Demande de permis de construire pour une habitation individuelle

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune

Demande de permis de construire pour une habitation individuelle 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’un **permis de construire pour une habitation : individuelle** sur le terrain me appartenant, situé comme suit : Informations sur le terrain 🔹 ..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Référence du titre de propriété - ..................................................... : Référence du certificat d’urbanisme (le cas échéant) - : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ☐ Certificat d’urbanisme ☐ Plan de situation et plan de masse ☐ Étude architecturale signée par un architecte agréé ☐ Attestation de conformité aux règles de construction et de sécurité ☐ Reçu de paiement des frais ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare m’engager à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière .d’urbanisme et de construction, et à ne pas entamer les travaux avant l’obtention du permis officiel ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature