Demande de remise d’une copie du cahier des charges

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service du foncier / des investissements agricoles

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de remise d’une copie du cahier des charges**

,Monsieur le Directeur

J’ai l’honneur de vous solliciter par la présente afin d’obtenir une copie du cahier des charges relatif :à

..................................................... : Intitulé du projet / de l’exploitation - Localisation : Commune ___________ / Douar ___________ / Zone - ..................................................... : agricole ..................................................... : Référence du dossier (si disponible) - .......... : Type d’activité : ☐ Céréales ☐ Arboriculture ☐ Maraîchage ☐ Élevage ☐ Autres -

Cette demande est motivée par [☐ le suivi du projet ☐ la régularisation administrative ☐ la .préparation d’un dossier complémentaire ☐ autre : ..........]

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou formalité nécessaire à la .remise du document

Dans l’attente de votre accord, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)