Déclaration d’arrêt de l’activité agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Déclaration d’arrêt de l’activité agricole

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Déclare par la présente l’arrêt temporaire ou définitif de mon activité agricole**, conformément à** .la réglementation en vigueur

: Informations sur l’exploitation concernée ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - Superficie : .......... hectares - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - .......... : Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre - ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible) - ___Date effective de l’arrêt : ___ / ___ / 20 - Nature de l’arrêt : ☐ Temporaire ☐ Définitif -

: Motifs de l’arrêt Difficultés financières ou techniques ☐ Problèmes fonciers ou administratifs ☐ Changement d’orientation professionnelle ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Je m’engage à Informer les services agricoles en cas de reprise d’activité ☐ Respecter les dispositions réglementaires liées à l’arrêt ☐ Restituer les aides ou documents officiels si requis ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant Cachet (si disponible)