Ce document est une attestation de paiement intégral du prix d'un logement, émise par un organisme compétent tel qu'une banque ou un office de promotion de l'habitat. Destinée aux particuliers ayant acquis un logement dans le cadre de programmes de logement public, cette attestat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de paiement intégral du prix d'un logement, émise par un organisme compétent tel qu'une banque ou un office de promotion de l'habitat. Destinée aux particuliers ayant acquis un logement dans le cadre de programmes de logement public, cette attestation sert de preuve formelle que le paiement total a été effectué. Elle est particulièrement utile pour les personnes souhaitant prouver leur conformité aux exigences administratives liées à leur acquisition immobilière. Le contenu de l'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'acheteur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, elle mentionne le numéro de dossier et le numéro du logement concerné, ainsi que des détails sur le quartier et l'immeuble. L'attestation précise également le montant total du prix du logement, le nombre de versements effectués, ainsi que la date du dernier versement. Les modes de paiement utilisés, qu'il s'agisse d'espèces, de virements bancaires ou d'autres méthodes, sont également indiqués. Ce document est crucial pour les bénéficiaires de programmes de logement social, aidé ou promotionnel, car il leur permet de justifier leur situation financière et d'accéder à d'autres démarches administratives. En somme, cette attestation est un élément clé pour toute personne ayant finalisé l'achat d'un logement dans le cadre des programmes de logement en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune .................... : Organisme émetteur : ☐ OPGI ☐ Banque ☐ Autre ___N° de l’attestation : ............ Date : ___ / ___ / 20
Attestation de paiement intégral du prix du logement 📄
: Nous, l’organisme susmentionné, attestons que M./Mme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° de dossier N° du logement : ............ Quartier : ..................................................... Étage : ............ ............ : Immeuble
A procédé au paiement intégral du prix du logement qui lui a été attribué dans le cadre du : programme Logement public locatif ☐ Logement social aidé (LPA) ☐ Logement promotionnel public ☐ .................... : (LPP) ☐ Autre
: Détails du paiement 🔹
Prix total du logement : ............ DA - ............ : Nombre de versements effectués - ___Date du dernier versement : ___ / ___ / 20 - .................... : Mode de paiement : ☐ Espèces ☐ Virement bancaire ☐ Prélèvement ☐ Autre -
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, notamment dans le cadre des .démarches relatives à l’établissement du titre de propriété ou de l’attestation de possession
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Service financier / Directeur de l’organisme Signature et cachet
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