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تطابق في العنوانالتجارة والاستثمار

Avis de transfert de devise pour l’importation de marchandises

Ce document est un avis de transfert de devise destiné à l'importation de marchandises. Il est principalement conçu pour les entreprises qui souhaitent effectuer des transactions internationales en utilisant des devises étrangères. Le public cible inclut les responsables financiers, les comptables et les gestionnaires d'importation au sein des entreprises, ainsi que les banques impliquées dans le processus de transfert de fonds. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il identifie l'entreprise effectuant le transfert, en fournissant des informations telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'importateur et assurer la conformité réglementaire. Ensuite, le document détaille les informations relatives à la transaction, y compris le nom du fournisseur étranger, le pays d'origine, le numéro de la facture commerciale et la date de cette facture. Il précise également le montant transféré, la devise utilisée et la date du transfert. De plus, il mentionne la banque intermédiaire ou émettrice impliquée dans le processus. Enfin, l'avis inclut des informations sur la nature des marchandises importées et le port ou aéroport d'arrivée. Il est également requis d'annexer une copie de la facture commerciale, ce qui renforce la transparence et la traçabilité des transactions. Ce document est donc essentiel pour faciliter les échanges commerciaux internationaux et garantir le bon déroulement des opérations d'importation.

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1208 سبتمبر 2026

…Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de prolongation de validité d’une autorisation d’importation

Ce document est une demande formelle de prolongation de la validité d'une autorisation d'importation, destiné aux entreprises et aux professionnels impliqués dans le commerce international. Il est particulièrement utile pour ceux qui rencontrent des retards dans leurs procédures d'importation et qui ont besoin de prolonger la période de validité de leur autorisation afin de continuer leurs activités sans interruption. Le document commence par une introduction officielle mentionnant la République Algérienne Démocratique et Populaire, suivie de l'identification de la wilaya et du numéro de la demande. Il inclut également la date de la demande, ce qui est essentiel pour le suivi administratif. Dans le corps de la demande, l'utilisateur est invité à fournir des détails spécifiques concernant l'autorisation d'importation initiale, y compris son numéro et la date à laquelle elle a été délivrée. De plus, il doit décrire les marchandises concernées, en précisant leur nature, la quantité ou le poids, le pays d'origine et le fournisseur. Le document propose également des options pour le mode de transport, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre. L'utilisateur doit justifier sa demande de prolongation en cochant les motifs appropriés, tels que des retards dans les procédures d'expédition ou des circonstances exceptionnelles. Enfin, il est demandé de préciser la durée souhaitée pour la prolongation et de joindre les pièces justificatives nécessaires, comme une copie de l'autorisation initiale et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour assurer la continuité des opérations commerciales en cas de besoin de prolongation.

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9011 سبتمبر 2026

…pour la prolongation : ............ jours / mois 🔹 : Pièces jointes 🔹 Copie de l’autorisation d’importation initiale ☐ Copie de la facture commerciale ou bon de comm…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration de perte d’un virement international

Ce document est une déclaration de perte d'un virement international, destiné aux particuliers ou aux entreprises qui n'ont pas reçu un transfert d'argent prévu. Il est particulièrement utile pour les clients des banques qui souhaitent signaler un problème concernant un virement international. Le formulaire permet de formaliser la situation et de demander une enquête sur la perte du virement. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur la banque réceptrice et l'agence concernée, ainsi que des détails sur le déclarant, tels que le nom, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, le numéro de compte bancaire, l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour identifier le client et le virement en question. Ensuite, le document requiert des détails sur le virement perdu, notamment le nom de l'expéditeur, le pays d'origine, la date estimée d'envoi, le montant transféré, et la référence du virement si disponible. Il est également nécessaire de préciser l'objet du transfert, qu'il s'agisse d'un soutien familial, d'un règlement commercial, d'un transfert personnel ou d'autres motifs. Enfin, le formulaire inclut une section pour les actions demandées, permettant au déclarant de solliciter l'ouverture d'une enquête interne, le contact avec la banque émettrice, ou l'émission d'un avis officiel de non-réception. Ce document est donc un outil clé pour toute personne confrontée à une situation de virement international non reçu.

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3013 سبتمبر 2026

…commercial ☐ Transfert personnel ☐ Autres - .......... **: Actions demandées** Ouverture d’une enquête interne et traçage du virement ☐ Contact avec la banque émettrice ☐ Émission d’un avis officiel

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de virement effectué via une banque publique

Ce document est un avis de virement effectué via une banque publique en Algérie. Il est destiné aux particuliers et aux entreprises qui ont besoin de justifier un virement bancaire pour des raisons administratives ou financières. Le document contient des sections spécifiques pour renseigner des informations essentielles concernant l'expéditeur du virement, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale, l'adresse complète et le numéro de compte bancaire. Il inclut également des détails sur le virement lui-même, comme la date du virement, le montant transféré, la devise utilisée, ainsi que la référence de l'opération. De plus, il permet de préciser le bénéficiaire et le motif du virement, que ce soit pour le règlement d'une facture, le paiement d'un marché ou d'autres raisons. Le document est structuré de manière à faciliter la saisie des informations requises, avec des cases à cocher pour les options de banque et de devise. Il est important de noter que cet avis est établi à la demande de l'intéressé et sert de justificatif officiel pour les transactions effectuées. En somme, cet avis est un outil pratique pour toute personne ou entité souhaitant documenter un virement effectué via une banque publique, garantissant ainsi la transparence et la traçabilité des opérations financières.

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28010 سبتمبر 2026

…Montant transféré : ...................... DZD - ...................... : Devise : ☐ DZD ☐ EUR ☐ USD ☐ Autres - ..................................................... : Référence de l’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration de réception de virements financiers de l’étranger

Ce document est une déclaration de réception de virements financiers en provenance de l'étranger, destiné aux particuliers, entreprises et associations qui reçoivent des fonds depuis l'étranger. Il est conçu pour être utilisé par les bénéficiaires afin de formaliser la réception de ces virements auprès de leur banque. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle demande des informations sur le bénéficiaire, telles que le nom, le prénom ou la dénomination, le numéro de compte bancaire, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de passeport. L'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, sont également requis. Ensuite, le document aborde les détails du virement, en demandant des informations sur l'expéditeur, le pays d'origine, la banque émettrice, et la référence du virement (SWIFT ou IBAN). Il est également nécessaire d'indiquer le montant reçu, la date de réception, et le mode de réception, que ce soit par virement bancaire, Western Union, MoneyGram, ou un autre moyen. Enfin, la déclaration permet de préciser l'objet du virement, qu'il s'agisse d'un soutien familial, d'un salaire, d'un paiement commercial, ou d'un don. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des fonds reçus, et il est souvent requis par les institutions financières pour le traitement des transactions internationales.

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2013 سبتمبر 2026

…commercial (marchandise ou service) ☐ Don ou subvention ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Utilisation prévue du montant .4** Maintien en devise sur le compte ☐ Conv…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de suivi d’un mandat en cours d’acheminement

Ce document est un formulaire destiné au suivi d'un mandat en cours d'acheminement, conçu pour les utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur l'état de leur transfert d'argent. Il s'adresse principalement aux particuliers ayant effectué un mandat postal, bancaire ou électronique et qui souhaitent vérifier son statut. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont essentielles pour identifier le demandeur et faciliter le traitement de la demande. La deuxième section est dédiée aux informations relatives au mandat lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le type de mandat (postal, bancaire ou électronique), le numéro de référence du mandat, la date d'envoi, ainsi que le nom de l'expéditeur et le pays d'origine. De plus, il est demandé de préciser le nom du bénéficiaire et le montant transféré, ainsi que le bureau ou la banque d'origine. Cette partie permet de contextualiser le mandat et d'en faciliter le suivi. Enfin, le formulaire inclut une section pour indiquer le motif du suivi, comme un retard de réception ou une absence dans le système, ainsi que les actions demandées, telles que le traçage du mandat. Ce document est donc un outil pratique pour toute personne souhaitant suivre l'acheminement de son mandat et s'assurer de son bon déroulement.

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5013 سبتمبر 2026

…mail - **: Informations sur le mandat .2** Type de mandat : ☐ Postal ☐ Bancaire ☐ Électronique - ..................................................... : N° du mandat / référence - ___Date d’envoi : ___ / ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de transfert de dossier d’aide sociale

Ce document est un avis de transfert de dossier d’aide sociale, destiné aux services sociaux des communes ou des wilayas. Il est principalement utilisé par les agents des services d’aide sociale pour notifier le transfert d’un dossier d’un citoyen ou d’une citoyenne vers un autre service. Ce type de document est essentiel pour assurer la continuité des aides sociales accordées aux bénéficiaires, en particulier lors d’un changement de résidence ou d’une demande spécifique de l’intéressé(e). Le contenu du document comprend des informations clés telles que le nom complet du bénéficiaire, sa date de naissance, son numéro d’identification nationale, ainsi que le numéro de dossier. Il précise également le type d’aide sociale concernée, qu’elle soit financière, alimentaire, ou autre, et indique le nombre de membres de la famille concernés par cette aide. De plus, le document mentionne la nouvelle adresse du bénéficiaire ainsi que le motif du transfert, qui peut être un changement de résidence, une demande de l’intéressé(e), ou une situation sociale particulière. Ce document est donc crucial pour les travailleurs sociaux et les responsables des services d’aide sociale, car il leur permet de suivre et de gérer efficacement les dossiers des bénéficiaires, garantissant ainsi que les aides nécessaires soient maintenues sans interruption. Il est rédigé dans un format officiel, respectant les normes administratives en vigueur, et est destiné à être utilisé dans le cadre des procédures de gestion des aides sociales.

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14010 سبتمبر 2026

…: N° de l’avis 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 : À Monsieur/Madame Chef du service des aides sociales de la commune / daïra / wilaya .....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Avis de transfert du dossier de résidence vers une autre wilaya

Ce document est un avis de transfert de dossier de résidence vers une autre wilaya en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent changer leur lieu de résidence administrative, il fournit les informations nécessaires pour effectuer cette démarche. Le document est structuré de manière à inclure des sections pour indiquer la wilaya d'origine, la daïra, et la commune concernées, ainsi que des détails sur le service de l'état civil. Il commence par une mention de la République Algérienne Démocratique et Populaire, suivie des informations administratives pertinentes. Les utilisateurs peuvent y trouver des espaces réservés pour remplir des données spécifiques, telles que le numéro de l'avis, la date, le nom du destinataire, ainsi que le numéro du dossier et le numéro d'identification. Ce document est essentiel pour les personnes qui doivent formaliser un changement de résidence, car il sert de preuve officielle de la demande de transfert. Les citoyens peuvent l'utiliser pour s'assurer que leur dossier est correctement transféré aux autorités compétentes dans la nouvelle wilaya. En somme, cet avis est un outil administratif crucial pour faciliter les démarches de changement de résidence en Algérie.

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9809 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration de non-réception d’un mandat postal

Ce document est une déclaration de non-réception d’un mandat postal, destiné aux particuliers qui n'ont pas reçu un mandat qu'ils attendaient. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent signaler un problème concernant un mandat postal, qu'il soit national ou international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'utilisateur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations permettent d'identifier le déclarant et de faciliter le traitement de sa demande. Ensuite, le document demande des détails concernant le mandat postal en question. Cela inclut le nom de l'expéditeur, le numéro de mandat ou la référence, la date estimée d'envoi, le montant transféré, ainsi que le type de mandat (national ou international). L'utilisateur doit également indiquer l'objet du mandat, comme le soutien familial ou un règlement financier. Le formulaire propose également des actions que le déclarant peut demander, telles que l'ouverture d'une enquête pour retrouver le mandat, l'émission d'un avis officiel de non-réception ou la demande de réédition du mandat. Enfin, il est requis d'attacher certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale et, si disponible, un avis d'envoi. Ce document est donc crucial pour toute personne confrontée à des problèmes de non-réception de mandats postaux, leur permettant de formaliser leur situation et de solliciter une assistance appropriée.

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4013 سبتمبر 2026

…par ..................................................... : Nom de l’expéditeur - ..................................................... : N° du mandat / référence (si disponible) - ___Date estimée d’en…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de contrôle douanier en coopération avec la police des frontières

Ce document est un formulaire de contrôle douanier conçu pour être utilisé en coopération avec la police des frontières. Il s'adresse principalement aux agents des douanes et aux forces de sécurité qui sont impliqués dans le contrôle des frontières et la vérification des marchandises et des personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles lors des opérations de contrôle, telles que le numéro de l'opération, la date et l'heure du contrôle, ainsi que le type de contrôle effectué, qu'il soit routinier, ciblé ou suite à un signalement. Les sections du formulaire permettent de saisir des informations détaillées sur la personne ou l'entité contrôlée, y compris le nom, la nationalité, et le numéro de passeport ou de carte d'identité. De plus, il inclut des informations sur le moyen de transport utilisé, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un camion, d'un bus ou d'un avion, ainsi que des détails sur le pays d'origine et la destination. Le formulaire prévoit également des options pour spécifier l'objet du contrôle, qu'il s'agisse de l'inspection de marchandises, de la vérification des documents d'identité, ou d'un contrôle financier. Enfin, une section est dédiée aux résultats du contrôle, permettant de noter si des éléments suspects ont été trouvés ou si des saisies de marchandises interdites ont eu lieu. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité et le respect des réglementations douanières aux frontières.

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8013 سبتمبر 2026

…financier (devises, titres, moyens de paiement) ☐ Inspection sécuritaire conjointe ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Résultats du contrôle .3** Aucun élément suspect…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis de changement de propriété d’un navire de pêche

Ce document est un avis de changement de propriété d’un navire de pêche, émis par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la pêche, aux propriétaires de navires, ainsi qu'aux autorités maritimes concernées. L'objectif de cet avis est d'informer les parties prenantes d'un transfert de propriété d'un navire de pêche, garantissant ainsi la transparence et la conformité réglementaire dans le domaine maritime. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il fournit des informations détaillées sur le navire concerné, telles que son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime, le type d'activité (artisanale ou industrielle), le port d'attache, ainsi que sa puissance totale et sa longueur. Ensuite, les informations sur l'ancien propriétaire sont également incluses, notamment son nom, son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce, et son adresse. De plus, l'avis mentionne les détails concernant le nouveau propriétaire, ainsi que la date de transfert officiel de propriété. Il précise également le type de document légal qui a permis ce changement, qu'il s'agisse d'un acte de vente, d'une cession, d'un héritage ou d'un autre type de transfert. Enfin, une section est réservée pour d'éventuelles remarques supplémentaires, permettant d'ajouter des informations pertinentes liées à la transaction. Ce document est donc crucial pour assurer un suivi administratif rigoureux des navires de pêche et pour faciliter les démarches liées à leur propriété.

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1109 سبتمبر 2026

…et d’orienter le nouveau propriétaire pour finaliser les .démarches de modification de la carte maritime et des documents liés à l’activité ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Avis de transfert d’un véhicule de transport d’une wilaya à une autre

Ce document est un avis officiel relatif au transfert d’un véhicule de transport d’une wilaya à une autre en Algérie. Destiné principalement aux propriétaires de véhicules de transport, ce formulaire est essentiel pour formaliser le changement de localisation d'un véhicule, que ce soit pour des raisons administratives, organisationnelles ou d'expansion d'activité. Le document commence par une déclaration de l'identité du demandeur, incluant des informations telles que le nom, le numéro de registre de commerce (si applicable), et les coordonnées complètes. Il requiert également des détails spécifiques sur le véhicule concerné, tels que le type de véhicule (camion, bus, semi-remorque, etc.), la marque, le numéro d’immatriculation, et le numéro de châssis. De plus, le formulaire demande au propriétaire d'indiquer le motif du transfert, qu'il s'agisse d'un changement de siège d'activité, d'une extension vers une nouvelle wilaya, ou d'autres raisons. Il est également nécessaire de solliciter l'enregistrement de ce transfert et la mise à jour des données administratives du véhicule. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité légale lors du transfert d'un véhicule de transport entre différentes wilayas, facilitant ainsi la continuité des activités de transport.

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2209 سبتمبر 2026

…de la Wilaya de Avis officiel concernant le transfert d’un véhicule de transport d’une wilaya à une autre : Je soussigné(e) .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de retenue de montants au profit des impôts

Ce document est un avis de retenue de montants au profit des impôts, émis par l'administration fiscale algérienne. Il s'adresse principalement aux contribuables et aux entreprises qui doivent faire face à des retenues fiscales sur leurs créances. L'avis informe le destinataire que, conformément à la législation fiscale en vigueur, une partie des montants dus a été retenue et transférée directement au Trésor public. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente les informations d'identification de l'organisme émetteur ainsi que les coordonnées du destinataire, y compris la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro du registre de commerce. Ensuite, il détaille les montants retenus, en fournissant des informations précises telles que le numéro et la date de facture, le montant total, le montant retenu, ainsi que la référence légale justifiant cette retenue. De plus, l'avis inclut des observations complémentaires, indiquant que le contribuable peut demander une attestation de retenue ou de transfert. Il précise également que cette mesure ne dispense pas le contribuable de sa déclaration fiscale annuelle. En cas de contestation, des instructions sont fournies pour transmettre une réclamation. Ce document est donc crucial pour les contribuables souhaitant comprendre leurs obligations fiscales et les montants qui ont été retenus, leur permettant ainsi de gérer efficacement leurs finances et de se conformer à la législation fiscale en vigueur.

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22010 سبتمبر 2026

…: N° du registre de commerce ..................................................... : Adresse complète Objet : Avis de retenue fiscale sur vos créances Nous vous informons que, conformément à l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis de perte de bagages sous contrôle douanier

Ce document est un avis de perte de bagages sous contrôle douanier, destiné aux voyageurs ayant rencontré des problèmes avec leurs bagages lors de leur passage à la douane. Il s'adresse principalement aux passagers qui ont perdu leurs effets personnels pendant les procédures d'entrée, d'inspection ou de transfert dans un aéroport ou un point frontalier. L'avis contient des sections spécifiques où le propriétaire des bagages peut fournir des informations essentielles, telles que son nom complet, son numéro de passeport ou de carte d'identité, sa nationalité, ainsi que les détails de son vol ou moyen de transport, y compris la date d'arrivée et le lieu d'arrivée. De plus, le document demande des informations détaillées sur les bagages perdus, y compris le type de bagage, une description extérieure, le contenu approximatif, le poids et le numéro de suivi ou d'étiquette. Ces informations sont cruciales pour faciliter l'enquête administrative ou le règlement officiel concernant la perte des bagages. Ce formulaire est essentiel pour les voyageurs souhaitant signaler la perte de leurs bagages et initier une procédure de recherche. Il est conçu pour être rempli par le propriétaire des bagages ou par une personne désignée, afin de garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une gestion efficace de la situation. En résumé, ce document joue un rôle clé dans la résolution des problèmes liés aux bagages perdus sous contrôle douanier.

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909 سبتمبر 2026

…informons que les bagages décrits dans cet avis ont été perdus alors qu’ils étaient sous contrôle douanier, soit lors des procédures d’entrée, d’inspection ou de transfert interne, et demandon…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis de remboursement des droits de douane sur marchandise réexportée

Ce document est un avis de remboursement des droits de douane sur des marchandises réexportées, émis par la Direction Générale des Douanes de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements qui ont importé des marchandises sous un régime d'admission temporaire et qui souhaitent récupérer les droits de douane payés après la réexportation de ces marchandises. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date, et le bureau de douane concerné. Il détaille également les informations sur l'établissement demandeur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. En outre, le document fournit des détails précis sur les marchandises concernées, notamment le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, le numéro de déclaration douanière, les dates d'admission et de réexportation, ainsi que la valeur douanière. Enfin, il inclut des informations sur les droits acquittés, en précisant le type de droit et le montant payé. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant effectuer des démarches de remboursement auprès des autorités douanières, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur concernant la réexportation.

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1209 سبتمبر 2026

…Générale des Douanes ___N° de l’avis : REF-DUTY-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné Avis de