DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis de perte d’équipements de pêche en mer

Ce document est un avis de perte d’équipements de pêche en mer, destiné aux pêcheurs et aux professionnels du secteur halieutique. Il permet de déclarer officiellement la perte d'équipements lors d'opérations de pêche. Le document commence par des informations générales sur l'identité du déclarant, incluant le nom ou la raison sociale du propriétaire, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. La déclaration précise la date de l'incident, le nom du navire impliqué, son numéro d'immatriculation, et les équipements perdus, en indiquant leur type et quantité. De plus, il est demandé de fournir des informations sur le lieu approximatif de la perte, y compris les coordonnées géographiques (latitude et longitude) et la profondeur estimée à laquelle la perte a eu lieu. Le document inclut également une section sur les mesures prises après l'incident, permettant au déclarant de spécifier s'il a tenté de récupérer les équipements perdus ou s'il a informé les autorités maritimes et environnementales. Enfin, une partie est réservée aux remarques supplémentaires, offrant un espace pour toute information additionnelle pertinente. Ce formulaire est essentiel pour les pêcheurs afin de documenter les pertes et de faciliter les démarches auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires soient fournies pour un traitement efficace de la déclaration.

FR

idara

الرافع

12010 سبتمبر 2026

…perdus en mer Type Quantité Lieu approximatif Cause de la perte Remarques d’équipement de la perte **: Coordonnées approximatives du site** .......... : Latitude : .......... / Longitude Profo…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de responsabilité du chargement maritime

Ce document est une déclaration sur l’honneur de responsabilité concernant le chargement maritime, destinée principalement aux professionnels du secteur maritime, tels que les agents maritimes, les représentants légaux et les propriétaires d'entreprises. Il vise à formaliser l'engagement de la personne signataire à assumer la responsabilité juridique et administrative liée à un chargement spécifique. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du signataire, sa qualité, ainsi que des détails sur le chargement maritime, notamment le numéro du conteneur, le type de marchandise, le poids total, le port de départ et le port d’arrivée. De plus, la déclaration mentionne la date prévue d’expédition et le nom du navire transporteur. Le document exige également que le signataire s'engage sur plusieurs points cruciaux, tels que la véracité des informations fournies, le respect des normes de sécurité et d'emballage, l'absence de marchandises interdites, ainsi que la coopération avec les services douaniers et de contrôle maritime. En signant cette déclaration, le signataire reconnaît sa responsabilité légale en cas d'infraction ou d'incident lié au chargement. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la conformité et la transparence dans le transport maritime, en assurant que toutes les parties impliquées respectent les réglementations en vigueur et prennent leurs responsabilités au sérieux.

FR

idara

الرافع

34013 سبتمبر 2026

…Port d’arrivée ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du navire transporteur : Entreprise propriétaire ou bénéficiaire du chargement ..…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Modèle de réclamation contre une compagnie maritime pour perte de bagages

Ce document est un modèle de réclamation destiné aux passagers ayant subi la perte de leurs bagages lors d'un transport maritime. Il est conçu pour aider les utilisateurs à formuler une réclamation officielle auprès d'une compagnie maritime. Le public cible inclut les voyageurs qui ont rencontré des problèmes avec leurs bagages, ainsi que ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits en cas de perte. Le modèle comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du réclamant, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également prévu un espace pour indiquer le nom du directeur de la compagnie maritime à qui la réclamation est adressée. Le document permet de spécifier les détails du voyage, comme le numéro du voyage et la date, ainsi que les ports de départ et d'arrivée. Une section est dédiée à la description des bagages perdus, en mentionnant le numéro du manifeste maritime sous lequel ils ont été enregistrés. Les motifs de la réclamation peuvent être sélectionnés parmi plusieurs options, telles que la non-remise des bagages à l'arrivée ou la perte pendant le chargement ou le déchargement. De plus, le modèle inclut une rubrique pour indiquer les préjudices subis, qu'ils soient matériels ou financiers, et permet d'ajouter des pièces jointes, comme une copie du billet de transport. Ce modèle est un outil pratique pour formaliser une réclamation et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies à la compagnie maritime.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…manifeste maritime n° : ....................................................., .mais n’ont pas été livrés à l’arrivée : Motifs de la réclamation Bagages non remis à l’arrivée ☐ Perte pendant l…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Certificat de sécurité maritime pour croisières touristiques internationales

Ce document est un certificat de sécurité maritime destiné aux croisières touristiques internationales. Il est émis par l'autorité compétente en matière de sécurité maritime et atteste que le navire concerné respecte toutes les normes de sécurité en vigueur, tant au niveau national qu'international. Ce certificat est essentiel pour les opérateurs de croisières qui souhaitent assurer la sécurité de leurs passagers lors de voyages à l'étranger. Le public cible de ce document comprend principalement les compagnies de croisières, les gestionnaires de navires touristiques, ainsi que les autorités portuaires qui doivent vérifier la conformité des navires avant leur départ. Le certificat contient des informations détaillées sur le navire, telles que son nom, son numéro d'enregistrement international, le pays propriétaire, le type de navire (ferry, cargo, yacht), ainsi que sa capacité en passagers et le nombre d'équipage. De plus, le document présente les résultats d'une inspection technique récente, indiquant l'état des systèmes de sécurité tels que les systèmes anti-incendie, les équipements de sauvetage et les systèmes de navigation. Chaque domaine inspecté est accompagné d'une mention de conformité ou de non-conformité, ainsi que des observations pertinentes. En résumé, ce certificat est un élément clé pour garantir la sécurité des croisières touristiques internationales, en fournissant une preuve formelle que le navire a été évalué et jugé conforme aux exigences de sécurité maritime.

FR

idara

الرافع

14010 سبتمبر 2026

…croisières touristiques internationales, et est autorisé à naviguer vers les destinations indiquées, sous réserve du respect .continu des protocoles de sécurité et de la déclaration immédiate de tout <…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de transport maritime pour navires touristiques internationaux

Ce document est un contrat de transport maritime destiné aux navires touristiques internationaux. Il est conçu pour établir les modalités de transport entre un transporteur maritime international et un organisateur touristique algérien. Le public cible comprend les professionnels du secteur du tourisme, les compagnies maritimes, ainsi que les agences de voyages qui souhaitent organiser des croisières et des circuits maritimes. Le contrat commence par une présentation des parties impliquées, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, le pays d'enregistrement, et les coordonnées des deux parties. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui concerne l'organisation de transports touristiques maritimes, englobant les croisières, l'hébergement à bord, et les escales dans différents ports. Les articles suivants détaillent la portée des services offerts, incluant les destinations agréées, le nombre de voyages annuels prévus, ainsi que le nombre de passagers par voyage. La durée moyenne des circuits est également mentionnée, ce qui permet aux parties de planifier efficacement les opérations. Ce contrat est essentiel pour garantir que toutes les parties respectent les réglementations maritimes et touristiques en vigueur, et il sert de référence pour les engagements pris lors de l'organisation de voyages maritimes. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur maritime et touristique, leur permettant de formaliser et de structurer leurs activités de transport maritime international.

FR

idara

الرافع

11011 سبتمبر 2026

…accompagné d’un rapport financier et d’une facture officielle - **Article 6 : Sécurité et responsabilité** Le transporteur est responsable de la sécurité maritime et techniqu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration d’un incident, d’une altercation ou d’une menace

Ce document est une déclaration formelle destinée à signaler un incident, une altercation ou une menace. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent rapporter des événements perturbateurs ou menaçants survenus dans leur environnement. La déclaration est structurée pour recueillir des informations précises concernant l'incident, telles que la date, l'heure et le lieu où il s'est produit, ainsi que la nature de l'incident, qu'il s'agisse d'une altercation physique, verbale, ou d'une menace directe ou indirecte. Le formulaire commence par des sections pour les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées téléphoniques. Ces détails sont essentiels pour assurer le suivi de la déclaration par les autorités compétentes. Ensuite, le document demande des précisions sur la nature de l'incident, permettant au déclarant de cocher les options pertinentes. Une partie importante du formulaire est dédiée à la description de l'incident, où le déclarant peut fournir un récit détaillé des événements. Cela inclut également des questions sur d'éventuelles blessures ou des dommages matériels résultant de l'incident. Le document est conçu pour être rempli de manière claire et concise, facilitant ainsi la compréhension et le traitement de la déclaration par les forces de sécurité. En résumé, ce document est un outil essentiel pour les citoyens souhaitant signaler des incidents de manière formelle, contribuant ainsi à la sécurité et à la tranquillité publique.

FR

idara

الرافع

20013 سبتمبر 2026

…Déclaration d’un incident, d’une altercation ou d’une menace ___N° de la déclaration : .......... / D.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Déclaration d’un déversement ou incident environnemental dans une station-service

Ce document est une déclaration formelle concernant un déversement ou un incident environnemental survenu dans une station-service. Destiné principalement aux responsables de stations-service, aux autorités environnementales et aux services de protection civile, il vise à formaliser la notification d'un incident pouvant avoir des conséquences sur l'environnement et la santé publique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la station-service, telles que le nom de l'établissement, son numéro d'autorisation, ainsi que sa localisation précise. Ensuite, il requiert des détails sur l'incident lui-même, y compris la nature de l'incident (comme une fuite de carburant, un déversement ou un début d'incendie) et les circonstances entourant l'événement. Le document exige également des informations sur le volume estimé de carburant déversé et la cause probable de l'incident, ainsi que les dommages constatés. Enfin, il inclut une section sur les mesures immédiates prises pour gérer la situation, telles que l'arrêt de l'exploitation ou l'isolement de la zone affectée. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour assurer une réponse rapide et efficace aux incidents environnementaux dans les stations-service, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la sécurité publique.

FR

idara

الرافع

11013 سبتمبر 2026

…Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de En coordination avec la Direction de l’Environnement et la Protection Civile Déclaration d’un<…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Rapport d’incident ou de menace cybersécuritaire chez un fournisseur de service

Ce document est un rapport d'incident ou de menace cybersécuritaire destiné à être utilisé par des entités déclarantes, qu'elles soient publiques, privées ou éducatives. Il vise à formaliser la déclaration d'un incident lié à la cybersécurité survenu chez un fournisseur de services. Le public cible comprend des responsables de la sécurité informatique, des directeurs techniques et d'autres représentants légaux d'organisations qui doivent signaler des incidents de sécurité. Le contenu du rapport est structuré en plusieurs sections clés. Il commence par des informations sur l'entité déclarant l'incident, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du responsable de la sécurité. Ensuite, il aborde les détails concernant le fournisseur de services impliqué, tels que le type de service fourni (hébergement, e-mail, cloud, etc.) et les informations de contact. La section la plus critique du rapport est celle qui détaille l'incident ou la menace. Elle permet de spécifier le type d'incident, qu'il s'agisse d'un compte compromis, d'une fuite de données, d'une attaque par déni de service, ou d'autres types de menaces. Les utilisateurs doivent également indiquer la date et l'heure de détection de l'incident, ainsi que la manière dont il a été détecté, que ce soit en interne ou par un tiers. Ce rapport est essentiel pour assurer une réponse rapide et appropriée aux incidents de cybersécurité, contribuant ainsi à la protection des données et des systèmes d'information des organisations.

FR

idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Direction / département Rapport d’incident ou de menace cybersécuritaire chez un fournisseur de service ___N° du rapport : ......…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Fiche de déclaration d’un accident scolaire

Ce document est une fiche de déclaration d’un accident scolaire, destinée à être utilisée par les établissements éducatifs pour consigner les détails d'un incident survenu à un élève. Il s'adresse principalement aux enseignants, au personnel administratif et aux responsables d'établissements scolaires. La fiche permet de recueillir des informations essentielles concernant l'élève impliqué, telles que son nom complet, sa date de naissance, son sexe, son niveau scolaire et son numéro d'inscription ou d'identification nationale. En outre, le document comprend une section dédiée aux détails de l'accident, où l'on peut indiquer la date, l'heure et le lieu de l'incident, ainsi que l'activité en cours au moment de l'accident (cours, récréation, activité sportive, etc.). Une description de l'accident est également requise, permettant de clarifier les circonstances de l'incident. La fiche prévoit également un espace pour noter les interventions effectuées, telles que les premiers soins administrés à l'école, le transfert vers une structure de santé ou l'appel aux parents. Les intervenants peuvent être identifiés par leur nom et leur qualité (enseignant, surveillant, personnel administratif, etc.). Enfin, le document se termine par des remarques supplémentaires et nécessite la signature du directeur de l'établissement ainsi que le cachet de l'établissement, ce qui lui confère une certaine officialité. Cette fiche est cruciale pour assurer le suivi des accidents scolaires et garantir la sécurité des élèves.

FR

idara

الرافع

21011 سبتمبر 2026

…Éducation de la wilaya de ..................................................... : Établissement scolaire Fiche de déclaration d’un accident scolaire : Informations sur l’élève 🔹 .....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration d’effondrement d’un mur public

Ce document est une déclaration officielle concernant l’effondrement d’un mur public. Destiné aux citoyens et aux autorités locales, il permet de signaler un incident de manière formelle et structurée. Le formulaire commence par des informations générales telles que la date et le numéro de la déclaration, suivies des coordonnées du déclarant, incluant le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que les informations de contact. Le contenu principal de la déclaration se concentre sur les détails de l’effondrement, en précisant s'il s'agit d'un effondrement partiel ou total, et en identifiant le type de structure concernée, comme une école, un mur communal ou une installation sportive. Le document demande également des précisions sur l'adresse exacte de l'incident et la date et l'heure de l’effondrement. Une section importante du formulaire évalue si l’effondrement présente un danger pour les passants ou les riverains, ainsi que si les services de protection civile ont été alertés. Enfin, il y a un espace pour des observations complémentaires, permettant au déclarant de fournir des informations supplémentaires pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la sécurité publique et pour faciliter une réponse rapide des autorités compétentes. Il est utilisé par les citoyens pour alerter les responsables locaux sur des situations potentiellement dangereuses, contribuant ainsi à la gestion des infrastructures publiques.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 Déclaration d’effondrement d’un m…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de déclaration d’accident de travail

Ce document est un formulaire de déclaration d'accident de travail, conçu pour être utilisé par les établissements et les travailleurs en cas d'accident sur le lieu de travail. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux employés concernés, afin de formaliser et de signaler un incident survenu durant l'exercice de leurs fonctions. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que le nom complet, l'adresse, le numéro de registre de commerce et les coordonnées de contact. Ces données sont cruciales pour identifier l'entité impliquée dans l'accident. Ensuite, le document requiert des détails sur le travailleur concerné, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et de sécurité sociale. Cela permet de s'assurer que toutes les informations pertinentes sur la personne affectée sont correctement enregistrées. La section suivante est dédiée aux détails de l'accident lui-même. Elle demande la date et l'heure de l'accident, le lieu où il s'est produit, ainsi que la description succincte de l'incident. Cette partie est cruciale pour comprendre les circonstances entourant l'accident et pour prendre les mesures nécessaires pour éviter de futurs incidents. Enfin, le formulaire aborde les conséquences de l'accident, permettant ainsi de documenter l'impact sur la santé et la sécurité du travailleur. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour la gestion des accidents de travail, garantissant que toutes les informations nécessaires sont collectées de manière systématique.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Établissement / Organisme Service des ressources humaines / prévention Formulaire de…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Déclaration d’accident de travail

La Déclaration d'accident de travail est un document essentiel destiné aux entreprises et aux employeurs souhaitant signaler un incident survenu dans le cadre professionnel. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations précises sur l'accident, afin de garantir une prise en charge adéquate du travailleur concerné et de respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Le public visé par ce document comprend principalement les responsables des ressources humaines, les gestionnaires de sécurité au travail, ainsi que les employeurs dans les secteurs public, privé ou mixte. Le contenu de la déclaration est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur l'entreprise, incluant la dénomination commerciale, le numéro d'enregistrement légal, l'adresse et le secteur d'activité. Ensuite, des détails sur le travailleur impliqué dans l'accident sont requis, tels que son nom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, son poste et la date de son embauche. La section suivante se concentre sur les circonstances de l'accident, demandant des précisions sur la date, l'heure et le lieu de l'incident, ainsi qu'une description succincte de ce qui s'est passé. Il est également nécessaire d'indiquer le type de lésion subie par le travailleur, qu'elle soit physique, psychologique ou mixte, ainsi que la gravité de la blessure. Enfin, le document prévoit des cases à cocher pour indiquer si le travailleur a été transféré vers un établissement de santé et les mesures initiales prises suite à l'accident. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des employés et le respect des normes de travail.

FR

idara

الرافع

33010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Entreprise Déclaration d’acci…

DOC

تطابق دلاليالصيد البحري

Attestation de conformité environnementale

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entreprises de pêche, cette attestation certifie que l'embarcation et les activités de pêche respectent les normes environnementales en vigueur. Le contenu de l'attestation comprend des informations spécifiques sur le titulaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il mentionne également les détails de l'embarcation, y compris le nom du navire, le numéro d'immatriculation et le type de bateau, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. L'attestation précise les normes environnementales respectées, telles que le respect des périodes de repos biologique, l'utilisation d'engins de pêche autorisés, la protection des espèces menacées, et la gestion responsable des déchets en mer. De plus, elle indique si une inspection technique et environnementale a été effectuée, ainsi que d'autres vérifications documentaires. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche sont menées de manière durable et responsable, contribuant ainsi à la préservation des ressources halieutiques et à la protection de l'environnement marin. Les professionnels de la pêche doivent se procurer cette attestation pour prouver leur conformité aux réglementations en vigueur et assurer la pérennité de leurs activités.

FR

idara

الرافع

1108 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entrepris…