Décision de nomination au poste d’agent administratif communal

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° de la décision ___Date de la décision : ___ / ___ / 20

Décision de nomination au poste d’agent administratif communal 📄

..................................................... Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de : Vu

; La loi n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique - Le décret exécutif n° 11-334 du 20 septembre 2011 relatif aux corps communs des administrations - ; publiques ; ............ °Le procès-verbal du comité de sélection / résultats du concours / décision de mutation n - ; La nécessité de renforcer le service ..................................................... par un agent administratif -

: Décide

Article 1 : M./Mme ....................................................., né(e) le ___ / ___ / 19___ 🔹 à ....................................................., titulaire du NIN : ....................................................., est .___nommé(e) au poste d’**agent administratif** à compter du ___ / ___ / 20

Article 2 : L’agent est affecté au service ..................................................... et exercera ses fonctions 🔹 sous la supervision du responsable hiérarchique, conformément au règlement intérieur de la .commune

Article 3 : La présente décision est enregistrée dans le registre des nominations et transmise aux 🔹 .services du contrôle financier et à l’inspection de la fonction publique

.Article 4 : La présente décision est publiée et notifiée à l’intéressé(e) pour exécution 🔹

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC ..................................................... : Nom et prénom Signature et cachet officiel