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تطابق في العنوانالفلاحة والبيئة

Déclaration d’émissions sonores ou de nuisances acoustiques industrielles

Ce document est une déclaration d’émissions sonores ou de nuisances acoustiques industrielles, destinée aux établissements industriels souhaitant se conformer aux réglementations en matière de bruit. Il est principalement destiné aux responsables d'entreprises, aux directeurs d'usines et aux gestionnaires d'établissements qui doivent déclarer les niveaux de bruit générés par leurs activités. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique (SARL, SPA, EURL, etc.), ainsi que les numéros d'enregistrement et d'identification fiscale. Ensuite, il requiert des détails sur l'adresse du site d'exploitation et les coordonnées du responsable légal. Une partie importante du document est consacrée à la description de l'activité industrielle, où l'utilisateur doit indiquer le type d'activité (production, transformation, maintenance, etc.) et la nature des équipements générateurs de bruit, comme les machines rotatives, les systèmes de ventilation ou les groupes électrogènes. Enfin, le document aborde les périodes d'émission sonore, précisant les horaires durant lesquels le bruit est produit, ce qui est crucial pour le suivi et l'évaluation par les autorités compétentes. En remplissant ce formulaire, les entreprises contribuent à la gestion des nuisances sonores et à la protection de l'environnement, tout en respectant les normes en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…Wilaya Service de la prévention des nuisances et de la surveillance acoustique Déclaration d’émissions sonores industrielles .............…

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Déclaration d’activités polluantes

La Déclaration d’activités polluantes est un document officiel destiné aux opérateurs et aux entreprises en Algérie, leur permettant de signaler les activités susceptibles de générer de la pollution à la Direction de l’Environnement de la Wilaya. Ce formulaire, qui s'étend sur deux pages, est essentiel pour assurer la conformité environnementale et la transparence des opérations commerciales. Le public cible de ce document comprend les entreprises de divers secteurs, notamment industriel, agricole, artisanal et commercial, qui doivent rendre compte de leurs impacts environnementaux. Il est conçu pour recueillir des informations précises sur l'identité de l'exploitant, y compris le nom ou la raison sociale, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration exige également une description détaillée de l'activité, incluant son intitulé, sa nature, et sa localisation précise par wilaya, commune et zone. Les opérateurs doivent indiquer la superficie du site et la date de démarrage de l'activité, ainsi que sa durée prévue, qu'elle soit permanente, temporaire ou saisonnière. Un aspect crucial de ce document est la section dédiée aux sources de pollution générées, où les entreprises doivent cocher les types de pollution qu'elles produisent, qu'il s'agisse d'émissions atmosphériques, de rejets liquides, de déchets solides, ou d'autres risques environnementaux. Enfin, le formulaire demande des informations sur les mesures de prévention et de gestion environnementale mises en place, telles que les systèmes de traitement, les plans de gestion des déchets et les dispositifs de sécurité. Ce document joue un rôle clé dans la protection de l'environnement et la santé publique.

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4013 سبتمبر 2026

…Sources de pollution générées Émissions atmosphériques (fumées, gaz, odeurs) ☐ Rejets liquides (eaux usées, produits chimiques) ☐ Déchets solides (industriels, organiques, dangereux) ☐ Polluti…

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Déclaration des émissions industrielles

La Déclaration des émissions industrielles est un document essentiel destiné aux exploitants d'installations industrielles en Algérie. Ce document vise à collecter des informations détaillées sur les émissions générées par les activités industrielles, afin de garantir le respect des normes environnementales et de protéger l'environnement. Il s'adresse principalement aux responsables d'installations classées, aux gestionnaires d'usines, ainsi qu'aux professionnels de l'environnement et de l'industrie. Le contenu de ce document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'exploitant, y compris le nom, le numéro d'identité, l'adresse complète et les coordonnées de contact. La deuxième section se concentre sur la description de l'installation, demandant des détails tels que l'intitulé du site, sa localisation, sa superficie, la date de mise en service et la capacité de production. La troisième section est dédiée à la nature des émissions, où l'exploitant doit indiquer les types d'émissions produites, qu'elles soient gazeuses, particulaires ou thermiques, ainsi que les sources d'émission comme les cheminées ou les zones de stockage. Il est également demandé de préciser la fréquence des émissions et d'estimer leur quantité. Ce document joue un rôle crucial dans la gestion des impacts environnementaux des activités industrielles, en permettant aux autorités compétentes de surveiller et d'évaluer les émissions polluantes. En remplissant cette déclaration, les exploitants contribuent à la protection de l'environnement et à la durabilité des ressources naturelles.

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3013 سبتمبر 2026

…odeurs industrielles ☐ Émissions thermiques / chaleur ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Sources d’émission - .......... : Cheminées ☐ Évents ☐ Réact…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Certificat de garantie pour équipements récréatifs touristiques importés

Ce document est un certificat de garantie destiné aux équipements récréatifs touristiques importés. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux importateurs d'équipements de loisirs, ainsi qu'aux professionnels du secteur touristique. Le certificat atteste que les équipements mentionnés sont couverts par une garantie officielle contre les défauts de fabrication ou techniques, et ce, pour une durée déterminée à partir de la date de livraison. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le nom de la société fournisseur ou fabricante, le numéro du certificat, ainsi que la date d'émission. Il fournit également des détails sur l'importateur, y compris la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. En outre, le document liste les équipements garantis avec des informations spécifiques pour chacun, telles que le numéro de l'équipement, le type, la marque, le pays d'origine, la quantité, la date de livraison et la durée de la garantie. Par exemple, il peut inclure des équipements comme des écrans LED mobiles, des jeux gonflables extérieurs et des systèmes sonores extérieurs, chacun accompagné de ses caractéristiques et de sa durée de garantie respective. Ce certificat est donc un outil crucial pour les entreprises souhaitant assurer la qualité et la fiabilité de leurs équipements récréatifs, tout en offrant une protection aux consommateurs contre d'éventuels défauts.

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13010 سبتمبر 2026

…de garantie ☑ Inclut l’intervention technique sur site touristique ☑ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Nous confirmons que les équipements mentionnés sont…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou organisations souhaitant établir une chaîne numérique en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, sociétés de presse, associations, ou autres entités intéressées par la création de contenu numérique. Le formulaire recueille des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce (le cas échéant), ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la chaîne numérique elle-même. Cela inclut le nom de la chaîne, le type de contenu proposé (information, culture, éducation, divertissement, religion, ou autre), ainsi que la langue de diffusion (arabe, français, amazigh, ou mixte). Les demandeurs doivent également indiquer la fréquence de diffusion de leur contenu (quotidienne, hebdomadaire, événementielle) et la plateforme principale utilisée pour la diffusion, comme YouTube ou TikTok. Le formulaire exige également que le demandeur fournisse des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi qu'une fiche technique. Ce document est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux régulations en vigueur pour l'établissement d'une chaîne numérique en ligne, garantissant ainsi un cadre légal pour la diffusion de contenu.

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6013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ☐ Fiche technique de la chaîne (objectifs, contenu, public cible) ☐ Exemples d’émissions ou de diffusions antérieures ☐ Attestation de …

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Déclaration d'oeuvres litteraires en emission

Ce document est une déclaration d'œuvres littéraires en émission, conçu pour les auteurs, éditeurs et producteurs souhaitant enregistrer des œuvres destinées à la diffusion. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur littéraire et artistique, y compris les écrivains, traducteurs, et adaptateurs. Le document, qui s'étend sur quatre pages, comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée à l'identification de l'œuvre, où l'utilisateur doit renseigner le titre, le sous-titre, le canal de diffusion et la date de diffusion. Cette section permet de cataloguer l'œuvre de manière précise et de faciliter son suivi. Ensuite, la déclaration requiert des informations sur l'auteur, incluant les noms et prénoms, ainsi que la signature. Cette partie est cruciale pour établir les droits d'auteur et garantir la reconnaissance des créateurs. Une section importante est réservée à l'administration, où des codes internes et internationaux de l'œuvre doivent être fournis. Cela inclut également des détails sur la cession et la répartition contractuelle des droits, permettant de clarifier les parts de chaque contributeur, qu'il s'agisse des auteurs originaux, des adaptateurs ou des traducteurs. Enfin, une partie est dédiée à la Commission d'Identification des œuvres dramatiques et littéraires, où des informations sur la catégorie de l'œuvre doivent être fournies, accompagnées de la signature du président de la commission. Il est également requis d'annexer un exemplaire de l'œuvre sur un support écrit, sonore ou audiovisuel. Ce document joue un rôle clé dans la protection des droits d'auteur et la gestion des œuvres littéraires en émission.

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5013 سبتمبر 2026

Déclaration d’oeuvres littéraires en émission  Identification de l’oeuvre : . Titre de l’oeuvre :…………………………………………………... Sous titre de l’oeuvre :……

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Formulaire de demande d’agrément pour une radio universitaire ou étudiante

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une radio universitaire ou étudiante en Algérie. Il s'adresse principalement aux établissements d'enseignement supérieur, tels que les universités et les associations étudiantes, qui souhaitent établir une radio pour diffuser des contenus variés à destination de la communauté universitaire. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'organisme porteur, incluant le nom complet de l'entité, son statut (club étudiant, association universitaire, etc.), ainsi que des coordonnées telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Ensuite, le document se concentre sur la radio elle-même, en demandant le nom proposé pour la radio, le type de diffusion (numérique ou présentielle), la langue utilisée, et le public cible. Il est également nécessaire d'indiquer le nombre de membres de l'équipe, y compris les techniciens et les animateurs, ainsi que les thématiques qui seront couvertes par la radio, telles que la culture, les sciences, le sport, et les actualités universitaires. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre à la demande, comme une copie de la carte d'identité du représentant légal et une fiche technique de la radio. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour opérer une radio au sein du milieu universitaire, favorisant ainsi la diffusion d'informations et de contenus enrichissants pour les étudiants et le personnel éducatif.

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5013 سبتمبر 2026

…membres et leurs fonctions ☐ Exemples d’émissions ou d’enregistrements (si disponibles) ☐ Déclaration de respect de la législation relative à la diffusion m…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de financement public – Projets d’énergies renouvelables

Ce document est un formulaire de demande de financement public destiné aux projets d'énergies renouvelables en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises, coopératives et associations qui souhaitent obtenir un soutien financier pour développer des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou biomasse. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux demandeurs de fournir des informations essentielles sur leur projet. La première partie concerne les informations sur le demandeur, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. La section suivante se concentre sur les détails du projet, incluant le type d'énergie renouvelable envisagé, la localisation géographique, la capacité prévue en mégawatts, la durée de réalisation et le coût total du projet. Les demandeurs doivent également préciser le montant de financement sollicité ainsi que leur apport personnel et d'autres sources de financement éventuelles. Enfin, le formulaire demande aux candidats de décrire les objectifs et les bénéfices de leur projet, notamment en termes de contribution à la transition énergétique nationale. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant participer activement à la promotion des énergies renouvelables en Algérie et bénéficier d'un soutien financier pour ses initiatives.

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2013 سبتمبر 2026

…jointes .5 Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan technique du projet (Layout) ☐ Titre de propriété ou cont…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Certificat de conformité environnementale pour produits touristiques importés

Le document en question est un certificat de conformité environnementale destiné aux produits touristiques importés. Ce certificat est essentiel pour les entreprises et les établissements qui souhaitent s'assurer que leurs produits respectent les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux importateurs de produits touristiques, aux gestionnaires d'établissements touristiques, ainsi qu'aux autorités de contrôle environnemental. Le certificat atteste que les produits mentionnés ont été soumis à une inspection rigoureuse et qu'ils ne présentent aucun risque pour l'environnement ou la santé publique. Il contient des informations détaillées sur l'établissement importateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. En outre, le document fournit une liste des produits inspectés, incluant des détails comme le type de produit, la marque, le pays d'origine, la quantité et l'usage prévu. Par exemple, il peut mentionner des articles tels que du mobilier d'accueil hôtelier ou du matériel promotionnel imprimé, en précisant leur conformité ou non aux normes établies. Ce certificat est donc un outil crucial pour garantir que les produits utilisés dans le secteur touristique respectent les exigences environnementales, contribuant ainsi à la protection de l'environnement tout en soutenant le développement durable dans le secteur du tourisme.

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16010 سبتمبر 2026

…| Conforme : Critères de conformité 🔹 Absence de substances toxiques ou polluantes ☑ Partiellement recyclables ou biodégradables ☑ Faibles émissions ou nulles en usa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire – Programme d’encouragement à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’énergie

Ce document est un formulaire destiné aux personnes ou entités souhaitant participer à un programme d'encouragement à l'efficacité énergétique et à la rationalisation de l'énergie en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises, administrations publiques, associations et individus qui envisagent de soumettre un projet visant à améliorer l'efficacité énergétique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, le projet proposé et le financement sollicité. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. La section suivante se concentre sur les détails du projet, où les candidats doivent spécifier le type de projet qu'ils souhaitent réaliser, comme l'amélioration de l'éclairage, l'isolation thermique ou l'utilisation d'équipements à haute efficacité. Ils doivent également indiquer la localisation du projet, la durée estimée de réalisation et le coût total. Le formulaire inclut également des objectifs quantitatifs, tels que le taux de réduction de la consommation énergétique et la diminution des émissions de CO₂, permettant ainsi d'évaluer l'impact environnemental du projet. Enfin, une section est dédiée à la demande de financement, où les candidats peuvent préciser le montant de l'aide financière requise pour la mise en œuvre de leur projet. Ce formulaire est donc un outil clé pour ceux qui souhaitent contribuer à la transition énergétique en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

…technique des équipements proposés ☐ Statuts de l’entreprise (le cas échéant) 6. Déclaration : Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser le financement exclusivement pou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire d’enregistrement d’un passeport dans le système de vérification électronique

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'un passeport dans un système de vérification électronique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent activer ou mettre à jour les informations de leur passeport dans un cadre numérique. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de passeport. Les utilisateurs doivent également indiquer la date de délivrance du passeport et son lieu d'émission, ainsi que sa validité. Une section est dédiée à des informations supplémentaires, comme le sexe et le groupe sanguin, bien que ce dernier soit facultatif. Le formulaire demande également des coordonnées de contact, telles qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail, qui peuvent être utiles pour la communication ultérieure. En outre, il est nécessaire de préciser le motif de l'enregistrement, que ce soit pour l'activation du passeport dans le système biométrique, la liaison avec des plateformes électroniques, ou la mise à jour des données. Les utilisateurs doivent également fournir des pièces jointes, telles qu'une copie du passeport, une copie de la carte d'identité nationale, et éventuellement un justificatif de résidence. Enfin, le formulaire inclut une déclaration d'exactitude des informations fournies, ainsi qu'une autorisation pour l'enregistrement des données biométriques dans le système électronique, conformément à la législation en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité des informations personnelles dans le cadre des services administratifs.

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1302 سبتمبر 2026

…Motif de l’enregistrement Activation du passeport dans le système biométrique ☐ Liaison avec une plateforme électronique (frontière, services numériques...) ☐ Mise à jour des données ☐ .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration de détention de plusieurs passeports étrangers

Ce document est une déclaration officielle relative à la détention de plusieurs passeports étrangers. Il est destiné aux citoyens algériens qui possèdent des passeports délivrés par d'autres pays et qui souhaitent formaliser leur situation auprès des autorités. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou pour des raisons de sécurité nationale. Le document commence par une introduction qui précise qu'il s'agit d'une déclaration faite sous la responsabilité de l'individu. Il inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et les coordonnées de contact. L'utilisateur doit ensuite indiquer les détails des passeports étrangers en sa possession, y compris le pays d'émission, le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration. Il est également stipulé que le déclarant certifie utiliser ces passeports conformément aux lois en vigueur, sans les utiliser à des fins illégales. Enfin, le document se termine par une clause où le signataire accepte de fournir des copies des passeports sur demande et assume la responsabilité légale des informations fournies. Ce document est essentiel pour toute personne ayant plusieurs passeports et souhaitant se conformer aux exigences légales en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…passeport ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 Je certifie utiliser ces passeports conformément aux lois en vigueur, et ne les utilise dans aucune ☐ .activité il…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention de documents officiels en double. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver qu'ils ne possèdent pas plusieurs exemplaires de documents tels que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres documents officiels. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de ce document inclut également des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu'il n'a jamais demandé l'émission d'un second document avec les mêmes données et qu'il ne possède aucun document multiple avec des informations contradictoires. En cas de découverte d'un conflit ultérieur, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes. Ce type de déclaration est souvent requis lors de la demande de nouveaux documents ou pour la régularisation de conflits dans le registre national. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de leur carte d'identité pour valider leur identité. En résumé, ce document est essentiel pour assurer la conformité administrative et éviter les complications liées à la possession de documents officiels en double.

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802 سبتمبر 2026

…double ou avec des numéros différents, qu’il s’agisse de Carte d’identité nationale ☐ Passeport ☐ Acte de naissance ☐ Certificat de famille ☐ Carte de résidence ☐ ..…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de convocation d’un témoin ou expert

Ce document est une déclaration de convocation d’un témoin ou d’un expert, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Destiné aux personnes convoquées par l'autorité judiciaire, il sert à notifier officiellement un témoin ou un expert de leur obligation de comparaître devant le tribunal. Le public visé inclut les témoins, les experts, ainsi que les professionnels du droit qui peuvent être impliqués dans des affaires judiciaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il contient des informations sur la personne convoquée, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, et son numéro de téléphone, si disponible. Ensuite, il précise la qualité de la personne, qu'elle soit témoin, expert ou autre, ainsi que le domaine d'expertise si applicable. Une autre section est dédiée aux informations concernant l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire, l'objet de l'affaire, et l'autorité judiciaire concernée, que ce soit le procureur de la République ou le juge d'instruction. De plus, le document mentionne la date de l'audience ou du rendez-vous, ainsi que le lieu de comparution, qui est généralement le tribunal. Enfin, la déclaration conclut par une invitation formelle à la personne convoquée de se présenter devant l'autorité judiciaire à la date et au lieu spécifiés. Ce document est crucial pour assurer le bon déroulement des procédures judiciaires et garantir la présence des témoins et experts nécessaires.

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17011 سبتمبر 2026

…témoin ou expert ___N° de la déclaration : .......... / C.T / 20 ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 Service chargé de l’exécution : ☐ Police judiciaire ☐ Gendarmeri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Attestation de remboursement de TVA pour opérations d’exportation

Ce document est une attestation de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'exportation, émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises qui ont effectué des exportations et qui souhaitent obtenir un remboursement de la TVA associée à ces transactions. L'attestation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle mentionne le numéro d'attestation et la date d'émission, ce qui permet d'identifier le document de manière unique. Ensuite, elle précise le service compétent, à savoir la Direction des Impôts de la wilaya, qui est responsable de la vérification et de l'émission de ce document. Le contenu principal de l'attestation inclut des informations sur l'entreprise bénéficiaire, telles que sa dénomination sociale, son numéro d'identification fiscale (NIF), et son numéro de registre de commerce. Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'entreprise et son éligibilité au remboursement. De plus, le document indique la période durant laquelle les opérations d'exportation ont été réalisées, ainsi que les montants remboursés. Il mentionne également les pièces justificatives qui ont été examinées pour valider la demande de remboursement, telles que les factures d'achat, les justificatifs d'exportation, et les déclarations fiscales. Enfin, l'attestation se termine par des informations sur le montant total remboursé et la date du virement, ce qui permet à l'entreprise de suivre le traitement de sa demande. Ce document est donc essentiel pour les entreprises souhaitant récupérer la TVA sur leurs exportations.

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3208 سبتمبر 2026

…période concernée ☐ Déclarations fiscales périodiques ☐ **: Montant remboursé** Montant total : ...................... DZD - ___Date du virement ou de l’imputation : ___ / ___ / 20 - .........…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration de cession d’une partie du revenu waqf au profit d’un orphelinat

Ce document est une déclaration officielle concernant la cession d'une partie des revenus d'un waqf au profit d'un orphelinat. Destiné aux gestionnaires de waqfs et aux responsables d'organisations caritatives, il vise à formaliser l'engagement de soutenir des initiatives sociales à travers des dons. La déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom du waqf, son numéro d'enregistrement, ainsi que l'adresse de l'autorité de tutelle. Le contenu du document précise les modalités de la cession, y compris le type de revenu cédé (financier, en nature ou mixte), la valeur ou la quantité cédée, ainsi que la période de la cession (unique, annuelle ou saisonnière). De plus, il mentionne les objectifs de la cession, tels que le soutien alimentaire, l'habillement ou les soins médicaux, et fournit des détails sur l'orphelinat bénéficiaire, incluant son nom, son adresse et le nombre d'enfants hébergés. Ce document est essentiel pour garantir la transparence et la conformité avec les règles religieuses et légales en vigueur, tout en facilitant la gestion des ressources destinées à des actions caritatives. Il représente un outil important pour les acteurs impliqués dans la solidarité sociale, leur permettant de formaliser leurs contributions et d'assurer un suivi adéquat des dons effectués.

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2013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle concernant la cession d'une partie des revenus d'un waqf au profit d'un orphelinat. Destiné aux gestionnaires de waqf…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige judiciaire en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de litige judiciaire en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que le recrutement, les candidatures ou les procédures notariales. La déclaration permet à l'individu de certifier, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucun litige devant les juridictions algériennes, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la commune d'origine, suivies des données personnelles du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Il offre également des options pour préciser la qualité du déclarant, qu'il soit citoyen, employé, candidat ou autre. La déclaration se termine par un espace pour la date et le lieu de rédaction, ainsi qu'une ligne pour la signature du déclarant. Ce format standardisé assure que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et concise, facilitant ainsi le traitement des demandes administratives. En résumé, ce document est essentiel pour prouver l'absence de litiges judiciaires, garantissant ainsi la transparence et la légitimité des démarches entreprises par le déclarant.

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48010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de litige judiciaire en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souven…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête judiciaire ou poursuite pénale à la date de la déclaration. Cette déclaration est souvent requise dans divers contextes administratifs, professionnels ou judiciaires, notamment lors de candidatures à des postes ou à des procédures légales. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies d'un espace pour le nom et prénom du déclarant, ainsi que sa date de naissance et son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser l'adresse complète du déclarant et sa qualité, que ce soit en tant que citoyen, employé, candidat ou autre. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale en cours ni d'enquête judiciaire non résolue. Cela inclut une mention explicite concernant le statut du déclarant vis-à-vis des juridictions algériennes. Enfin, le document se termine par des espaces pour indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi qu'une signature du déclarant. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité dans les démarches administratives et professionnelles.

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39010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national dans une production médiatique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'images du patrimoine national algérien dans le cadre de productions médiatiques. Destiné aux producteurs, journalistes, réalisateurs et associations culturelles, il permet de formaliser une demande d'autorisation pour l'utilisation d'images représentant le patrimoine national. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet du demandeur, son statut professionnel, ainsi que des informations sur le projet de production. Les utilisateurs doivent indiquer le type de production pour laquelle les images seront utilisées, que ce soit un documentaire, une émission télévisée, un contenu numérique ou une campagne promotionnelle. De plus, le document demande des précisions sur la nature des images sollicitées, incluant des monuments historiques, des tenues traditionnelles, des objets patrimoniaux, des arts populaires, ou encore des manuscrits. Les demandeurs doivent également spécifier la source des images, qu'il s'agisse de prises de vue sur site, d'archives nationales, de musées ou de sites web autorisés. Une période d'utilisation prévue doit être indiquée, ainsi que les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant intégrer des éléments du patrimoine culturel algérien dans ses productions, garantissant ainsi le respect des droits d'utilisation et la valorisation du patrimoine national.

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5013 سبتمبر 2026

…populaires ☐ Manuscrits ☐ Autre Source des images : ☐ Prises de vue sur site ☐ Archives nationales ☐ Musées ☐ Sites web - autorisés ___Période d’utilisation prévue : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ /…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de mandat en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de mandat en cours. Il est destiné aux individus qui doivent certifier qu'ils n'ont donné aucun pouvoir légal ou judiciaire à une autre personne, que ce soit une personne physique ou morale. Ce type de déclaration est souvent requis dans divers contextes administratifs, judiciaires ou notariaux, notamment lors de la constitution de dossiers pour des contrats ou des procédures légales. Le document commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone du déclarant. Ensuite, il stipule clairement que le signataire déclare, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, qu'aucun mandat n'est en cours à son nom. Il inclut également des cases à cocher pour confirmer l'absence de mandats enregistrés auprès des autorités judiciaires, administratives ou professionnelles, ainsi que pour indiquer si le document est présenté à des fins administratives, judiciaires ou notariales. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une remarque précisant qu'il doit être accompagné d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité dans les démarches administratives et juridiques.

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44010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de mandat en cours. Il est destiné aux individus qui doivent certifier qu'ils n'ont donné a…