DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1608 سبتمبر 2026

…demande de levée .4** Clôture de l’enquête sans poursuite ☐ Biens non liés aux faits ☐ Nécessité d’usage des biens ☐ ..................................................... : Autre ☐ **…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal de clôture d’un compte suspect

Ce document est un procès-verbal de clôture d’un compte suspect, utilisé principalement par les établissements financiers en Algérie, tels que les banques et les agences de poste. Il s'adresse aux professionnels de la finance, aux responsables de conformité et aux agents de contrôle interne qui doivent documenter la fermeture d'un compte jugé suspect. Le procès-verbal contient des sections détaillées sur le compte concerné, incluant le numéro de compte, le nom du titulaire, et des informations d'identification telles que le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce. Il précise également l'adresse complète et le numéro de téléphone du titulaire, ainsi que des dates importantes comme celle d'ouverture du compte et la date de la dernière opération. Un aspect crucial de ce document est la section dédiée aux motifs de la clôture, où l'on peut indiquer si la décision a été prise suite à des opérations suspectes, à un refus du client de fournir des explications sur l'origine des fonds, ou à des incohérences dans les documents fournis. De plus, le procès-verbal inclut des mesures préalables à la clôture, telles que des demandes d'explication adressées au client et des notifications aux autorités de contrôle. Ce document joue un rôle essentiel dans la traçabilité et la transparence des opérations financières, contribuant ainsi à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la protection de l'intégrité du système financier.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement financier / Algérie Poste ..................................................... : Agence .......................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal de clôture du dossier de soupçon après vérification

Ce document est un procès-verbal de clôture d'un dossier de soupçon après vérification, destiné principalement aux établissements financiers et aux agences de contrôle. Il est utilisé pour formaliser la conclusion d'une enquête sur des transactions suspectes, en fournissant une synthèse des résultats de la vérification effectuée. Le public visé inclut les professionnels du secteur financier, les agents de conformité et les responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent. Le contenu du procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente des informations sur le dossier suspect, telles que le numéro du dossier, la date d'ouverture, et le type d'opération concernée (virement, retrait, dépôt, change, etc.). Ensuite, il détaille les résultats de la vérification, indiquant si une revue interne a été effectuée, si le client a été auditionné, et si des documents justificatifs ont été fournis. Le document précise également si des indicateurs de blanchiment ou d'infraction réglementaire ont été identifiés. En cas de conformité, il mentionne que l'opération est justifiée selon l'activité déclarée et qu'aucune mesure supplémentaire n'est requise. Enfin, des recommandations peuvent être formulées pour la gestion future du dossier. Ce procès-verbal est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des opérations financières, tout en respectant les obligations réglementaires. Il sert également de référence pour les audits internes et les contrôles de conformité au sein des institutions financières.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement financier / Algérie Poste .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Procès-verbal de clôture d’une campagne de dons

Ce document est un procès-verbal de clôture d’une campagne de dons, destiné aux membres d’associations, aux organisateurs d’événements caritatifs et à toute personne impliquée dans la collecte de fonds. Il sert à formaliser les résultats d'une campagne de dons, en fournissant un compte rendu détaillé des activités menées et des objectifs atteints. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que le nom de l’association, son adresse, et d'autres coordonnées pertinentes. Il présente ensuite les objectifs de la campagne, qui peuvent inclure la collecte d’aides financières, de denrées alimentaires ou de vêtements, ainsi que le public cible, qui peut comprendre des familles démunies, des enfants, des malades ou des sinistrés. Le document inclut également un bilan des dons, précisant le montant total collecté, le nombre de colis alimentaires distribués, ainsi que d'autres types de dons reçus. De plus, il décrit le mode de distribution des dons, qu'il s'agisse d'une distribution directe par l’association, en coordination avec des autorités locales, ou par d'autres moyens. Enfin, le procès-verbal se termine par une section dédiée aux observations et recommandations, permettant aux organisateurs de réfléchir sur l'événement et de planifier d'éventuelles améliorations pour les futures campagnes. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans le cadre des actions caritatives.

FR

idara

الرافع

403 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’association / de l’organisateur ..................................................... : N° d’agrément (le ca…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Populaire Communale

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de l'Assemblée Populaire Communale, essentiel pour la documentation des décisions et discussions qui ont eu lieu lors de cette rencontre. Destiné aux membres de l'assemblée, aux fonctionnaires de la commune, et à toute personne intéressée par les affaires locales, il fournit un aperçu structuré des points abordés. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que le type de réunion, qu'elle soit ordinaire, extraordinaire ou urgente. Il inclut également des détails sur la convocation, précisant si celle-ci a été faite selon un agenda périodique ou à la demande du président. Un ordre du jour est ensuite présenté, énumérant les sujets discutés. Chaque point est suivi d'un espace pour noter les discussions et les décisions prises, qu'il s'agisse d'approbations, de rejets ou de reports. Les noms des participants, leurs fonctions et leurs signatures sont également consignés, ce qui assure la transparence et la responsabilité des membres présents. Le déroulement de la réunion est décrit, commençant par une allocution du président, suivie de l'adoption de l'ordre du jour. Les débats sur chaque point sont résumés, et des propositions peuvent être faites, comme la création de commissions pour un suivi technique. Ce document est donc un outil précieux pour la gestion des affaires communales, permettant de garder une trace des décisions et des actions à entreprendre.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…suivant : Décisions prises 🔹 ..................................................... .1 ..................................................... .2 ..................................................... .3 : Clôture …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Procès-verbal de la réunion de la Commission Wilayale de l’Agriculture

Ce document est un procès-verbal de réunion de la Commission Wilayale de l’Agriculture, destiné à un public impliqué dans le secteur agricole, notamment les responsables et les acteurs des services agricoles. Il sert à consigner les discussions et les décisions prises lors de la réunion, permettant ainsi de garder une trace officielle des échanges et des résolutions. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de séance et sa fonction. L'ordre du jour est clairement énoncé, abordant des sujets cruciaux tels que la présentation des projets agricoles en cours, l'état d'avancement des programmes de soutien, l'examen des demandes d'investissement, et le suivi des campagnes agricoles, notamment les semis, les récoltes et l'irrigation. Le document inclut également une section pour les participants, où les noms, fonctions et structures représentées sont enregistrés, accompagnés de leurs signatures. Cela permet d'identifier les personnes présentes et de garantir la transparence des discussions. Le déroulement de la séance est décrit, mentionnant que chaque point de l'ordre du jour est discuté en détail, avec des présentations de rapports techniques et statistiques. Les interventions des membres sont consignées, ce qui permet de refléter les différentes opinions et suggestions. Enfin, une synthèse des échanges et les décisions prises sont notées, incluant la validation de projets agricoles et l'approbation de demandes de soutien. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer le suivi des actions et des décisions au sein de la Commission.

FR

idara

الرافع

903 سبتمبر 2026

…aux communes ☐ Planification de visites de terrain ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Clôture de la séance** La réunion est levée à ___h___ après é…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal de la réunion du comité de contrôle du contenu culturel et médiatique

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du comité de contrôle du contenu culturel et médiatique. Il s'adresse principalement aux membres de ce comité, aux professionnels du secteur culturel et médiatique, ainsi qu'à toute personne intéressée par la régulation et l'évaluation des contenus diffusés. Le procès-verbal présente un compte rendu détaillé des discussions et décisions prises lors de la réunion, qui se concentre sur l'évaluation du contenu culturel et médiatique diffusé durant une période donnée. Le document aborde plusieurs points clés, notamment l'étude des rapports des équipes de veille, la discussion des infractions relevées et les propositions de mesures correctives. Il inclut également une révision des normes de diffusion et de publication, ainsi que des recommandations visant à améliorer la qualité du contenu. Les participants à la réunion sont mentionnés, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui renforce la transparence des discussions. Un rapport détaillé sur les programmes culturels et médiatiques diffusés est présenté, mettant en lumière certaines dérives linguistiques et référentielles. Le comité souligne l'importance de renforcer la coordination entre les producteurs de contenu et les instances de contrôle pour garantir le respect de l'identité nationale. Des remarques sont formulées concernant des émissions qui ne respectent pas les normes éthiques ou professionnelles, et des avertissements officiels sont proposés. Ce procès-verbal constitue ainsi un document essentiel pour comprendre les enjeux liés à la régulation du contenu culturel et médiatique.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…ministère de tutelle sur le niveau de .4 .conformité : Clôture de la réunion 🔹 .___La réunion a été clôturée à ............, avec accord pour une prochaine session le ___ / _…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de restitution de la carte d’identité après enquête sécuritaire

Ce document est une demande officielle de restitution de la carte d'identité biométrique après une enquête sécuritaire. Destiné aux citoyens algériens ayant vu leur carte d'identité retenue ou suspendue, il vise à formaliser la requête pour récupérer ce document essentiel. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité. L'utilisateur doit également fournir des détails sur la date de délivrance de la carte et le lieu où elle a été émise, ainsi que des coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. La demande précise que la carte a été suspendue dans le cadre d'une enquête sécuritaire et que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies pour permettre sa restitution. En outre, le document mentionne les pièces jointes requises pour appuyer la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité (si disponible), un procès-verbal de saisie ou un avis de gel, ainsi qu'un document attestant de la clôture de l'enquête ou de la levée de la suspension. Une déclaration sur l'honneur d'absence d'empêchement légal est également demandée. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens souhaitant récupérer leur carte d'identité après une enquête, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin de faciliter le traitement de la demande par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

38013 سبتمبر 2026

…Copie de la carte d’identité (si disponible) ☐ Copie du procès-verbal de saisie ou de l’avis de gel ☐ Document attestant la clôture de

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de conciliation entre les parties

Ce document est un procès-verbal de conciliation, utilisé dans le cadre de la résolution de litiges entre deux parties. Destiné aux professionnels du droit, tels que les juges, médiateurs judiciaires et huissiers, il sert à formaliser un accord atteint lors d'une séance de conciliation. Le procès-verbal commence par l'identification du tribunal et de la section concernée, qu'elle soit civile, administrative ou familiale. Il inclut des informations essentielles comme le numéro du dossier judiciaire et la date de la rencontre, ainsi que le lieu où la conciliation a eu lieu. Les parties impliquées dans le litige sont clairement identifiées par leurs noms, prénoms et qualités respectives, qu'il s'agisse de demandeurs, de défendeurs ou d'autres rôles pertinents. Le document atteste que les parties se sont présentées et ont discuté du litige en question. Un point crucial du procès-verbal est l'objet du litige, qui est mentionné pour contextualiser l'accord atteint. Le procès-verbal détaille les termes de l'accord de conciliation, qui peut inclure la clôture définitive du litige à l'amiable, le désistement de l'action judiciaire, ainsi que l'engagement des parties à ne pas relancer le même litige. Ce document est donc un outil fondamental pour garantir que les accords de conciliation sont bien enregistrés et respectés, offrant ainsi une base légale pour la résolution des conflits. Il est essentiel pour toute personne impliquée dans un processus de médiation ou de conciliation, assurant la transparence et la clarté des accords pris.

FR

idara

الرافع

23013 سبتمبر 2026

…judiciaire ___Date de la séance ou rencontre : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de tenue : Je soussigné(e) ...................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal de constat de diffusion sans autorisation officielle

Ce document est un procès-verbal de constat de diffusion sans autorisation officielle, émis par les autorités algériennes compétentes dans le domaine de la communication et de la culture. Destiné principalement aux professionnels des médias, aux responsables de la diffusion et aux organismes de contrôle, il vise à formaliser les constatations relatives à des diffusions qui ont eu lieu sans les autorisations requises. Le document commence par des informations essentielles telles que la date, l'heure et le lieu du constat, suivies d'une description détaillée de la diffusion non autorisée. Il inclut des sections pour noter l'entité responsable de la diffusion, le type de diffusion (radio, télévision, numérique, etc.), ainsi que le titre du programme ou du contenu diffusé. De plus, il est prévu de mentionner si un logo officiel a été affiché et d'inclure des observations pertinentes du comité de contrôle. Ce procès-verbal sert également à documenter les éléments du contenu diffusé, qu'ils soient culturels, artistiques ou informatifs. En somme, ce document constitue un outil important pour assurer le respect des réglementations en matière de diffusion médiatique et pour maintenir un contrôle sur le contenu diffusé au public. Il est essentiel pour les acteurs du secteur de comprendre les implications légales de la diffusion sans autorisation et de se conformer aux exigences en vigueur.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…délai de (...) jours .4 : Présents 🔹 | Nom et prénom | Fonction | Signature | |-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | : Clôture du constat 🔹 Le présent procès-verb…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de renonciation au logement par les héritiers

Ce document est un procès-verbal de renonciation au logement, destiné aux héritiers d'un défunt. Il est conçu pour formaliser la décision des héritiers de renoncer à leurs droits sur un logement spécifique, permettant ainsi à une autre personne de bénéficier de ce bien. Le public cible de ce document inclut principalement les héritiers légaux qui souhaitent procéder à une renonciation, ainsi que les notaires ou avocats qui pourraient être impliqués dans la gestion de la succession. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date et le numéro du document, suivies des détails concernant le défunt, y compris son nom et sa date de décès. Les héritiers doivent fournir leurs informations personnelles, comme leur nom, date de naissance, lien de parenté avec le défunt, et numéro de carte d'identité nationale. Le document inclut également des sections précises concernant le logement en question, telles que l'adresse, le type de logement (public locatif, propriété privée, etc.), et d'autres détails pertinents. Les héritiers déclarent ensuite leur renonciation de manière claire et sans ambiguïté, en indiquant à qui ils renoncent leurs droits, avec les informations de cette personne. Enfin, le procès-verbal stipule que cette renonciation est faite librement, sans pression ni contrepartie financière, ce qui est crucial pour la validité de l'acte. Ce document est donc un outil légal important pour la gestion des biens immobiliers dans le cadre d'une succession.

FR

idara

الرافع

17013 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal de renonciation au logement, destiné aux héritiers d'un défunt. Il est conçu pour formaliser la décision des héritiers de renon…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de fermeture temporaire d’une salle de loisirs

Ce document est un procès-verbal de fermeture temporaire d’une salle de loisirs, destiné à être utilisé par les autorités locales et les responsables de l’établissement concerné. Il est rédigé en français et s'adresse principalement aux agents administratifs, aux gestionnaires de salles de loisirs, ainsi qu'aux membres de la commission compétente qui supervisent la conformité des installations de loisirs. Le contenu du procès-verbal comprend des informations essentielles telles que la date de l'inspection, le nom et l'adresse de la salle de loisirs, ainsi que le numéro de registre de commerce ou l'identifiant fiscal de l'établissement. Il détaille également le type d'activité proposée dans la salle, qu'il s'agisse de jeux, de spectacles ou d'ateliers. Les motifs de la fermeture temporaire sont clairement énoncés, incluant des raisons telles que la non-conformité urbanistique, l'absence de conditions de sécurité, l'expiration de l’autorisation, ou encore des plaintes récurrentes des citoyens. Le document précise également la date de début de la fermeture et la durée proposée de celle-ci, ainsi que l'organisme chargé du suivi de la situation. Ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la sécurité et la conformité des établissements de loisirs, garantissant ainsi la protection des usagers et le respect des normes en vigueur. Il joue un rôle clé dans la gestion administrative des salles de loisirs, en fournissant une documentation officielle des décisions prises par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

1302 سبتمبر 2026

…PV : TEMPORARY-CLOSURE-REPORT-RECREATIONAL-HALL-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de fermeture temporaire d’une salle de loisirs 📄 Suite à l’inspection …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé

Ce document est un procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé dans le cadre d'un projet de construction. Il s'adresse principalement aux professionnels du bâtiment, aux ingénieurs, ainsi qu'aux responsables de la qualité et de la conformité des matériaux de construction. Le procès-verbal est essentiel pour garantir que les matériaux utilisés respectent les normes techniques requises pour la sécurité et la durabilité des structures. Le contenu du document comprend des informations détaillées sur le projet de construction, telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'inspection, et le type de projet (résidentiel, administratif, commercial, etc.). Il mentionne également le maître d'ouvrage et l'entreprise chargée des travaux, ce qui permet d'identifier les parties impliquées. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux observations techniques concernant l'acier utilisé. Cela inclut des détails sur la provenance de l'acier, le type (lisse ou nervuré), ainsi que le diamètre des barres utilisées. Le document évalue également l'état des barres (neuf, rouillé, partiellement endommagé) et vérifie la conformité des diamètres et des quantités par rapport au plan d'exécution. De plus, il aborde la méthode de fixation et de ligature, indiquant si elle est conforme ou non. En résumé, ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la conformité des matériaux de construction, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des projets réalisés.

FR

idara

الرافع

22011 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé dans le cadre d'un projet de construction. Il s'adresse principalement aux profess…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Procès-verbal de la réunion de la commission de conscription de wilaya

Ce document est un procès-verbal de la réunion de la commission de conscription de wilaya, essentiel pour les membres impliqués dans le service national en Algérie. Destiné aux responsables et aux membres de la commission, il présente un compte rendu détaillé des discussions et décisions prises lors de la réunion. La réunion s'est tenue à une date précise, au siège de la commission, et était présidée par un membre désigné. Le procès-verbal commence par une liste des participants, incluant leurs noms et qualités, ce qui permet d'identifier les membres présents. L'ordre du jour de la réunion est clairement défini, abordant des sujets cruciaux tels que l'évaluation de la procédure de convocation des conscrits, l'étude des cas particuliers comme les reports et les exemptions, ainsi que le suivi de la coordination avec les centres médicaux et de formation. De plus, le document inclut les principales décisions et recommandations qui ont été prises, ce qui est essentiel pour assurer la bonne mise en œuvre des politiques de conscription. À la fin de la réunion, le procès-verbal est établi pour être versé au registre officiel, garantissant ainsi la traçabilité et la transparence des décisions. Ce document est donc crucial pour le bon fonctionnement de la commission de conscription, permettant de formaliser les échanges et de transmettre les recommandations aux autorités compétentes. Il constitue une référence importante pour les futures réunions et pour le suivi des actions décidées.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…et de formation - Transmission des recommandations à la Direction Centrale du Service National - **: Principales décisions et recommandations** ..................................................... - ..........…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Avis d’infraction au code de la route

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'avis est structuré sur deux pages et contient des informations essentielles concernant l'infraction, telles que la date et l'heure de l'infraction, le lieu où elle a eu lieu, ainsi que des détails sur le conducteur et le véhicule impliqué. La première page présente des sections pour indiquer le numéro de l'avis, la date de rédaction, et les informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de permis de conduire. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne concernée par l'infraction. La deuxième page se concentre sur les détails du véhicule, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que des informations sur l'assurance du véhicule, comme le numéro de contrat et la date d'expiration. Ce document est crucial pour le suivi des infractions routières et pour assurer que les règles de circulation sont respectées. Il sert également de base pour d'éventuelles contestations ou recours de la part du conducteur. En somme, cet avis est un outil administratif important dans la gestion de la sécurité routière.

FR

idara

الرافع

1008 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usager…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…