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Déclaration de réalisation d’une activité en zone écologiquement sensible
Ce document est une déclaration de réalisation d'une activité en zone écologiquement sensible, destiné aux individus ou organisations souhaitant entreprendre des projets dans des zones protégées. Il s'adresse principalement aux professionnels de l'environnement, aux chercheurs, a…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de réalisation d'une activité en zone écologiquement sensible, destiné aux individus ou organisations souhaitant entreprendre des projets dans des zones protégées. Il s'adresse principalement aux professionnels de l'environnement, aux chercheurs, ainsi qu'aux entrepreneurs dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture et de la recherche scientifique. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des détails spécifiques sur l'activité envisagée, tels que le type d'activité (aménagement, tourisme, recherche, agriculture, etc.) et la localisation précise du projet, indiquant la wilaya et la commune concernées. Il est également nécessaire de préciser le type de zone dans laquelle l'activité sera réalisée, qu'il s'agisse d'une réserve naturelle, d'une zone humide, d'une forêt protégée, d'un littoral ou d'une zone montagneuse. La superficie concernée par l'activité doit être mentionnée, ainsi que la durée prévue de celle-ci et la date de démarrage. Enfin, le document exige que le déclarant joigne une étude d'impact environnemental (EIE) pour évaluer les conséquences potentielles de l'activité sur l'environnement. Cette déclaration est cruciale pour garantir que les projets respectent les normes écologiques et contribuent à la protection des zones sensibles.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2168 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Commission de suivi des zones sensibles / Aires protégées
Déclaration de réalisation d’une activité en zone écologiquement sensible 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
: Déclare vouloir réaliser l’activité suivante dans une zone classée sensible ..................................................... : Intitulé de l’activité / projet - Nature : ☐ Travaux d’aménagement ☐ Activité touristique ☐ Recherche scientifique ☐ - .......... : Exploitation agricole ☐ Autre Localisation exacte : Wilaya ___________ / Commune ___________ / - ..................................................... : Site Type de zone : ☐ Réserve naturelle ☐ Zone humide ☐ Forêt protégée ☐ Littoral ☐ Montagne - .......... : ☐ Autre Superficie concernée : .......... m² / hectares - Durée prévue de l’activité : .......... jours / mois / années - ___Date de démarrage prévue : ___ / ___ / 20 -
: Documents joints à la déclaration Étude d’impact environnemental (EIE) ☐ Carte de localisation / plan du site ☐ Avis technique des services concernés ☐ Engagement de respect des normes écologiques ☐ Autorisation préalable (si exigée) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Je m’engage à Respecter la réglementation relative aux zones sensibles ☐ Mettre en œuvre les mesures de protection et de réduction des impacts ☐ Collaborer avec les autorités pour le suivi et le contrôle ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du déclarant Cachet de l’établissement / du projet (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
