Déclaration d’arrêt d’une activité polluante

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la gestion des établissements classés et des activités à risque

Déclaration d’arrêt d’une activité polluante

..................................................... : Raison sociale de l’établissement .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ EURL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du site d’exploitation ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Déclaration d’arrêt définitif / temporaire d’une activité génératrice de pollution**

Conformément aux dispositions de la loi n° 03-10 relative à la protection de l’environnement et à la réglementation des établissements classés, j’ai l’honneur de vous informer de l’arrêt de l’activité : suivante

**: Nature de l’activité arrêtée .1** .......... : Industrielle ☐ Artisanale ☐ Agricole ☐ Autre ☐ .......... : Type de pollution générée : ☐ Atmosphérique ☐ Liquide ☐ Solide ☐ Sonore ☐ Autres ___Date effective d’arrêt : ___ / ___ / 20 Motif de l’arrêt : ☐ Fin d’exploitation ☐ Réaménagement ☐ Mise en conformité ☐ Décision .......... : administrative ☐ Autres Caractère de l’arrêt : ☐ Définitif ☐ Temporaire (durée estimée : .......... mois)

**: Mesures prises suite à l’arrêt .2** Nettoyage du site ☐ Évacuation des déchets ☐ Démantèlement des équipements ☐ Sécurisation des installations ☐ Notification aux autorités locales ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagements du déclarant .3** : Je m’engage à Respecter les procédures de cessation d’activité prévues par la réglementation ☐

Coopérer avec les services de contrôle pour toute vérification ☐ Assurer la traçabilité des opérations de dépollution ou de démantèlement ☐ Préserver l’environnement du site concerné ☐

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Plan du site avant / après arrêt ☐ Rapport technique ou environnemental (si disponible) ☐ Engagement écrit au respect des normes ☐ ..................................................... : Autres ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement