Demande de réaffectation des terres agricoles non exploitées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Office National des Terres Agricoles (ONTA)

Demande de réaffectation des terres agricoles non exploitées 📘

: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

,Demande à bénéficier d’une parcelle agricole relevant du domaine privé de l’État ,ayant fait l’objet d’un retrait ou d’une résiliation pour non-exploitation .conformément aux dispositions légales en vigueur

: Détails du projet proposé Localisation souhaitée : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Zone agricole - ___________ Superficie demandée : .......... hectares - : Type d’activité envisagée - Céréales ☐ Maraîchage ☐ Arboriculture ☐ Élevage ☐ Aviculture ☐ Transformation agroalimentaire ☐ ............................................................ : Autre ☐

: Motivation de la demande ...................................................................................... ......................................................................................

,Je m’engage à respecter le cahier des charges établi par l’ONTA .et à mettre en valeur la parcelle dans les délais impartis

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)