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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Réclamation concernant un retard dans la délivrance de documents officiels

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un retard dans la délivrance de documents administratifs en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens et aux demandeurs de documents qui rencontrent des difficultés dans l'obtention de pièces officielles telles que des actes de naissance, des permis ou d'autres certificats administratifs. Le contenu de la réclamation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'utilisateur doit indiquer ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Ensuite, il est nécessaire de préciser le type de document demandé et, si disponible, le numéro de la demande ou la référence associée. Le document se compose également d'un espace pour décrire la nature de la réclamation, où l'utilisateur peut expliquer le retard injustifié dans la délivrance du document demandé. Il est important de mentionner la date à laquelle la demande a été déposée et de rappeler que cette demande a été faite conformément aux procédures légales en vigueur. Enfin, le document est adressé à des autorités locales, telles que le Président de l'APC ou le Wali de la Wilaya, soulignant ainsi son caractère formel et officiel. Ce modèle de réclamation permet aux citoyens de faire valoir leurs droits et de demander une réponse rapide concernant leurs demandes administratives. Il est donc un outil précieux pour toute personne confrontée à des délais excessifs dans le traitement de ses documents.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…N° de la demande ou référence (si disponible) ___Date de dépôt de la demande : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Président de l’APC / Directeur de la Réglementation et de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

réclamation concernant la perte ou la disparition d’un dossier judiciaire

Ce document est une réclamation officielle relative à la perte ou à la disparition d'un dossier judiciaire. Destiné aux citoyens et aux professionnels du droit, il vise à formaliser une demande auprès des autorités judiciaires pour signaler un problème concernant un dossier qui ne peut être retrouvé. Le document commence par des informations d'identification essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de l'individu concerné. Il inclut également des détails sur le dossier en question, notamment son numéro et la date de dépôt. La réclamation expose ensuite les circonstances entourant la perte du dossier, indiquant que malgré des démarches répétées, le dossier reste introuvable. L'auteur de la réclamation souligne les conséquences juridiques et matérielles de cette situation, mentionnant que cela a entraîné un blocage dans le traitement de son affaire. Ce type de document est crucial pour garantir le respect des droits des citoyens en matière d'accès à la justice et de conservation des documents judiciaires. En somme, ce modèle de réclamation est un outil utile pour toute personne confrontée à la perte d'un dossier judiciaire, permettant de formaliser la situation et d'en informer les autorités compétentes. Il est essentiel de suivre les instructions fournies pour s'assurer que la réclamation soit traitée efficacement.

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idara

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53011 سبتمبر 2026

…Réclamation concernant la perte ou la disparition d’un dossier judiciaire J’ai l’honneur de vous informer de la perte ou de la disparition du dossi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Réclamation concernant un retard dans l’octroi des promotions ou des indemnités

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un retard dans l'octroi de promotions ou d'indemnités au sein d'un établissement public. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires, retraités, ou représentants syndicaux qui souhaitent faire valoir leurs droits concernant des promotions ou des indemnités qui n'ont pas été accordées dans les délais prévus. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité du demandeur (fonctionnaire, retraité, etc.). Ensuite, il est demandé de fournir des détails concernant le poste ou le grade occupé, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant. Une partie importante du document est dédiée à la description de la réclamation elle-même. Le demandeur doit expliquer le retard qu'il subit dans l'octroi de sa promotion ou le versement de ses indemnités, en précisant que toutes les conditions légales ont été respectées et qu'une décision administrative a été émise sans mise en œuvre effective à ce jour. Le document se termine par une formule de politesse et une demande d'intervention auprès de l'autorité compétente, que ce soit le directeur de l'établissement ou le directeur des ressources humaines. Ce modèle de réclamation est donc un outil pratique pour formaliser une demande de suivi concernant des droits professionnels non respectés.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…: N° de décision ou référence (si disponible) À Monsieur le Directeur de l’établissement / Directeur des ressources humaines / Monsieur le Wali de la Wilaya Objet : Réclamation

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Réclamation concernant un prélèvement injustifié sur le compte

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un prélèvement injustifié sur un compte bancaire ou postal. Il s'adresse principalement aux clients ou bénéficiaires de services financiers qui souhaitent contester une opération qu'ils jugent erronée. La structure de la réclamation est claire et permet de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement financier concerné. Le document commence par des sections à remplir, telles que le nom et prénom du réclamant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il inclut également des cases à cocher pour préciser la qualité du réclamant, qu'il soit client, bénéficiaire ou représentant d'un établissement. Une partie essentielle du document est dédiée aux détails de la réclamation. Le réclamant doit indiquer le numéro de compte affecté, la date du prélèvement contesté, ainsi que le montant prélevé. Il est également important de mentionner que ce prélèvement a été effectué sans préavis ni justification légale, ce qui est un point crucial pour appuyer la demande. Le texte souligne les conséquences de ce prélèvement injustifié, notamment le préjudice financier subi par le réclamant et l'impact sur sa confiance envers l'établissement financier. Enfin, le document se termine par une demande formelle d'ouverture d'une enquête ou d'une rectification de la situation. Ce modèle de réclamation est un outil utile pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits en matière de gestion de compte.

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602 سبتمبر 2026

…la réclamation** .Aucune opération ou demande de service ne justifie ce prélèvement - .Aucun avis préalable ni relevé explicatif ne m’a été fourni - .Ce prélèvement me cause un préjud…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation contre l’Office des céréales pour retard dans l’achat du produit agricole

Ce document est une réclamation officielle adressée à l'Office des céréales concernant un retard dans l'achat d'un produit agricole. Destiné principalement aux agriculteurs, représentants de coopératives ou investisseurs agricoles, il vise à formaliser une plainte relative à des délais d'achat non respectés. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer les informations personnelles du plaignant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité de l'individu (agriculteur, représentant, etc.). Il est également nécessaire de fournir des détails sur le produit concerné, notamment le type de produit, la quantité disponible, et la date de récolte. Le plaignant doit expliquer la situation, en soulignant que le retard de l'Office des céréales peut entraîner une détérioration du produit, ce qui est préjudiciable pour l'agriculteur. Le document se termine par une formule de politesse et une demande d'intervention pour résoudre le problème. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour les agriculteurs souhaitant faire valoir leurs droits et obtenir une réponse rapide de la part des autorités concernées. Ce modèle de réclamation peut être utilisé pour structurer efficacement la plainte et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter le traitement de la demande.

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605 سبتمبر 2026

…retard de l’Office des céréales dans l’achat du produit agricole J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler un retard injustifié de la…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

réclamation contre un enseignant ou l’administration d’un établissement scolaire

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un comportement inapproprié d'un enseignant ou un manquement de l'administration d'un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux parents d'élèves ou aux élèves majeurs qui souhaitent exprimer leurs préoccupations concernant des incidents survenus dans le cadre scolaire. La structure de la réclamation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le plaignant doit indiquer son nom, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que sa qualité, qu'il s'agisse d'un parent d'élève ou d'un élève majeur. Ensuite, le document s'adresse directement à la direction de l'éducation de la wilaya ou au directeur de l'établissement scolaire, en précisant l'objet de la réclamation. Le plaignant est ensuite invité à décrire en détail l'incident en question, qu'il s'agisse d'un comportement inapproprié d'un enseignant ou d'un abus de l'administration. Une section est également réservée pour expliquer le préjudice subi par le plaignant ou l'élève concerné. Enfin, le document se termine par une demande formelle d'ouverture d'une enquête et de prise de mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'établissement et protéger les droits des élèves. Ce modèle de réclamation est un outil important pour assurer une communication efficace entre les parents, les élèves et l'administration scolaire, et pour promouvoir un environnement éducatif sain et respectueux.

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502 سبتمبر 2026

…Objet : Réclamation concernant un comportement / manquement au sein de l’établissement scolaire : J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite déposer une réclamation<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Modèle de réclamation pour mauvais traitement par un agent de l’état civil

Ce document est un modèle de réclamation destiné aux citoyens qui souhaitent signaler un mauvais traitement subi de la part d'un agent de l'état civil. Il s'adresse principalement aux personnes ayant rencontré des difficultés ou des comportements inappropriés lors de leurs interactions avec les services d'état civil au sein de leur commune. Le modèle est structuré pour faciliter la rédaction d'une réclamation formelle, en fournissant des sections spécifiques à remplir, telles que le nom et prénom du plaignant, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone. Le document inclut également un espace pour décrire en détail l'incident, permettant ainsi au plaignant d'exposer les circonstances du mauvais traitement. Il souligne l'importance du respect et de la bonne conduite dans les services publics, et demande l'ouverture d'une enquête pour garantir un service public de qualité. En utilisant ce modèle, les citoyens peuvent exprimer leurs préoccupations de manière claire et formelle, ce qui peut contribuer à améliorer les pratiques au sein des services d'état civil. Ce type de document est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité des agents publics, tout en offrant aux citoyens un moyen de faire entendre leur voix face à des comportements inappropriés.

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603 سبتمبر 2026

…par un agent de l’état civil ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation concernant le retard d’un vol sans justification de la compagnie aérienne

Ce document est une réclamation officielle concernant le retard d'un vol sans justification de la part d'une compagnie aérienne. Destiné aux passagers qui ont subi des désagréments à cause de retards non annoncés, il permet de formaliser une plainte auprès des autorités compétentes ou de la compagnie aérienne concernée. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du plaignant, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro du vol, la date de celui-ci, ainsi que la destination et l'aéroport de départ. Le document commence par une introduction où le plaignant exprime son intention de signaler le retard injustifié d'un vol spécifique, en précisant les détails du vol concerné. Il souligne l'absence de communication de la part de la compagnie aérienne concernant les raisons du retard, ce qui a entraîné des perturbations dans ses engagements personnels et des pertes financières. Ce modèle de réclamation est particulièrement utile pour les voyageurs qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir des compensations éventuelles. En remplissant ce document, les passagers peuvent s'assurer que leur plainte est clairement formulée et qu'elle contient toutes les informations nécessaires pour être traitée efficacement. Il s'agit d'un outil important pour défendre les droits des consommateurs dans le secteur du transport aérien.

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20010 سبتمبر 2026

…Objet : Réclamation concernant le retard d’un vol sans justification J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler le retard injustifié d…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation concernant le retard de réponse aux demandes de pèlerinage ou de Omra

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un retard dans le traitement des demandes de pèlerinage ou de Omra. Il s'adresse principalement aux personnes ayant déposé une demande auprès d'une agence de pèlerinage ou d'un organisme religieux, et qui souhaitent exprimer leur mécontentement face à un délai de réponse jugé inacceptable. Le contenu de la réclamation inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, adresse e-mail). Ensuite, il est nécessaire de préciser le type de demande (pèlerinage ou Omra) et d'indiquer le numéro de dossier ou de reçu associé à la demande initiale. Le document contient également un espace pour décrire la nature de la réclamation, où l'utilisateur peut expliquer le retard rencontré et les désagréments causés. Il est important de mentionner la date de dépôt de la demande initiale pour contextualiser le retard. Enfin, la réclamation doit être adressée à l'autorité compétente, que ce soit le directeur des affaires religieuses de la wilaya ou le ministre des affaires religieuses, selon le cas. Ce modèle de réclamation est conçu pour faciliter la communication entre les demandeurs et les organismes concernés, en leur permettant de formaliser leur insatisfaction et d'obtenir une réponse appropriée.

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3309 سبتمبر 2026

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un retard dans le traitement des demandes de pèlerinage ou de Omra. Il s'adresse principalement a…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation concernant le refus d’un dossier de subvention agricole

Ce document est une réclamation officielle concernant le refus d'un dossier de subvention agricole. Destiné aux agriculteurs, investisseurs agricoles, ou représentants de coopératives, il permet à ces derniers de contester une décision de refus émise par les autorités compétentes, telles que les Directions des Services Agricoles ou d'autres organismes liés à l'agriculture. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour indiquer les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité (agriculteur, investisseur, etc.). Il est également nécessaire de fournir des détails sur le dossier de subvention, y compris le type de soutien demandé (équipement, plantation, élevage, irrigation, engrais, etc.) et la date de dépôt du dossier. Le document exige également l'insertion d'un numéro de dossier ou de récépissé, ce qui est crucial pour le suivi de la réclamation. Dans la lettre, le demandeur doit exprimer clairement son mécontentement face au refus, en soulignant l'absence de justification légale ou d'explication officielle pour cette décision. Ce modèle de réclamation est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir des éclaircissements sur le traitement de leur demande de subvention. En remplissant ce document, les utilisateurs peuvent formaliser leur demande et espérer une réponse appropriée de la part des autorités concernées.

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1104 سبتمبر 2026

…autre) ___Date de dépôt du dossier : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° de dossier ou récépissé À Monsieur le Directeur des Services Agricoles / Directeu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

réclamation concernant le licenciement d’un salarié sans préavis légal

Ce document est une réclamation officielle relative au licenciement d'un salarié sans préavis légal. Destiné aux travailleurs et aux professionnels du droit, il vise à formaliser une plainte auprès de l'inspection du travail concernant une situation de licenciement jugée abusive. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du salarié, telles que son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que des détails sur son poste et l'entreprise concernée. Le salarié y explique les circonstances de son licenciement, précisant qu'il a été licencié sans préavis ni respect des procédures légales établies par le Code du travail. Il met en avant les préjudices matériels et moraux subis en raison de cette décision, la qualifiant de licenciement abusif. Le document se termine par une demande formelle d'ouverture d'une enquête et de prise de mesures légales pour obtenir soit la réintégration du salarié dans son poste, soit une indemnisation conforme à la législation en vigueur. Ce modèle de réclamation peut servir de guide pour les salariés confrontés à des licenciements similaires, leur permettant de structurer leur demande de manière claire et professionnelle. Il est essentiel pour les travailleurs de connaître leurs droits et de disposer d'un moyen formel pour contester des décisions qui pourraient être injustes ou illégales.

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4013 سبتمبر 2026

…un salarié sans préavis légal ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Modèle de réclamation pour refus injustifié de rectification d’un document

Ce document est un modèle de réclamation destiné aux citoyens souhaitant contester un refus injustifié de rectification d'un document officiel, tel qu'un acte de naissance, de décès ou de mariage. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont rencontré des difficultés administratives dans le cadre de la mise à jour de leurs informations personnelles. Le modèle commence par une introduction formelle, indiquant l'identité de l'expéditeur, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées. Il est structuré de manière à faciliter la rédaction d'une réclamation claire et précise. Dans la première partie, l'utilisateur est invité à décrire le document concerné par la demande de rectification, en précisant le numéro d'enregistrement et la date de la demande initiale. Ensuite, le modèle demande à l'expéditeur de détailler l'erreur constatée qui a conduit à la demande de rectification. La section suivante est dédiée à la demande formelle de révision de la décision de refus, où l'utilisateur peut exprimer son souhait de voir la rectification effectuée conformément à la réglementation en vigueur. Il est également possible de demander un motif écrit justifiant le refus, ce qui est essentiel pour une transparence administrative. Ce modèle est donc un outil utile pour toute personne confrontée à des problèmes de rectification de documents officiels, leur permettant de formaliser leur réclamation de manière appropriée et structurée.

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803 سبتمبر 2026

…: Commune de Réclamation officielle concernant un refus injustifié de rectification d’un document officiel ..................................................... : No…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation concernant la perte d’un dossier au tribunal

Ce document est une réclamation officielle relative à la perte d'un dossier au sein d'un tribunal. Destiné aux citoyens, avocats, ou toute personne concernée par une affaire judiciaire, il vise à formaliser une demande auprès des autorités judiciaires pour signaler la perte d'un dossier. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour indiquer le nom et prénom de l'auteur, sa date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il est également nécessaire de préciser le numéro du dossier ou de l'affaire concernée, ainsi que le type de dossier (civil, pénal, administratif, personnel, ou autre). Le document commence par une introduction formelle adressée au président du tribunal ou à l'inspecteur général du ministère de la justice, suivie d'une explication détaillée de la situation. L'auteur y décrit la perte de son dossier, les démarches entreprises pour le retrouver, et l'impact de cette perte sur le déroulement de l'affaire ou de la procédure en cours. Ce modèle de réclamation est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir une réponse des autorités judiciaires concernant la gestion de leur dossier. Il permet de structurer la demande de manière claire et précise, facilitant ainsi le traitement de la réclamation par les services concernés. En somme, ce document est un outil indispensable pour toute personne confrontée à la perte d'un dossier au tribunal.

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1202 سبتمبر 2026

…20 - .Accusé de réception confirmé par le greffe ou l’accueil - .Lors de la vérification, il m’a été indiqué que le dossier est introuvable ou non enregistré - Cette…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Certificat de non-contagion

Le certificat de non-contagion est un document médical délivré par un établissement de santé, attestant qu'une personne ne présente aucun signe de maladie contagieuse ou transmissible. Ce certificat est souvent requis pour diverses raisons, telles que l'inscription à des établissements scolaires, la participation à des activités sportives ou professionnelles, ou encore pour des voyages. Il est destiné à toute personne ayant besoin de prouver son état de santé, notamment dans des contextes où la santé publique est une préoccupation. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations sur l'établissement de santé qui émet le certificat, suivies des détails concernant la personne concernée, tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. Une fois l'examen médical effectué, le certificat indique clairement que l'individu ne présente aucun signe de maladie contagieuse, ce qui le qualifie comme étant en bon état de santé. Les types d'examens réalisés peuvent inclure un examen clinique général, des analyses de laboratoire, ou d'autres examens complémentaires, selon les besoins. Enfin, le certificat est signé par le médecin ou le responsable de l'établissement, accompagné d'un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est délivré à la demande de l'intéressé, pour servir et valoir ce que de droit, et est donc un outil important pour garantir la sécurité sanitaire dans divers contextes.

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2609 سبتمبر 2026

Le certificat de non-contagion est un document médical délivré par un établissement de santé, attestant qu'une personne ne présente aucun signe de maladie conta…