La Déclaration d'accident de travail est un document essentiel destiné aux entreprises et aux employeurs souhaitant signaler un incident survenu dans le cadre professionnel. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations précises sur l'accident, afin de garantir une pri…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنLa Déclaration d'accident de travail est un document essentiel destiné aux entreprises et aux employeurs souhaitant signaler un incident survenu dans le cadre professionnel. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations précises sur l'accident, afin de garantir une prise en charge adéquate du travailleur concerné et de respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Le public visé par ce document comprend principalement les responsables des ressources humaines, les gestionnaires de sécurité au travail, ainsi que les employeurs dans les secteurs public, privé ou mixte. Le contenu de la déclaration est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur l'entreprise, incluant la dénomination commerciale, le numéro d'enregistrement légal, l'adresse et le secteur d'activité. Ensuite, des détails sur le travailleur impliqué dans l'accident sont requis, tels que son nom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, son poste et la date de son embauche. La section suivante se concentre sur les circonstances de l'accident, demandant des précisions sur la date, l'heure et le lieu de l'incident, ainsi qu'une description succincte de ce qui s'est passé. Il est également nécessaire d'indiquer le type de lésion subie par le travailleur, qu'elle soit physique, psychologique ou mixte, ainsi que la gravité de la blessure. Enfin, le document prévoit des cases à cocher pour indiquer si le travailleur a été transféré vers un établissement de santé et les mesures initiales prises suite à l'accident. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des employés et le respect des normes de travail.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2298 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Entreprise Déclaration d’accident de travail
: Informations sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° d’enregistrement légal - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ...................... : Secteur : ☐ Public ☐ Privé ☐ Mixte ☐ Autres -
: Informations sur le travailleur concerné 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de sécurité sociale - ..................................................... : Poste / fonction - ____ / ___ / ___ : Date d’embauche - ..................................................... : Unité / service -
: Détails de l’accident 🔹 ............ Date et heure de l’accident : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Lieu de l’accident - : Description succincte de l’accident - ..........................................................................................
: Résultats initiaux 🔹 Type de lésion : ☐ Physique ☐ Psychologique ☐ Mixte - Gravité : ☐ Légère ☐ Moyenne ☐ Grave - Le travailleur a-t-il été transféré vers un établissement de santé ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Nom de l’établissement (le cas échéant) -
: Mesures initiales prises 🔹 Premiers secours administrés ☐ Information des services CNAS ☐ Ouverture d’une enquête interne ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations complémentaires 🔹 ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant
صفحة 2
..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد