Déclaration sur l’honneur de possession d’un logement rural en cours de réalisation

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___Date : ___ / ___ / 20

Déclaration sur l’honneur de possession d’un logement rural en cours de réalisation 📄

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° du dossier de logement rural

: Déclare sur l’honneur et sous ma pleine responsabilité

Que je possède un logement rural en cours de réalisation, situé ☑ ..................................................... : à Que les travaux ont atteint un taux de réalisation de : ............ % à la date de la présente ☑ déclaration Que je n’ai bénéficié d’aucune autre aide pour le même objet ou le même site ☑ Que je m’engage à achever les travaux conformément au cahier des charges en vigueur ☑ Que je sollicite la prise en compte de cette déclaration dans le cadre du suivi ou du versement de ☑ la tranche financière suivante

La présente déclaration est établie pour être produite auprès des autorités administratives .compétentes, et vaut engagement légal de ma part quant à la véracité des informations fournies

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature .....................................................

: Signée devant 📌 Président de l’APC ☐ Représentant de la direction du logement ☐ Agent habilité ☐ ☐ .................... : Autre