité juridique de l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document requiert des informations spécifiques concernant le site proposé, y compris sa localisation, la superficie, le type de déchets à collecter (solides, liquides, dangereux ou non dangereux) et une estimation de la quantité annuelle de déchets. De plus, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une étude d'impact environnemental et un plan de gestion environnementale, afin de démontrer la conformité aux normes écologiques. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur de la gestion des déchets, leur permettant de formaliser leur projet tout en respectant les exigences réglementaires en matière d'environnement.

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16010 سبتمبر 2026

…jointes .3 Étude d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de gestion environnementale (PGE) ☐ Plan technique du site (Layout) ☐ Titre de propriété ou contrat de concession du te…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Rapport de suivi d’activité d’une entreprise privée

Ce document est un rapport de suivi d'activité d'une entreprise privée, destiné principalement aux gestionnaires, aux responsables de contrôle et aux parties prenantes intéressées par l'évaluation des performances d'une entreprise. Il vise à fournir une analyse détaillée de la conformité de l'entreprise aux réglementations en vigueur, ainsi qu'à son activité réelle sur une période déterminée. Le rapport commence par des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, son adresse complète, son activité principale, la date de création, et le nombre de travailleurs. Ces éléments sont cruciaux pour identifier l'entreprise et comprendre son contexte opérationnel. Ensuite, le document présente les objectifs du suivi, qui incluent l'évaluation du respect des réglementations, le contrôle de l'activité réelle, la vérification de la conformité des déclarations, ainsi que l'accompagnement technique ou administratif. Le rapport contient également une section dédiée aux observations sur le terrain, où sont notées des informations sur l'activité réelle de l'entreprise, le respect des conditions d'hygiène et de sécurité, la déclaration des travailleurs et leur couverture sociale, ainsi que le respect des horaires et des rémunérations. Enfin, des recommandations sont formulées pour la régularisation de la situation de l'entreprise, si nécessaire. Ce document est donc un outil précieux pour assurer la transparence et la conformité des entreprises privées dans leur fonctionnement.

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2013 سبتمبر 2026

…principale - ___Date de création : ___ / ___ / 20 - ......................... : Nombre de travailleurs - Représentant légal : Nom et prénom : ..................................................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation de création d’une station-service

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour la création d'une station-service, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir une nouvelle station de distribution de carburants en Algérie. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale, ainsi que sur le projet proposé. Le formulaire commence par des sections dédiées aux informations sur le demandeur, incluant des champs pour le nom, la raison sociale, le numéro d'identification nationale, et les coordonnées telles que l'adresse et le téléphone. Il est important de fournir des détails précis pour faciliter le traitement de la demande. Ensuite, le document demande des informations spécifiques sur le projet de station-service, telles que la localisation, la superficie prévue, les types de carburants qui seront distribués (essence, gasoil, GPL, etc.), ainsi que la capacité des cuves et le nombre de pompes. Ces données sont cruciales pour évaluer la viabilité du projet et son impact potentiel sur l'environnement et la communauté. Enfin, le formulaire inclut une liste de pièces jointes requises, comme une copie du registre de commerce, un titre de propriété ou un contrat de location du terrain, ainsi qu'une étude de faisabilité économique et une étude d'impact environnemental. Ces documents supplémentaires sont nécessaires pour compléter la demande et obtenir l'autorisation requise. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant créer une station-service, en fournissant une structure claire pour la soumission des informations nécessaires.

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5013 سبتمبر 2026

…favorable de la Direction de l’Environnement ☐ Attestation de conformité de la Protection Civile (sécurité) ☐ : Déclaration .4 Je certifie l’exactitude des informations fourn…

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Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…