Déclaration d’émissions sonores ou de nuisances acoustiques industrielles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la prévention des nuisances et de la surveillance acoustique

Déclaration d’émissions sonores industrielles

..................................................... : Raison sociale de l’établissement .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ EURL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du site d’exploitation ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du responsable / représentant légal

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Déclaration d’émissions sonores liées à une activité industrielle**

Conformément aux dispositions réglementaires relatives à la prévention des nuisances sonores, j’ai l’honneur de déclarer les émissions acoustiques générées par notre activité industrielle, afin de .permettre leur enregistrement, leur suivi et leur évaluation par les services compétents

**: Informations sur l’activité** .......... : Type d’activité : ☐ Production ☐ Transformation ☐ Maintenance ☐ Autre - : Nature des équipements générateurs de bruit - Machines rotatives ☐ Systèmes de ventilation ☐ Groupes électrogènes ☐ Presses ☐ ☐ .......... : Autres : Périodes d’émission - Jour (06h–18h) ☐ Soir (18h–22h) ☐ Nuit (22h–06h) ☐ Niveau sonore estimé : .......... dB(A) - Méthode de mesure : ☐ Estimation ☐ Mesure instrumentale ☐ Étude acoustique - Distance entre source sonore et zone habitée : .......... mètres - Zone concernée : ☐ Industrielle ☐ Mixte ☐ Résidentielle ☐ Rurale -

**: Mesures de réduction ou de contrôle mises en place** Isolation acoustique ☐ Barrières anti-bruit ☐ Limitation des horaires ☐ Maintenance régulière des équipements ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce / carte d’identité ☐ Fiche technique des équipements ☐ Rapport de mesure acoustique (si disponible) ☐ Plan de localisation du site ☐ Engagement écrit au respect des seuils réglementaires ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à coopérer avec les services de l’environnement pour toute vérification ou contrôle, à respecter les normes en vigueur, et à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances .sonores

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement