Ce document est une déclaration d'exportation de produit agricole, conçu pour les producteurs et exportateurs d'agriculture souhaitant formaliser leur intention d'exporter des produits agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, aux entreprises agricoles et aux profe…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'exportation de produit agricole, conçu pour les producteurs et exportateurs d'agriculture souhaitant formaliser leur intention d'exporter des produits agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, aux entreprises agricoles et aux professionnels du commerce international qui ont besoin de respecter les procédures d'exportation en Algérie. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur l'exportateur, telles que le nom, la raison sociale, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, il demande des détails spécifiques sur le produit agricole à exporter, y compris la dénomination du produit, le type (frais, transformé, biologique ou conventionnel), et la quantité totale prévue pour l'exportation. De plus, le document requiert des informations sur l'emballage du produit, l'origine du produit, ainsi que la période de récolte ou de production. Les exportateurs doivent également indiquer la destination prévue, c'est-à-dire le pays importateur, ainsi que le port ou le point de sortie, qu'il s'agisse d'un aéroport, d'un port maritime ou d'un poste frontalier. Enfin, le moyen de transport prévu pour l'exportation doit également être précisé. Cette déclaration est cruciale pour assurer la conformité avec les réglementations commerciales et pour faciliter le processus d'exportation, garantissant ainsi que les produits agricoles peuvent être expédiés sans encombre.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction du Commerce de la Wilaya Chambre de l’Agriculture / Douanes
Déclaration d’exportation de produit agricole 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
: Déclare par la présente mon intention d’exporter le produit agricole suivant ............................................................ : Dénomination du produit - Type : ☐ Frais ☐ Transformé ☐ Biologique ☐ Conventionnel - Quantité totale : .......... kg / tonnes / unités - .......... : Emballage : ☐ Vrac ☐ Cartons ☐ Sacs ☐ Autre - ___________ Origine du produit : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Douar - ___Période de récolte / production : ___ / ___ / 20___ à ___ / ___ / 20 -
: Destination prévue ................................................................. : Pays importateur - Port / point de sortie : ☐ Aéroport ☐ Port maritime ☐ Poste frontalier - .......... : Moyen de transport : ☐ Avion ☐ Camion ☐ Conteneur maritime ☐ Autre - ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 -
,Je m’engage à respecter les exigences sanitaires, phytosanitaires et douanières en vigueur .et à fournir tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du déclarant Cachet de l’exploitation (le cas échéant)
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