Ce document est un avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil, émis par un tribunal algérien. Il s'adresse principalement aux personnes concernées par un divorce, notamment les ex-époux et les autorités de l'état civil. Le contenu de l'avis inclut des informati…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil, émis par un tribunal algérien. Il s'adresse principalement aux personnes concernées par un divorce, notamment les ex-époux et les autorités de l'état civil. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date de l'avis, le numéro du dossier judiciaire, ainsi que le numéro et la date du jugement de divorce. L'avis précise également les noms et prénoms des époux, leur date et lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale de chacun. Il mentionne que le jugement de divorce est devenu définitif à une date précise et demande aux autorités compétentes de procéder à son enregistrement dans les registres de l'état civil, conformément à la législation en vigueur. Ce document est crucial pour officialiser le divorce et permettre aux ex-époux de mettre à jour leur statut civil. Il peut également être requis pour d'autres démarches administratives, telles que la modification de documents d'identité ou la gestion de biens communs. En somme, cet avis constitue une étape formelle dans le processus de divorce, garantissant que toutes les parties respectent les obligations légales qui en découlent.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Parquet / Greffe
Avis d’enregistrement d’un jugement de divorce à l’état civil
......................... : N° de l’avis ___Date de l’avis : ___ / ___ / 20 ......................... : N° du dossier judiciaire ......................... : N° du jugement ___Date du jugement : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Juridiction
: À Monsieur / Madame Chef du service de l’état civil – Commune de : ..................................................... – ..................................................... : Wilaya
Nous vous informons par le présent avis que le tribunal a rendu un jugement définitif de divorce : entre
**: Époux** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale
**: Épouse** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale
Le jugement est devenu définitif le : ___ / ___ / 20___, et nous vous prions de bien vouloir procéder .à son enregistrement dans les registres de l’état civil conformément à la législation en vigueur
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Greffier / Représentant du parquet
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