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DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION MODELE RED 100
Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 100. Il est principalement utilisé par les entreprises et les exploitants miniers en Algérie pour se conformer aux exigences légales relatives à l'extra…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 100. Il est principalement utilisé par les entreprises et les exploitants miniers en Algérie pour se conformer aux exigences légales relatives à l'extraction de ressources minérales. Le formulaire doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour l'exercice précédent, conformément à la loi minière en vigueur. Le document est structuré sur deux pages et inclut des sections pour indiquer les informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que les détails concernant l'exploitation minière, y compris le type de substances extraites et leur quantité annuelle. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur le représentant légal de l'entreprise et les détails bancaires. Les principales rubriques abordées dans le formulaire incluent la déclaration de la quantité annuelle extraite, les types de minéraux concernés, ainsi que les taux de teneur. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité des activités d'extraction minière avec les réglementations en vigueur. En résumé, ce modèle est un outil indispensable pour les exploitants miniers qui souhaitent déclarer leurs activités d'extraction de manière légale et organisée, tout en respectant les délais imposés par la législation algérienne.
- 1DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION MODELE RED 100
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تم فحص الملف- النوعPDF
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- الصفحات2 صفحة
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
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صفحة 1
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER
DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION ANNEE ………. MODELE RED 100
-Art. 160 loi 01-10 du 03 juillet 2001portant loi minier, à souscrite avant le 31 mars de chaque année au titre de l’exercice précédent
-Formulaire rempli et signé en trois (03) exemplaires ; le premier au déclarent, le second à L’ANGCM et le troisième au receveur des impôts du lieu de paiement
Nom et prénom ou raison sociale ………………………………………………………………………………...… Elisant domicile à ……………………………………………......................................................................... Tél n° ..................… Fax ……………………………………………………………………….………….... Inscrite au RC le ….…sous le n°………….…...DONT LE NIS………………………….............................. Domicile bancaire ………………………..……………………………...………………………………….. Représentée par (nom et qualité du représentant (habilité) ……………………………..…………………… Titulaire (nature du document autorisant l’exploitation).N°……………………………………………….... Délivré par …………..…………..Expirant le……………………………………………………………… Dont le périmètre d’exploitation sis à : Commune ……………… Daïra …………………….. Wilaya …………………..…. Exploitant les substances minérales. (1) TUF… (2)……………. (3)………….(4)…………… Effectuant les travaux de première transformation de :…………………..……………………… ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. DECLARE :
1. quantité annuelle extraite (1) (Renseigner la case correspondante.) -Exploitation de substance minérale métallique, nom métallique et /ou de métaux Précieux.
Quantité mensuelles Unité de Quantité Teneur Année TR (*)% de produit finis Mesure extraites Moyenne (T ou kg **)
……/….. ……/…… …/….. ……………/……….
(*) TR : Taux de récupération de l’usine d’enrichissement (**) T : Tonne quand il s’agit de substances métalliques et nom métallique. Kg : Kilogramme quand il s’agit de métaux précieux.
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- Exploitation de substance non métallique pour les matériaux de construction ou celle des carrières et sablières Quantités extraites (m3, kg,T)* Exercice Unité de mesure
… …….. ………. -Exploitation par pompage (saumure)
Volume de saumure pompée Sel contenu Quantité annuelle Année m3 B° extraite (T) ………/……… .………/……… .………/………… 2. Redevance d’extraction Identification QUANTITE UNITE DE VALEUR TAUX MONTANT Du produit ANNUELLE MESURE MARCHANDE % DE LA PRODUITE DU REDEVANCE PRODUIT EN DA Produit (1) Produit (2) Produit (3) Produit (4) Produit …n Montant annuel brut la redevance D’extraction Taux d’abattement (..%) Montant.net de la redevance à payer (DA)
Le montant net à payer est de (en et lettre et en chiffre)……………………………………………:
Je déclare, certifié exact, les renseignements et informations portés dans le présent document.
Fait à………………. , le………….
(Nom et Prénom, Qualité et signature)
(Cachet)
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