Réclamation concernant une manipulation dans l’attribution d’un marché public
Ce document est une réclamation officielle relative à une manipulation dans l’attribution d’un marché public en Algérie. Destiné aux opérateurs économiques, représentants d'entreprises, citoyens et autres parties concernées, il vise à signaler des irrégularités dans le processus d'attribution des marchés publics. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya, la commune et l'organisme concerné, suivies des détails personnels du plaignant, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que sa qualité (opérateur économique, représentant d’entreprise, citoyen, etc.). Le contenu principal de la réclamation se concentre sur l'objet du marché ou du projet en question, ainsi que sur le numéro de l'avis ou de référence et la date de publication ou d’ouverture des plis. Le plaignant est invité à exposer les motifs de sa réclamation, en mettant en lumière les irrégularités observées, telles que l'exclusion injustifiée d'opérateurs qualifiés malgré le respect des critères d'attribution. Le document se termine par une demande formelle adressée à un responsable, tel que le Directeur de l’établissement, le Président de l’APC, ou le Wali de la Wilaya, afin de prendre en compte la réclamation et d'agir en conséquence. Ce modèle de réclamation est essentiel pour garantir la transparence et l'équité dans les procédures d'attribution des marchés publics, permettant ainsi aux parties concernées de faire valoir leurs droits.
idara
الرافع
…ou d’ouverture des plis : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur de l’établissement / Président de l’APC / Monsieur le Wali de la Wilaya / Commission nationale des marchés publics Obj…