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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de remise de chantier

Ce document est un procès-verbal de remise de chantier, essentiel dans le cadre de la gestion de projets de construction. Destiné aux maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et autres parties prenantes dans le secteur de la construction, il formalise la remise d'un chantier à un entrepreneur. Le procès-verbal contient des informations clés telles que le numéro du projet, la date de remise, ainsi que les coordonnées des parties impliquées, y compris le maître d'ouvrage et l'entrepreneur chargé des travaux. Le contenu du document aborde également l'objet du projet, qui peut inclure la construction de logements individuels, d'habitats collectifs ou d'établissements publics. Il précise la localisation du chantier, le numéro de parcelle, ainsi que la durée prévue des travaux et la date de démarrage. En outre, le procès-verbal évalue l'état du terrain, indiquant s'il est libre d'obstacles ou nécessite un nivellement. Il mentionne également les documents techniques disponibles, tels que le plan d'architecture et le permis de construire, ainsi que les infrastructures présentes sur le site, comme l'eau et l'électricité. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la bonne gestion des projets de construction, en garantissant que toutes les parties sont informées des conditions de remise du chantier. Il sert de référence pour le suivi des travaux et pour toute éventuelle vérification future.

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25013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° du projet : ............ N° du…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de passation des missions entre agents de sécurité

Ce document est un procès-verbal de passation des missions entre agents de sécurité, destiné à formaliser le transfert de responsabilités sur un site de travail spécifique. Il est principalement utilisé par les agents de sécurité et les responsables de la sécurité au sein d'organisations ou d'établissements. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la wilaya, la commune, et le nom de l'établissement concerné. Le contenu du document inclut des sections dédiées à l'agent cédant et à l'agent recevant les missions. Pour l'agent cédant, des informations telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que la date de début de la vacation sont requises. Il est également nécessaire de spécifier les missions confiées, qui peuvent inclure la surveillance, le gardiennage, ou l'inspection, ainsi que des observations sur l'état général du site et les équipements remis, comme des radios ou des clés. Pour l'agent recevant les missions, le document demande des détails similaires, y compris la date de prise de fonction et les missions reçues. Des observations initiales à la réception des missions peuvent également être notées. Enfin, une section est réservée pour des observations ou consignes supplémentaires, permettant de noter toute information pertinente qui pourrait être utile pour la continuité des opérations de sécurité. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer une transition claire et documentée des responsabilités, garantissant ainsi la sécurité et la bonne gestion des sites concernés.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé

Ce document est un procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé, destiné aux autorités locales et aux parties prenantes impliquées dans la gestion des projets d'infrastructure. Il sert à officialiser la réception d'un projet après son achèvement, garantissant que les travaux ont été effectués conformément aux spécifications établies. Le procès-verbal commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal. Il inclut également les noms et fonctions des représentants présents lors de la réception, notamment ceux de la commune, de la direction des travaux publics, et de l'entreprise réalisatrice. Le document précise ensuite les détails du projet, y compris l'objet du projet, le lieu de réalisation, ainsi que les dates de début et de fin des travaux. Il mentionne également la durée de réalisation et le montant global du projet, ainsi que la source de financement, qu'elle soit communale ou provenant d'autres fonds. Enfin, le procès-verbal atteste que le projet a été inspecté par une commission compétente, qui a constaté que les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et aux plans techniques, sans défaut technique. Ce document est donc crucial pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des projets publics, assurant que les normes de qualité sont respectées.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° du procès…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Procès-verbal de dépôt du dossier du service national

Ce document est un procès-verbal de dépôt de dossier relatif au service national en Algérie. Il est destiné aux citoyens qui doivent soumettre leur dossier pour le service national, un processus essentiel pour les jeunes hommes dans le cadre de leurs obligations militaires. Le procès-verbal atteste de la réception du dossier par un agent du bureau du service national, garantissant ainsi que le citoyen a bien déposé tous les documents requis. Le contenu du document comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il mentionne les informations d'identification du citoyen, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Ensuite, il énumère les pièces qui composent le dossier, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, une attestation de scolarité ou de formation professionnelle, une attestation de report (le cas échéant), et deux photos d'identité. Le procès-verbal précise également que le dossier a été enregistré sous un numéro spécifique dans le registre de dépôt, ce qui permet de suivre son traitement. Enfin, le document est signé par l'agent chargé de la réception, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce procès-verbal est donc un élément clé pour les citoyens souhaitant prouver qu'ils ont respecté leurs obligations en matière de service national.

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4013 سبتمبر 2026

…présent procès-verbal est remis à l’intéressé comme preuve officielle du dépôt de son dossier .auprès des services du service national ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de la réunion du comité du sport scolaire

Ce document est un procès-verbal détaillant les discussions et décisions prises lors d'une réunion du comité du sport scolaire. Destiné aux membres du personnel éducatif, aux responsables d'activités sportives et aux représentants des élèves, il vise à formaliser les échanges autour des activités sportives au sein de l'établissement scolaire. Le procès-verbal commence par l'identification de l'établissement et la date de la réunion, suivie d'une liste des participants, incluant les enseignants d'éducation physique, les coordinateurs d'activités, ainsi que d'autres membres du personnel. Chaque participant est mentionné avec son nom complet, sa fonction et sa signature, ce qui permet de garantir la transparence et la responsabilité des décisions prises. L'ordre du jour couvre plusieurs points cruciaux, tels que l'évaluation des activités sportives du trimestre précédent, la préparation aux compétitions scolaires régionales, et l'étude des demandes d'adhésion au club sportif. De plus, il aborde les besoins en matériel sportif et propose un programme hebdomadaire pour les activités. Les délibérations incluent des décisions importantes, comme la validation de la participation à un championnat régional de football pour les moins de 15 ans et la proposition d'organiser une journée sportive interne. Ce document est essentiel pour assurer une bonne organisation des activités sportives et pour favoriser l'engagement des élèves dans le sport scolaire. Il sert également de référence pour les futures réunions et décisions au sein du comité.

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602 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Établissement scolaire ....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Procès-verbal de remise erronée d’un passeport

Ce document est un procès-verbal administratif qui traite d'une remise erronée d'un passeport biométrique. Destiné aux autorités administratives et aux professionnels concernés par la gestion des documents d'identité, il vise à consigner les détails d'un incident survenu lors de la délivrance d'un passeport. Le procès-verbal commence par des informations générales, telles que le lieu de l'incident et la date, suivies d'une description précise de l'erreur constatée. Il mentionne que le passeport a été remis à une personne qui n'en est pas le titulaire légitime, ce qui soulève des préoccupations sur la vérification d'identité lors de la remise des documents. Le contenu du document inclut des sections dédiées aux informations du passeport concerné, telles que le nom et prénom du titulaire, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de passeport et sa date de délivrance. De plus, il fournit des détails sur la personne ayant reçu le passeport par erreur, incluant son nom, son numéro d'identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Le procès-verbal aborde également les causes possibles de l'erreur, telles que la similarité des noms ou l'absence de vérification d'identité, et décrit les mesures prises pour récupérer le passeport. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité des incidents liés à la délivrance de passeports et pour améliorer les procédures administratives en matière de sécurité des documents d'identité.

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1503 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Procès-…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires

Ce document est un procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires, qui s'inscrit dans le cadre de l'attribution de logements sociaux, participatifs ou de fonction. Destiné principalement aux bénéficiaires de ces logements ainsi qu'aux organismes de logement, ce procès-verbal formalise la remise des clés et les conditions associées. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal et la date de l'événement. Il précise également l'arrêté qui régit l'attribution des logements, ce qui en fait un document officiel et important pour les bénéficiaires. Au cours de la remise, une liste des bénéficiaires est présentée, incluant des détails tels que le numéro de logement, l'adresse, et le numéro de pièce d'identité de chaque bénéficiaire. Ce tableau est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des attributions. Le procès-verbal inclut également des sections pour les signatures des représentants de l'organisme attributaire, ainsi que des observations importantes concernant la remise des clés. Par exemple, il est noté que les bénéficiaires doivent être informés des conditions d'occupation et d'entretien des logements, et qu'aucune transaction sur le logement n'est permise avant l'obtention de l'acte de propriété. En somme, ce document est un outil essentiel pour formaliser la remise des logements, garantissant que toutes les parties impliquées respectent les conditions établies et comprennent leurs droits et obligations.

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19013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service du logement / Commission d’attribution…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à formaliser la décision d'attribution d'un terrain à un individu ou une entité. Le document commence par des références légales, notamment la loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme, ainsi que des délibérations spécifiques de l'Assemblée Populaire Communale (APC). Il contient des informations essentielles telles que le numéro de l'arrêté, la date d'émission, et les détails sur le terrain attribué, y compris son emplacement, le numéro de parcelle, et la superficie. De plus, il mentionne le statut juridique du terrain, qu'il soit communal, privé ou autre. L'arrêté précise également les informations personnelles du bénéficiaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse. Cela permet d'identifier clairement la personne à qui le terrain est attribué. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir un terrain constructible, car il constitue une preuve officielle de l'attribution et peut être requis pour des démarches ultérieures liées à la construction ou à l'aménagement. En somme, cet arrêté est un outil administratif fondamental pour la gestion des biens fonciers au niveau communal.

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7908 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à forma…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج ا ـ ــ ـــ ــ ر ــــ ا ــ ا ــ ـــــ ا ـ ـــ ــ ــ ا

إشعار موجه إلى المكلفين بالضريبة الخاضعين لنظام الربح الحقيقي، يتضمن تعليمات تعبئة الحزمة الجبائية المرفقة بالتصريحات الجبائية، بما في ذلك الميزانية وحساب النتائج وجداول المخزونات والاستهلاكات والنتيجة الجبائية. توضح الوثيقة آجال التصريح، والبيانات المطلوبة، وقواعد تسجيل المبالغ، وأحكام الضرائب على الدخل الإجمالي وأرباح الشركات.

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802 سبتمبر 2026

…vous est retourné remis contre accusé de réception. • Les tableaux déposés sans informations doivent reprendre la mention «néant». 1 Notice destinée aux contribuables PRECISIONS CONCERNANT LES…