DOC

تطابق في العنوانالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil

Ce document est un avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil, émis par un tribunal algérien. Il s'adresse principalement aux personnes concernées par un divorce, notamment les ex-époux et les autorités de l'état civil. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date de l'avis, le numéro du dossier judiciaire, ainsi que le numéro et la date du jugement de divorce. L'avis précise également les noms et prénoms des époux, leur date et lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale de chacun. Il mentionne que le jugement de divorce est devenu définitif à une date précise et demande aux autorités compétentes de procéder à son enregistrement dans les registres de l'état civil, conformément à la législation en vigueur. Ce document est crucial pour officialiser le divorce et permettre aux ex-époux de mettre à jour leur statut civil. Il peut également être requis pour d'autres démarches administratives, telles que la modification de documents d'identité ou la gestion de biens communs. En somme, cet avis constitue une étape formelle dans le processus de divorce, garantissant que toutes les parties respectent les obligations légales qui en découlent.

FR

idara

الرافع

14010 سبتمبر 2026

…: Tribunal de Parquet / Greffe Avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil ......................... :…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre de notification de changement de situation familiale

Ce document est une lettre de notification de changement de situation familiale, destinée aux personnes souhaitant informer les autorités compétentes d'un changement dans leur état civil. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui ont récemment vécu des événements significatifs tels qu'un mariage, un décès, ou un divorce. La lettre commence par les informations personnelles de l'expéditeur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées. Elle se poursuit par une déclaration formelle à l'attention de la Direction du Service National ou du bureau de wilaya concerné. L'objet de la lettre est clairement indiqué : il s'agit de notifier un changement de situation familiale. Le contenu de la lettre permet à l'expéditeur de spécifier le type de changement survenu, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un décès d'un parent, ou d'autres modifications telles qu'un divorce. Chaque option est accompagnée d'une case à cocher pour faciliter la sélection. L'expéditeur est également invité à joindre des documents justificatifs, tels que des actes de mariage ou de décès, qui sont essentiels pour la mise à jour de son dossier administratif. Ce modèle de lettre est utile pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur situation familiale est correctement enregistrée, ce qui peut avoir des implications sur leur statut vis-à-vis du service national, notamment en ce qui concerne les demandes d'exemption ou de report. En résumé, ce document est un outil pratique pour formaliser des changements importants dans la vie personnelle d'un individu.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’enregistrement d’un pourvoi en cassation dans les délais légaux

Ce document est une demande d’enregistrement d’un pourvoi en cassation, destiné aux personnes souhaitant contester une décision judiciaire. Il s'adresse principalement aux avocats, aux parties impliquées dans un litige, ainsi qu'aux citoyens ayant besoin de faire appel d'un jugement. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que l'identification du demandeur, son adresse complète, et des informations sur le jugement contesté. Les utilisateurs doivent indiquer le tribunal concerné, la section (civile, pénale, administrative, ou autres), ainsi que les détails du jugement qu'ils souhaitent contester. Il est également nécessaire de préciser si le demandeur est un avocat, un défendeur, une partie civile, ou un représentant légal. Le document requiert des informations personnelles, comme le nom, la date de naissance, et le numéro d'identification nationale du demandeur. Il est important de respecter les délais légaux pour soumettre cette demande, ce qui est clairement mentionné dans le texte. En outre, le formulaire inclut une section pour exposer les raisons de la demande de pourvoi, permettant ainsi au président de la cour de comprendre le contexte de la contestation. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits devant la Cour suprême, en assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et structurée.

FR

idara

الرافع

22010 سبتمبر 2026

…je sollicite L’enregistrement de cette demande comme pourvoi en cassation .1 La délivrance d’un récépissé ou d’un avis officiel .2 L’infor…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Demande de désignation d’un expert judiciaire supplémentaire

Ce document est une demande formelle pour la désignation d'un expert judiciaire supplémentaire, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, notamment les avocats, les représentants légaux et les parties elles-mêmes. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour préciser la qualité du demandeur (partie au dossier, avocat, représentant légal, etc.) et pour fournir des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le cœur de la demande se concentre sur l'objet de l'affaire en cours, en mentionnant le numéro d'enregistrement auprès de la juridiction compétente. Le document permet de justifier la nécessité d'un expert supplémentaire en indiquant les motifs, tels que des divergences dans les conclusions d'une expertise antérieure, la nécessité d'un avis technique complémentaire, ou encore l'insuffisance des éléments fournis. Enfin, le formulaire propose des options pour spécifier la spécialité requise pour l'expert supplémentaire, que ce soit en ingénierie, en comptabilité, en médecine légale, ou dans d'autres domaines. Des pièces jointes, comme une copie du jugement ou du rapport d'expertise précédent, peuvent également être requises pour compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour assurer une expertise adéquate dans le cadre de litiges judiciaires.

FR

idara

الرافع

3109 سبتمبر 2026

…jointes** Copie du jugement ou de l’ordonnance précédente ☐ Copie du rapport d’expertise initial (le cas échéant) ☐ Documents justifiant la nécessité d’une expertise compléme…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis d’enregistrement biométrique réussi

Ce document est un avis d’enregistrement biométrique réussi, destiné aux citoyens algériens ayant récemment complété leur enregistrement dans le registre biométrique national. Il est conçu pour informer les individus que leur dossier a été validé par le système national, ce qui est une étape cruciale pour l’obtention de documents d’identité tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. L’audience principale de ce document inclut les personnes qui ont effectué une demande d’enregistrement biométrique, ainsi que les agents administratifs qui traitent ces demandes. Le contenu du document comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d’identification nationale. Il mentionne également le type de document biométrique demandé, la date et le lieu d’enregistrement, ainsi que les coordonnées de la personne, notamment son numéro de téléphone et son adresse e-mail. De plus, ce document peut inclure des pièces jointes nécessaires à la validation de l’enregistrement, comme un reçu d’enregistrement biométrique, une copie de la carte d’identité nationale, et éventuellement une photo d’identité récente. L'avis se termine par une déclaration de la personne concernée, confirmant que l’enregistrement a été effectué avec succès et demandant que cet avis soit pris en compte dans son dossier administratif ou pour toute procédure future. En somme, cet avis constitue une preuve officielle de l’enregistrement biométrique, facilitant ainsi les démarches administratives ultérieures pour les citoyens.

FR

idara

الرافع

27010 سبتمبر 2026

…l’enregistrement biométrique, et que mon dossier a été validé par le système national. Je demande que cet avis soit pris en compte dans mon dossier .administratif ou toute procédure u…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation contre le refus d’enregistrement d’une requête introductive d’instance

Ce document est une réclamation formelle destinée à contester le refus d'enregistrement d'une requête introductive d'instance auprès d'un tribunal. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire valoir leurs droits juridiques après avoir rencontré des difficultés lors du dépôt de leurs demandes au greffe. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du requérant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails de contact. Le document demande également de préciser la qualité du requérant, qu'il soit demandeur, représentant légal ou partie civile. Une attention particulière est accordée à l'objet de la réclamation, où le requérant doit indiquer la date à laquelle la requête a été initialement soumise et les raisons pour lesquelles elle a été refusée, qu'il s'agisse d'un manque de justification écrite, d'une interprétation erronée des textes ou d'exigences de pièces non prévues par la loi. Ce modèle de réclamation est essentiel pour ceux qui cherchent à rectifier une décision administrative et à assurer que leur demande soit examinée de manière appropriée. Il fournit une structure claire pour articuler les griefs et les raisons de la contestation, facilitant ainsi le processus judiciaire pour le requérant. En somme, ce document est un outil crucial pour quiconque souhaite naviguer dans le système judiciaire algérien et défendre ses droits.

FR

idara

الرافع

1103 سبتمبر 2026

…(si applicable) : À l’attention de Monsieur/Madame le Président du Tribunal ☐ Monsieur/Madame le Procureur de la République ☐ Chef du greffe ☐ ___Objet : Réclamation contre le refus <…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis d’expiration de l’identité numérique

Ce document est un avis administratif concernant l'expiration de l'identité numérique d'un individu. Destiné aux citoyens algériens, il vise à informer les utilisateurs sur les conséquences de l'expiration de leur identité numérique et sur les démarches à suivre pour la renouveler ou la réactiver. Le contenu du document inclut des sections pour remplir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité biométrique. Il mentionne également la date de création de l'identité numérique et sa date d'expiration, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre conscience de la nécessité d'agir avant que l'accès aux services électroniques associés ne soit interrompu. Les services concernés incluent la signature électronique, l'authentification numérique, la demande de documents administratifs en ligne, et la consultation des dossiers officiels. Le document se termine par une demande formelle de renouvellement ou de réactivation de l'identité numérique, ce qui est essentiel pour continuer à bénéficier des services électroniques officiels. Les utilisateurs doivent également fournir des informations de contact, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail, afin de faciliter le traitement de leur demande. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant maintenir son accès aux services numériques en Algérie.

FR

idara

الرافع

30010 سبتمبر 2026

…Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis d’arrêt douanier pour navires touristiques étrangers

Ce document est un avis d'arrêt douanier destiné aux navires touristiques étrangers. Il est principalement conçu pour les autorités portuaires, les agents maritimes et les opérateurs de croisières, ainsi que pour toute personne impliquée dans le secteur du tourisme maritime. L'avis informe sur les procédures douanières à suivre lorsqu'un navire étranger est soumis à un arrêt temporaire, en raison de diverses raisons réglementaires. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles sur le navire concerné, telles que son nom, son numéro d'enregistrement international, le pays propriétaire, ainsi que le type de navire (ferry, cargo ou yacht touristique). De plus, il précise le nombre de passagers et d'équipage à bord, ainsi que la date et le port d'arrivée. L'avis énumère également les motifs possibles de l'arrêt douanier, qui peuvent inclure des non-conformités dans les déclarations douanières, l'absence de documents requis pour les passagers ou l'équipage, des demandes d'inspection sécuritaire ou sanitaire, ou encore un dépassement de la durée de séjour autorisée. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations douanières et pour faciliter le passage des navires dans les ports algériens. En fournissant des détails clairs et précis, il aide à garantir que toutes les procédures sont respectées, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement des opérations maritimes et touristiques.

FR

idara

الرافع

2009 سبتمبر 2026

…à un arrêt douanier temporaire, conformément aux procédures réglementaires en vigueur, suite à une inspection préliminaire ou à la demande d’une .autorité compétente : Inform…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande d’assistance consulaire en cas d’interdiction de voyage

Ce document est une demande d’assistance consulaire destinée aux citoyens algériens confrontés à une interdiction de voyage. Il s'adresse principalement aux ressortissants algériens vivant à l'étranger qui se trouvent dans une situation difficile en raison d'une restriction de leur capacité à voyager, que ce soit à l'aéroport, à la frontière ou par d'autres moyens. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est consacrée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du passeport et de la carte d'identité nationale. Ces informations sont cruciales pour l'identification du citoyen et pour le traitement de la demande. La deuxième section se concentre sur les détails de l'interdiction de voyage. Elle demande des informations sur la date de l'incident, le lieu où l'interdiction a eu lieu, et l'autorité qui a émis la décision. De plus, le document interroge sur la possibilité d'un recours et si des documents ont été confisqués. Enfin, le formulaire prévoit une section pour indiquer le type d'assistance souhaitée, permettant ainsi aux autorités consulaires de mieux comprendre les besoins du demandeur. Ce document est donc un outil essentiel pour les Algériens à l'étranger qui cherchent à obtenir de l'aide en cas de problèmes liés à leur voyage.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport - ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Bail d’un local à usage professionnel

Ce document est un contrat de bail pour un local à usage professionnel, destiné à établir les termes de la location entre un bailleur et un preneur. Il est conçu pour les professionnels cherchant à louer un espace de bureau. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, incluant les noms et les informations d'identité du bailleur et du preneur. Le document précise ensuite la désignation du bien loué, qui est un bureau, ainsi que son emplacement. Il stipule que le preneur reconnaît avoir visité les lieux et les accepte en bon état. Une section importante du contrat traite de la durée du bail, indiquant qu'il est consenti pour une période déterminée, avec des clauses sur le renouvellement tacite tous les deux ans, sauf avis contraire. Les conditions d'utilisation des locaux sont clairement définies, stipulant que le bureau doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. De plus, le contrat inclut des clauses sur les charges et les obligations du preneur, soulignant que le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation du bail. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant formaliser un accord de location pour un espace de travail, garantissant ainsi la clarté des droits et des responsabilités de chaque partie. Il est recommandé de lire attentivement chaque clause avant de signer afin de s'assurer que toutes les conditions sont acceptables.

FR

idara

الرافع

1108 سبتمبر 2026

…ou contributions dues à l’état. 12. De payer tous frais de timbre et d’enregistrement des présents, cette formalité devant être accomplie par ses soins, même en cas …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de prolongation de la validité de l’identité numérique

Ce document est une demande de prolongation de la validité de l’identité numérique, destiné aux citoyens souhaitant maintenir l’accès à divers services administratifs électroniques. Il s'adresse principalement aux individus qui ont déjà obtenu une identité numérique et qui souhaitent prolonger sa validité pour continuer à bénéficier de services tels que la signature électronique, l'authentification numérique, et la consultation de dossiers administratifs. Le formulaire comprend plusieurs sections où le demandeur doit fournir des informations personnelles essentielles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de sa carte d’identité biométrique. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de création de l’identité numérique et sa date d'expiration actuelle. Le document demande également des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur. Une partie importante du formulaire est dédiée à la déclaration de l'exactitude des informations fournies, ainsi qu'à l'engagement de respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur. Enfin, le demandeur doit joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d’identité biométrique, un avis d'expiration si disponible, et un reçu de paiement si cela est requis. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent assurer la continuité de leur identité numérique et l'accès aux services associés.

FR

idara

الرافع

54013 سبتمبر 2026

…et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nati…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte du passeport biométrique pendant le séjour à l’étranger

Ce document est un avis de perte de passeport biométrique destiné aux citoyens algériens qui se trouvent à l'étranger. Il est conçu pour être utilisé par les personnes ayant perdu leur passeport durant leur séjour à l'étranger et qui souhaitent informer les autorités consulaires de cette situation. L'audience principale de ce document comprend les ressortissants algériens vivant ou voyageant à l'étranger, qui doivent signaler la perte de leur passeport afin de faciliter la délivrance d'un document de voyage temporaire ou d'un nouveau passeport. Le contenu du document inclut des sections à remplir par l'utilisateur, telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur le passeport perdu, comme le numéro de passeport et le lieu de délivrance. Il demande également des détails concernant les circonstances de la perte, y compris le lieu où le passeport a été perdu et si une déclaration a été faite auprès des autorités locales. En outre, le document permet à l'utilisateur de solliciter l'enregistrement de l'avis et de demander les mesures nécessaires à prendre par les services consulaires. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les démarches administratives soient effectuées rapidement et efficacement, permettant ainsi aux citoyens de continuer leur voyage ou de retourner en Algérie sans trop de complications. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des situations d'urgence liées à la perte de documents d'identité à l'étranger.

FR

idara

الرافع

6909 سبتمبر 2026

…: N° du procès-verbal (si disponible) Je sollicite l’enregistrement de cet avis et la prise des mesures nécessaires, y compris la délivrance .d’un document de