Ce document est une déclaration de partenariat agricole destinée aux investisseurs souhaitant collaborer dans le domaine de l'agriculture. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs et investisseurs intéressés par le développement de projets agricoles en Algérie.…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de partenariat agricole destinée aux investisseurs souhaitant collaborer dans le domaine de l'agriculture. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs et investisseurs intéressés par le développement de projets agricoles en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que les noms et prénoms des partenaires, leur forme juridique (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que leurs coordonnées. Le document précise également les détails du projet agricole envisagé, notamment son intitulé, sa localisation, la superficie concernée, et le type d'activités agricoles projetées, telles que la culture de céréales, l'arboriculture, le maraîchage, l'élevage ou la transformation. De plus, il aborde les modalités de partenariat, y compris la répartition des responsabilités entre les partenaires, la gestion technique, le financement et la commercialisation des produits. Une section importante est dédiée à la durée du partenariat et à la forme juridique envisagée pour formaliser cette collaboration, qu'il s'agisse d'une convention, d'une société ou d'une coopérative. Enfin, le document souligne les engagements mutuels des partenaires, notamment le respect des normes agricoles en vigueur. En somme, cette déclaration est un outil clé pour établir des partenariats clairs et structurés dans le secteur agricole, facilitant ainsi la mise en œuvre de projets collaboratifs.
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2 صفحة · 2935 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service de l’appui aux investissements agricoles
Déclaration de partenariat agricole
: Nous soussignés
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .1 .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ..................................................... : Adresse ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .2 .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ..................................................... : Adresse ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**: Déclarons par la présente**
: La constitution d’un partenariat agricole pour la mise en œuvre du projet suivant ..................................................... : Intitulé du projet ..................................................... : Localisation : Commune ___________ / Zone agricole Superficie concernée : .......... hectares Type d’activités : ☐ Céréales ☐ Arboriculture ☐ Maraîchage ☐ Élevage ☐ Transformation ☐ .......... : Autres
**: Modalités de partenariat** : Répartition des responsabilités - ..................................................... : Gestion technique ☐ ..................................................... : Financement ☐ ..................................................... : Commercialisation ☐ Durée du partenariat : .......... années - .......... : Forme juridique envisagée : ☐ Convention ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre - : Engagements mutuels - Respect des normes agricoles et environnementales ☐ Déclaration commune auprès des autorités compétentes ☐ Suivi et évaluation partagés ☐ Résolution amiable des litiges ☐
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**: Pièces jointes** Copies des cartes d’identité / registres de commerce ☐ Fiche technique du projet ☐ Plan de localisation ☐ Convention ou protocole de partenariat (si disponible) ☐ Engagement écrit au respect de la réglementation ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signatures des partenaires ..................................................... .1 ..................................................... .2 Cachet(s) de l’établissement / entreprise (si disponible)
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