Ce document est une déclaration officielle relative à l'exercice d'une activité agricole en Algérie. Destiné aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole, il permet de formaliser l'engagement d'une personne à exercer une activité agricole sur un territoire spécifique…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle relative à l'exercice d'une activité agricole en Algérie. Destiné aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole, il permet de formaliser l'engagement d'une personne à exercer une activité agricole sur un territoire spécifique. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'identité du déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Il inclut également des sections pour décrire l'exploitation agricole, notamment la localisation, la superficie totale en hectares, et le type de propriété (privée, location, concession, etc.). De plus, le déclarant doit préciser l'activité principale exercée, que ce soit dans les domaines des céréales, du maraîchage, de l'arboriculture, de l'élevage, de l'aviculture, ou d'autres activités agricoles. Le document souligne l'importance de respecter la législation agricole et environnementale en vigueur, ce qui est crucial pour assurer la conformité et la durabilité des pratiques agricoles. En fin de déclaration, un engagement est demandé pour fournir les documents nécessaires à la reconnaissance de l'activité. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant officialiser son activité agricole, et il peut être utilisé comme base pour des démarches administratives ultérieures. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya ___________ : Commune
Déclaration de l’exercice d’une activité agricole 📘
: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
,Déclare par la présente exercer une activité agricole sur le territoire de la commune susmentionnée : selon les détails suivants ................................................... : Localisation de l’exploitation - Superficie totale : .......... hectares - Type de propriété : ☐ Privée ☐ Location ☐ Concession ☐ Autre - : Activité principale - Céréales ☐ Maraîchage ☐ Arboriculture ☐ Élevage ☐ Aviculture ☐ Mixte ☐ ............................................................ : Autre ☐
,Je m’engage à respecter la législation agricole et environnementale en vigueur .et à fournir les documents requis pour la reconnaissance de mon activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du déclarant Cachet de l’exploitation (le cas échéant)
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