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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de passation de fonctions entre responsables

Ce document est un formulaire destiné à la passation de fonctions entre responsables au sein d'un établissement public. Il est conçu pour être utilisé par les professionnels impliqués dans le transfert de responsabilités, garantissant ainsi une transition fluide et organisée. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que la date de la passation, le lieu, ainsi que les informations concernant le responsable sortant et le responsable entrant. Les utilisateurs de ce document sont principalement des gestionnaires et des administrateurs d'organisations publiques qui doivent formaliser le changement de personnel dans des postes clés. Le formulaire permet de consigner les détails importants, tels que les noms, prénoms, fonctions, ainsi que les dates de début et de fin de fonction pour chaque responsable. De plus, le document inclut une section dédiée à la remise d'éléments, où les responsables peuvent évaluer l'état des documents administratifs, des dossiers financiers, des équipements et des clés, ainsi que du courrier et des correspondances. Chaque élément remis est accompagné d'une case à cocher pour indiquer s'il est complet ou nécessite des révisions. Enfin, le formulaire se termine par un espace pour des observations complémentaires et les signatures des parties impliquées, ce qui renforce la légitimité et la traçabilité du processus de passation. En somme, ce formulaire est un outil pratique et structuré pour assurer une gestion efficace des transitions de responsabilités au sein des établissements publics.

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18010 سبتمبر 2026

…procès-verbal 🔹 ___Date de la passation : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Lieu 🔹 : Responsable sortant 🔹 ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de changement d’imam ou d’agent religieux

Ce document est une déclaration officielle relative au changement d'imam ou d'agent religieux au sein d'une mosquée. Destiné aux comités religieux et aux associations gérant des mosquées, il sert à formaliser le processus de changement de personnel religieux, qu'il s'agisse d'une démission, d'une nouvelle nomination ou d'une mutation. Le document contient plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations sur la mosquée concernée, telles que son nom, son adresse complète et la commune dans laquelle elle se situe. Ensuite, il requiert des détails sur le type de changement, permettant de spécifier si le changement est dû à une fin de fonction, une démission, ou d'autres motifs. Une autre partie du document est dédiée aux données de la personne sortante, incluant son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également demandé de préciser la date de début de fonction de la personne sortante et le motif de son départ, qu'il soit administratif, personnel, lié à la santé, ou autre. Enfin, le document demande des informations sur la personne proposée ou nommée pour le poste, y compris son niveau d'instruction et ses qualifications religieuses, comme le fait d'être Hafiz du Coran ou de détenir un diplôme religieux. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité des services religieux au sein des mosquées et garantir que les changements de personnel soient effectués de manière transparente et organisée.

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12013 سبتمبر 2026

…de mémorisation ou formation religieuse ☐ Procès-verbal de la réunion du comité concernant le changement ☐ Accord de l’imam ou de l’organisme gestionnaire ☐ ........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Procès-verbal de conformité d’échantillons de marchandises importées

Ce document est un procès-verbal de conformité d’échantillons de marchandises importées, destiné principalement aux acteurs du commerce international, aux importateurs, ainsi qu'aux agents des douanes et aux organismes de contrôle qualité. Il sert à attester que les échantillons de marchandises importées ont été prélevés et analysés conformément aux normes en vigueur. Le procès-verbal commence par l'identification des organismes impliqués, notamment les services des douanes et les laboratoires agréés, ainsi que la présence d'un représentant de l'entreprise importatrice. Il contient des informations essentielles telles que la date et l'heure du prélèvement, le type de marchandises, et les détails concernant l'importateur, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Les marchandises sont classées par type, qu'il s'agisse de produits alimentaires, industriels, chimiques ou électroniques, et le document précise également la quantité totale ainsi que le pays d'origine. Un aspect crucial du procès-verbal est la section dédiée aux résultats de l'analyse ou de l'inspection, où il est indiqué si les échantillons sont conformes aux normes algériennes et internationales. En résumé, ce procès-verbal est un outil essentiel pour garantir la conformité des marchandises importées, facilitant ainsi le commerce tout en assurant la sécurité et la qualité des produits sur le marché.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : N° de l’échantillon 🔹 ___Date de prélèvement : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Méthode d’analyse / ins…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’activation de la signature électronique pour les agents ou responsables

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'activation de la signature électronique pour les agents ou responsables au sein d'une entité administrative. Il s'adresse principalement aux agents des administrations publiques, aux responsables de services, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion de documents électroniques au sein de leur organisation. Le formulaire permet de formaliser la demande d'activation de la signature électronique, un outil essentiel pour la validation et l'authentification des documents administratifs dans un contexte numérique. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'entité demandeuse, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, une liste des agents concernés par l'activation de la signature électronique est demandée, incluant des détails tels que le nom, la fonction, l'e-mail professionnel et le numéro de carte d'identité nationale de chaque agent. Cette partie est cruciale pour identifier les utilisateurs qui bénéficieront de cette fonctionnalité. Le formulaire précise également l'objet de l'activation, qui peut inclure la signature de documents administratifs, la signature de correspondances officielles, ou l'authentification des transactions numériques. Enfin, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale de chaque agent. Ce formulaire est donc un outil clé pour faciliter la transition vers des processus administratifs plus digitaux et sécurisés.

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9013 سبتمبر 2026

…de nomination ☐ E-mail professionnel activé ☐ Procès-verbal de désignation des signataires autorisés ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: En…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation de test d’un nouveau système numérique (Prototype e-Gov)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour tester un nouveau système numérique, spécifiquement un prototype de gouvernement électronique (e-Gov). Destiné aux entités souhaitant innover dans le domaine numérique, ce formulaire s'adresse principalement aux établissements publics, aux autorités réglementaires, et aux sociétés qui souhaitent soumettre un projet pour évaluation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur l'entité demandeuse, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, la forme juridique, et le secteur d'activité. Les demandeurs doivent également indiquer leurs coordonnées, y compris l'adresse administrative, l'e-mail officiel, et le numéro de téléphone, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif ou technique. La seconde partie se concentre sur le système proposé. Les demandeurs doivent fournir le nom du système ou prototype, ainsi qu'une description succincte de ses fonctionnalités principales. Il est également important de définir le public cible, qui peut inclure des citoyens, des agents, ou des administrations. De plus, le type de système doit être précisé, qu'il s'agisse d'une plateforme web, d'une application mobile, ou d'un système interne. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de test souhaitée, permettant ainsi aux autorités d'évaluer la faisabilité et l'impact potentiel du système proposé. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant participer à l'innovation numérique au sein du gouvernement.

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0013 سبتمبر 2026

…Un plan de secours ou de récupération est-il prévu ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes .4** Description technique et fonctionnelle du système ☐ Plan de test et de mesure ☐ Politique

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de changement de mandataire fiscal de l’entreprise

Ce document est un avis de changement de mandataire fiscal pour une entreprise, destiné aux responsables d'entreprises et aux professionnels du secteur fiscal. Il est conçu pour formaliser le changement de représentant fiscal, une démarche essentielle pour assurer la conformité légale et fiscale de l'entreprise. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'entreprise, telles que sa dénomination sociale, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro de registre de commerce, ainsi que sa forme juridique (SARL, SPA, entreprise individuelle, etc.). Ces détails sont cruciaux pour identifier l'entité concernée par le changement. Ensuite, le document fournit des informations sur le mandataire fiscal précédent, incluant son nom, son numéro de pièce d'identité, et la date de fin de sa mission. Cela permet de clarifier qui était le représentant fiscal avant le changement. La section suivante est dédiée au nouveau mandataire fiscal, où sont indiqués son numéro d'inscription professionnelle (le cas échéant), son adresse e-mail, et la date de début de sa mission. Il est également nécessaire de préciser le type de mandat (interne, externe, expert-comptable, conseiller fiscal) qui sera attribué au nouveau mandataire. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles que la copie de la décision de nomination ou du procès-verbal d'assemblée, ainsi que d'autres documents pertinents. Ce format structuré garantit que toutes les informations nécessaires sont fournies pour un traitement efficace du changement de mandataire fiscal.

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2009 سبتمبر 2026

…: Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce -…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de transfert des bénéfices des entreprises étrangères

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères souhaitant transférer leurs bénéfices hors d'Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent effectuer cette opération. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations précises sur l'entreprise demandeuse, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (comme SARL ou SPA), ainsi que des détails sur le registre de commerce et les numéros d'identification fiscale. Les utilisateurs devront également fournir des informations bancaires, incluant le numéro de compte en Algérie et à l'étranger, ainsi que le code SWIFT de la banque bénéficiaire. Une section est dédiée aux détails du transfert, où il est nécessaire d'indiquer le montant des bénéfices à transférer, la devise souhaitée, et les dates importantes liées à l'exercice financier et à l'assemblée générale qui a approuvé la distribution des bénéfices. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur concernant les transferts de fonds, et il facilite le processus administratif pour les entreprises souhaitant rapatrier leurs bénéfices. En remplissant ce document, les entreprises peuvent s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et structurée, ce qui peut aider à accélérer le traitement de leur demande.

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4013 سبتمبر 2026

…du procès-verbal de l’assemblée générale ☐ Attestation du commissaire aux comptes confirmant les bénéfices transférables ☐ États financiers certifiés de l’exercice concerné ☐ Attestat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’ouverture de compte bancaire collectif ou commercial

Ce document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte bancaire collectif ou commercial. Il est conçu pour les entités juridiques telles que les sociétés, établissements, associations et coopératives qui souhaitent établir une relation bancaire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité, notamment sa dénomination officielle, son statut juridique, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse complète et ses coordonnées de contact. De plus, le document demande des détails sur le représentant légal de l'entité, y compris son nom, sa fonction, et son numéro de carte d'identité nationale. Ces informations sont cruciales pour la banque afin de vérifier l'identité et la légitimité de l'entité qui souhaite ouvrir un compte. Le formulaire inclut également des sections pour spécifier le type de compte à ouvrir, que ce soit un compte courant commercial, un compte professionnel, ou un compte en devise étrangère, ainsi que l'objet de l'ouverture du compte. Ce document est principalement destiné aux responsables d'entités juridiques qui doivent fournir des informations précises et complètes pour faciliter le processus d'ouverture de compte. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec soin, car il joue un rôle clé dans l'établissement de la relation bancaire et la gestion des finances de l'entité.

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4013 سبتمبر 2026

…mandataire ☐ Service de paiement en ligne ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .6** Copie du registre de commerce ou de l’agrément ☐ Copie des …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Procès-verbal d’inspection douanière au port , à l’aéroport

Ce document est un procès-verbal d’inspection douanière, utilisé dans le cadre des opérations de contrôle des marchandises au port ou à l’aéroport. Destiné aux agents des douanes, il sert à consigner les résultats des inspections effectuées sur les marchandises entrant ou sortant du territoire. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le bureau de douane concerné, la date de l’inspection et l’heure à laquelle celle-ci a eu lieu. Il inclut des sections détaillées sur les marchandises inspectées, où sont notées la dénomination commerciale, le numéro de la déclaration en douane, le pays d’origine, ainsi que la quantité et le moyen de transport utilisé (conteneur, camion, avion, etc.). De plus, le document mentionne le nom du fournisseur ou expéditeur et celui de l'importateur ou opérateur. Les résultats de l’inspection sont également documentés, indiquant si les marchandises sont conformes à la déclaration ou si des écarts ont été constatés. En cas de non-conformité, le procès-verbal peut mentionner des mesures prises, comme l’établissement d’un procès-verbal d’infraction douanière, la saisie temporaire des marchandises, ou une demande d’explication à l’opérateur. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir des détails supplémentaires sur l’inspection. Ce document est essentiel pour assurer la conformité des échanges commerciaux et le respect des réglementations douanières.

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202 سبتمبر 2026

…N° du procès-verbal : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal d’inspection douanière 📄 Nous, agents des douanes soussignés, avons procédé le ___ / ___ / 20___ à ............ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de nomination d’un Cheikh de Zaouïa ou d’un Khalifa

Ce document est une déclaration officielle de nomination d'un Cheikh de Zaouïa ou d'un Khalifa, destiné aux responsables des affaires religieuses au niveau local. Il s'adresse principalement aux membres des zaouïas, aux autorités religieuses et aux administrateurs impliqués dans la gestion des affaires religieuses en Algérie. La déclaration commence par une introduction formelle, indiquant le nom de la zaouïa concernée ainsi que son emplacement. Elle précise ensuite le nom complet de la personne nommée, ainsi que son rôle, qu'il s'agisse d'un Cheikh de Zaouïa ou d'un Khalifa. Le document inclut également des informations personnelles sur le candidat, telles que sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, et son niveau scientifique ou religieux, qui peut inclure des titres tels que Hafiz, Imam ou Cheikh de confrérie. En outre, la déclaration mentionne les coordonnées de la personne nommée, comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail, bien que cette dernière soit facultative. La date d'effet de la nomination est également précisée, ainsi que la mention d'une décision collective prise par le conseil de la zaouïa, en consultation avec les notables et les superviseurs, respectant ainsi les règles religieuses et administratives en vigueur. Enfin, le document souligne les missions principales du Cheikh ou du Khalifa, qui incluent la supervision des activités religieuses et éducatives au sein de la zaouïa. Ce document est essentiel pour formaliser la nomination et assurer la continuité des activités religieuses au sein de la communauté.

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7013 سبتمبر 2026

…Procès-verbal de la réunion du conseil de la Zaouïa ☐ Attestation de compétence ou qualification religieuse ☐ Engagement à respecter la réglementation interne et nationale ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal d’inspection inopinée du siège d’une entreprise de sécurité privée

Ce document est un procès-verbal d’inspection inopinée réalisé au siège d’une entreprise de sécurité privée. Destiné principalement aux responsables d’entreprises de sécurité, aux agents de contrôle et aux autorités compétentes, il vise à formaliser les résultats d’une inspection surprise. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur l’entreprise inspectée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées du directeur ou représentant légal. L’inspection évalue plusieurs éléments cruciaux, notamment la conformité des locaux aux normes de sécurité, la disponibilité des dossiers des agents, la présence de cartes professionnelles valides, ainsi que l’équipement de surveillance. Les membres de la commission d’inspection sont également mentionnés, ce qui ajoute de la transparence au processus. Le document inclut également une section pour les observations relevées durant l’inspection, permettant de noter les éventuelles non-conformités ou problèmes identifiés. En outre, des recommandations ou mesures peuvent être proposées, telles qu’un avertissement administratif ou une demande de régularisation, ce qui souligne l’importance de la conformité dans le secteur de la sécurité privée. En résumé, ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer le respect des normes de sécurité et de réglementation au sein des entreprises de sécurité, tout en fournissant une trace écrite des inspections effectuées.

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4013 سبتمبر 2026

…du procès-verbal : .......... / I.S / 20 ___Date de l’inspection : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir ..................................................... Lieu de l’in…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de conciliation amiable entre les parties

Ce document est un procès-verbal de conciliation amiable, utilisé dans le cadre de la résolution de litiges entre deux parties. Il s'adresse principalement aux individus ou aux entités impliquées dans un conflit, qu'il soit d'ordre civil, commercial ou familial. Le procès-verbal sert à formaliser un accord amiable atteint entre les parties après discussion, ce qui permet d'éviter une procédure judiciaire plus longue et coûteuse. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie le tribunal où la conciliation a eu lieu, ainsi que le numéro de l'affaire concernée. Ensuite, les informations sur les parties impliquées sont précisées, incluant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que leurs adresses. Une fois les parties identifiées, le document décrit l'accord amiable auquel elles sont parvenues. Cela inclut une déclaration de l'accord, précisant qu'il a été conclu librement et sans pression. Les clauses spécifiques de la conciliation sont également mentionnées, détaillant les termes de l'accord. Enfin, le procès-verbal se termine par des espaces réservés pour les signatures des parties, attestant de leur consentement à l'accord. Ce document est essentiel pour prouver que les parties ont trouvé une solution amiable à leur litige et peut être versé au dossier judiciaire ou remis à l'autorité compétente. Il joue un rôle crucial dans la documentation des résolutions de conflits et contribue à la bonne gestion des affaires juridiques.

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21013 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal de conciliation amiable, utilisé dans le cadre de la résolution de litiges entre deux parties. Il s'adresse principalement aux …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de constat d’infraction d’une agence de Hadj ou Omra

Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction relatif à une agence de Hadj ou Omra. Il est destiné aux autorités compétentes et aux responsables des agences concernées, afin de formaliser les infractions constatées lors des inspections. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document, la date et le lieu du constat, ainsi que les membres du comité d’inspection. Le contenu principal du document décrit l’agence impliquée, incluant sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, son numéro d’agrément ministériel, le nom du directeur responsable, ainsi que ses coordonnées complètes. Une section importante du procès-verbal est dédiée à la nature de l’infraction, où plusieurs manquements peuvent être notés, tels que l’organisation de voyages sans autorisation, le non-respect des conditions d’hébergement ou de transport, ou encore le dépassement du nombre autorisé de pèlerins. Le document inclut également des détails supplémentaires sur l’infraction, ainsi que les personnes présentes lors du constat, avec leurs noms, fonctions et signatures. Enfin, il propose des mesures à prendre en réponse à l’infraction, telles qu’un avertissement écrit, une suspension temporaire de l’agrément, ou même une transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la conformité des agences de Hadj et Omra aux réglementations en vigueur, garantissant ainsi la protection des pèlerins et le bon déroulement des opérations liées au Hadj et à la Omra.

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2013 سبتمبر 2026

…ou Omra ___N° du procès-verbal : .......... / I.A / 20 ___Date du constat : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu du constat Présidence du comité : M. ............…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Avis d’infraction au code de la route

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'avis est structuré sur deux pages et contient des informations essentielles concernant l'infraction, telles que la date et l'heure de l'infraction, le lieu où elle a eu lieu, ainsi que des détails sur le conducteur et le véhicule impliqué. La première page présente des sections pour indiquer le numéro de l'avis, la date de rédaction, et les informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de permis de conduire. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne concernée par l'infraction. La deuxième page se concentre sur les détails du véhicule, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que des informations sur l'assurance du véhicule, comme le numéro de contrat et la date d'expiration. Ce document est crucial pour le suivi des infractions routières et pour assurer que les règles de circulation sont respectées. Il sert également de base pour d'éventuelles contestations ou recours de la part du conducteur. En somme, cet avis est un outil administratif important dans la gestion de la sécurité routière.

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1008 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usager…