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Bulletin de déclaration d'oeuvres non placees en-gestion collective
Ce document est un bulletin de déclaration destiné à l'enregistrement d'œuvres non placées en gestion collective. Il s'adresse principalement aux auteurs, éditeurs, et créateurs d'œuvres littéraires et artistiques qui souhaitent formaliser la déclaration de leurs créations. Le bu…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un bulletin de déclaration destiné à l'enregistrement d'œuvres non placées en gestion collective. Il s'adresse principalement aux auteurs, éditeurs, et créateurs d'œuvres littéraires et artistiques qui souhaitent formaliser la déclaration de leurs créations. Le bulletin comprend plusieurs sections essentielles pour la déclaration, telles que le titre de l'œuvre, le sous-titre, le type d'œuvre (par exemple, roman, nouvelles, ouvrages scientifiques, œuvres des arts visuels), ainsi que des informations sur l'éditeur et l'ISBN. Les utilisateurs trouveront également des catégories spécifiques pour les œuvres susceptibles de gestion collective, incluant des œuvres d'architecture, des créations vestimentaires, des œuvres photographiques, et des œuvres graphiques. Chaque section est conçue pour recueillir des informations précises afin de faciliter la gestion des droits d'auteur. Le document inclut également un espace pour l'identification du déclarant, où il est nécessaire de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse. Une case est réservée pour l'administration, permettant de noter la date et le lieu de dépôt, le montant des droits versés, ainsi que la signature du déclarant ou de son représentant. Ce bulletin est essentiel pour toute personne souhaitant protéger ses droits d'auteur et s'assurer que ses œuvres sont correctement enregistrées dans le cadre d'une gestion collective.
- 1Bulletin de déclaration d'oeuvres non placees en-gestion collective
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم251.6 KB
- الصفحات4 صفحة
- وقت القراءةحوالي 5 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالإعلام والثقافة
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 1836 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
Bulletin de déclaration d’oeuvres non placées en gestion collective
Titre de l’oeuvre :………………………………………………………………..
Sous titre :………………………………………………………………………..
Type d’oeuvre :…………………………………………………………………..
Editeur :…………………………………………………………………………..
ISBN : ……………………………………………………………………………
• Oeuvres littéraires en édition dont :
1) Roman, 2) Nouvelles, 3) Ouvrages scientifiques, 4) Journaux et autre périodique,
Oeuvres des arts visuels, • Oeuvres susceptibles de gestion collective, • Les noms de domaines, • Oeuvres d’architecture et d’ouvrages techniques, • Oeuvres de création de l’habillement, • Oeuvres de mode et de parure, • Programmes d’ordinateurs • Bases de données, • Oeuvres des arts plastiques et arts appliqués, • Oeuvres photographiques ou oeuvres exprimées par un procédé analogue • à la photographie, • Graphiques, carte et dessins relatifs à la topographie ou aux sciences. • Autre (à préciser)………………………………………………..……. ……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………..
صفحة 2
Identification du déclarant :
Nom et prénom/ raison sociale :………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….…… …………………………………………………………………………….……… …………………………………………………………………………….……… Pseudonyme :………………………………...…………………………………… …………………………………………………………………………….……… Date et lieu de naissance :……………………………………………….....…….. …………………………………………………………………………….……… Adresse :……….…………………………………………………………………. ………………………….………………………………………………………… ……….…………………………………………………………………………… ……………..…………………………………………………………………...… Case réservée à l’administration : Date et lieu de dépôt :……………............... …………………………………………........... Montant des droits versés :………................ Signature du déclarant ou ……………………………………………... De son représentant N° de la quittance :………………................ ……………………………………………... Nom et signature de l’agent :
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