Demande de permis de construire une clôture extérieure

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune

Demande de permis de construire une clôture extérieure 📄

: Je soussigné(e)

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -

Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’un **permis de construire une clôture extérieure** : autour du bien immobilier me appartenant, conformément à la réglementation en vigueur

: Informations sur le bien 🔹

..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Référence du titre de propriété - Référence du permis de construire (le cas échéant) : n° ............ Date de délivrance : ___ / - ______ / 20 .................... : Type de clôture : ☐ En béton ☐ Métallique ☐ Mixte ☐ Autre - Longueur totale : ............ mètres - Hauteur demandée : ............ mètres -

: Pièces jointes 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ☐ Plan illustratif de l’emplacement de la clôture ☐ Certificat d’urbanisme (le cas échéant) ☐ Reçu de paiement des frais ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter cette autorisation dans le but de sécuriser mon bien conformément à la réglementation, et m’engage à ne pas entamer les travaux avant l’obtention de l’accord officiel, tout .en respectant les conditions d’aménagement et de sécurité

..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature