Déclaration d’élevage d’abeilles ou de volailles en zone résidentielle

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service vétérinaire / hygiène et contrôle sanitaire

Déclaration d’élevage en zone résidentielle )activité apicole ou avicole à petite échelle(

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Déclaration d’activité apicole ou avicole en zone résidentielle**

J’ai l’honneur de vous informer de mon intention d’exercer une activité de **petit élevage** dans le périmètre résidentiel où je réside, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et dans le respect .des normes sanitaires et de voisinage

: Type d’activité Apiculture (nombre de ruches prévu : ..........) ☐ Aviculture (type : ☐ Poules ☐ Dindes ☐ Canards / nombre prévu : ..........) ☐

: Localisation de l’activité ..................................................... : Adresse exacte - Type de propriété : ☐ Privée ☐ Location - Superficie disponible : .......... m² - Distance par rapport aux habitations voisines : .......... mètres - : Mesures de sécurité et d’hygiène prévues - Clôture ou enclos sécurisé ☐ Système de nettoyage régulier ☐ Gestion des nuisances (bruit, odeur, déchets) ☐ Respect des distances réglementaires ☐ : Motif de l’activité Consommation familiale ☐ Activité complémentaire ☐ Valorisation des espaces disponibles ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Plan d’implantation ou croquis de l’espace utilisé ☐ Attestation de propriété ou autorisation du propriétaire ☐ Engagement écrit au respect des normes sanitaires et de voisinage ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à ne pas commercialiser les produits sans autorisation spécifique, à respecter les règles sanitaires .et à coopérer avec les services compétents pour tout contrôle ou suivi

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant