Demande de remboursement du montant forfaitaire après annulation du bénéfice

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° du dossier ___Date : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur de ..................................................... (nom de l’organisme : Direction du 📄 Logement / OPGI / autre) Objet : Demande de remboursement du montant forfaitaire après annulation du bénéfice J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance le remboursement du montant forfaitaire : que j’ai versé dans le cadre de mon bénéfice d’un logement de type .................... : Public locatif ☐ Social aidé (LPA) ☐ Promotionnel public (LPP) ☐ Autre ☐ : Je déclare que 🔹 ___J’ai bénéficié du logement par l’arrêté n° ............ en date du ___ / ___ / 20 ☑ ___J’ai versé un montant forfaitaire de : ............ DA le ___ / ___ / 20 ☑ ___Mon bénéfice a été annulé officiellement par l’arrêté n° ............ en date du ___ / ___ / 20 ☑ Par conséquent, je vous prie de bien vouloir engager les démarches nécessaires pour le .remboursement du montant versé, conformément à la réglementation en vigueur : Pièces jointes 🔹 Copie de l’arrêté d’annulation ☐ Reçu de paiement ou attestation de versement ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de l’arrêté de bénéfice (si disponible) ☐ .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature .....................................................