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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’autorisation d’utilisation de drones pour couvrir un événement

Ce document est une demande d'autorisation d'utilisation de drones pour couvrir un événement, destiné aux professionnels et aux organisations souhaitant obtenir une approbation officielle pour l'utilisation de drones dans un cadre spécifique. Il s'adresse principalement aux médias, sociétés de production, associations, ou particuliers qui prévoient d'utiliser des drones pour des activités telles que des événements culturels, sportifs, artistiques ou caritatifs. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et le statut juridique du demandeur, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire de spécifier le type d'événement pour lequel l'autorisation est requise, ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'événement. Les utilisateurs doivent indiquer la finalité de l'utilisation des drones, que ce soit pour l'archivage, la diffusion en direct, ou d'autres objectifs médiatiques. De plus, le document demande des détails sur le nombre de drones à utiliser, leur marque et modèle, ainsi que les informations concernant le pilote ou l'opérateur agréé, y compris son numéro de licence si applicable. Enfin, des mesures de sécurité doivent être mentionnées, notamment le respect des distances légales vis-à-vis du public, afin d'assurer la sécurité de tous les participants à l'événement. Ce document est donc crucial pour garantir que l'utilisation de drones se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…des normes de sécurité aérienne ☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la pièce d’identité ☐ Autorisation d’exploitation du drone (le cas échéant) ☐ Attestation d’assurance ☐ Programme de vol …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de licence pour la création d’un centre de données périphérique (Edge Data Center)

Ce document est un formulaire de demande de licence destiné à la création d'un centre de données périphérique, également connu sous le nom d'Edge Data Center. Il s'adresse principalement aux entreprises et entités souhaitant établir un tel centre en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité (public, privé, technique, etc.), ainsi que des détails sur le représentant légal ou le chef de projet. Le document demande également des informations spécifiques sur la localisation géographique proposée pour le centre, incluant la wilaya ou la commune, l'adresse technique, et les coordonnées géographiques si disponibles. De plus, il aborde les caractéristiques techniques du centre, telles que la superficie dédiée, le nombre de racks, la capacité électrique totale, le type de refroidissement (air, eau, ou mixte), et le niveau de sécurité physique prévu. Ce formulaire est crucial pour les acteurs du secteur technologique et des infrastructures qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires pour l'établissement d'un centre de données. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent formaliser leur intention de créer un centre de données qui répond aux normes et aux besoins du marché. Il est donc essentiel pour les entreprises qui envisagent d'investir dans des infrastructures de données avancées.

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14010 سبتمبر 2026

…informations fournies et demande une licence officielle pour la création d’un centre de données périphérique conformément aux lois nationales sur la régulation des télécommunications, la prote…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Certificat d’assurance d’un navire de pêche contre les accidents maritimes

Ce document est un certificat d'assurance maritime destiné aux propriétaires de navires de pêche. Il atteste que le navire est couvert contre divers accidents maritimes, ce qui est essentiel pour garantir la sécurité des opérations de pêche. Le public cible de ce certificat inclut les pêcheurs, les armateurs et les compagnies d'assurance, ainsi que toute personne impliquée dans le secteur maritime. Le certificat contient des informations cruciales telles que le nom du propriétaire du navire, son numéro d'immatriculation, ainsi que les détails de la couverture d'assurance. Il précise également le type d'activité de pêche, qu'elle soit artisanale ou industrielle, et inclut des sections sur le tonnage total du navire et le nombre de membres d'équipage. De plus, le document mentionne les différentes protections offertes, telles que la couverture en cas de naufrage, de collision, d'incendie, ainsi que les accidents du personnel en mer. Il indique également le montant total assuré et le bénéficiaire de l'assurance. Ce certificat est délivré par une compagnie d'assurance et est requis pour des fins de documentation maritime, de licence ou d'exportation. Il est donc essentiel pour les professionnels du secteur de s'assurer qu'ils disposent de ce document pour opérer légalement et en toute sécurité. En résumé, ce certificat est un élément clé pour la gestion des risques associés à la pêche maritime.

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13011 سبتمبر 2026

…délivré à des fins de documentation maritime, de licence ou d’exportation, et atteste .que le navire est assuré conformément à la réglementation maritime en vigueur ___Fait à : ___________ le …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

رخص الإستيراد

وثيقة «رخص الإستيراد». تضم حوالي 2 صفحة. ‫الجــمـهـوريــة الجـزائـريــة الديـمـقـراطـية الشـعـبـيـة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE ‫وزارة التـجــارة‬ ‫طـلــب رخـصـة إسـتـيـراد أو تـصـديـر البـضـائـع‬ DEMANDE DE LICENCE D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DE MARCHANDISES L I E M C 1A - Partie reservée à l'opérateur: :‫مكان مخصص للمتعامل اإلقتصادي‬ Nom ou raison sociale: :‫ اإلسم أو التسمية اإلجتماعية‬Adresse: : ‫العنوان‬ Tél: : ‫الهاتف‬ Fax: :‫ الفاكس‬E-mail: :‫العنوان اإللكتروني‬ N°du RC: : ‫ رقم السجل التجاري‬N°d'identifiant fiscal: : ‫رقم التعريف الجبائي‬ sous position tarifaire: (1) :‫ البنــد التعـريفي الفرعي‬Poids net / Quantité: : ‫ الكمية‬/ ‫الوزن الصافي‬ Désignation commerciale de : ‫ اإلسم التجاري للبضاعة‬Conditions de livraison (incoterms): :‫شروط التسليم‬ la marchandise: - Prix total facturé net: :‫ السعر اإلجمالي للفاتورة‬- -Frêt: ‫ الشحن‬- Cachet et signature de ‫ ختم و توقيع‬Pays d'origine: :‫بلد المنشأ‬ l'importateur/exportateur: :‫المصدر‬/‫المستورد‬ Pays de provenance: :‫بلد المصدر‬ Wilaya de production: (2) :‫والية اإلنتاج‬ Pays de destination: (3) :‫بلد التصدير‬ - Partie reservée au Ministère du Commerce: : ‫مكان مخصص لوزارة التجارة‬ n° de la licence: : ‫ رقم الرخصة‬Visa du Ministre du Commerce: :‫تأشيرة وزير التجارة‬ Date de délivrance: :‫تاريخ اإلصدار‬ Quantité accordée: :‫الكمية الممنوحة‬ Validité: : ‫مدة الصالحية‬ Du: :‫من‬ Au: :‫إلى‬ (1) en cas de plusieurs sous positions tarifaires prévoir une annexe qui reprend les sous positions, désignation et origine. ‫ يتم وضعها في الملحق الذي يتضمن التسمية و المنشأ‬،‫) في حالة وجود عدة بنود فرعية‬1( (2) et (3) en cas de demande de licence d'exportation. ‫) في حالة طلب رخصة للتصدير‬3( ‫) و‬2( - Partie reservée à l'Administration des Douanes: :‫مكان مخصص إلدارة الجمارك‬ Calendrier de réalisation du contingent ‫رزنامة تجسيد الحصص‬ Code bureau Date Code régime douanier N° de déclaration Quantité réalisée Visa ‫رقم المكتب‬ ‫التاريخ‬ ‫رمز النظام الجمركي‬ ‫رقم التصريح‬ ‫الكمية المجسدة‬ ‫تأشيرة‬ (1) Désignation des marchandises (en cas de

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503 سبتمبر 2026

…‫ يتم وضعها في الملحق الذي يتضمن التسمية و المنشأ‬،‫) في حالة وجود عدة بنود فرعية‬1( (2) et (3) en cas de demande de licence d'exportation. ‫) في حالة طلب رخصة للتصدير‬3( ‫) و‬2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’un projet de recherche

Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à la demande d'utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d'un projet de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, étudiants, et professionnels impliqués dans des projets académiques ou scientifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le projet de recherche, ainsi que les types de données ou logiciels requis. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (stagiaire, étudiant, chercheur, employé, etc.), son établissement d'origine, sa spécialité, ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande et de s'assurer qu'elle est habilitée à utiliser les données ou logiciels demandés. La deuxième section est dédiée aux détails du projet de recherche. Le demandeur doit indiquer le titre du projet, l'organisme encadrant, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Cette partie est cruciale pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objet de l'utilisation des données ou logiciels, qu'il s'agisse d'analyses scientifiques, de développement d'applications, de tests de sécurité, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les types de données ou logiciels demandés, tels que des bases de données, des fichiers sensibles ou des outils d'analyse, doivent également être spécifiés. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'accès à des ressources nécessaires à la recherche, garantissant ainsi une utilisation appropriée et éthique des données.

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idara

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602 سبتمبر 2026

…ci-dessus uniquement dans le cadre du projet de recherche, conformément aux conditions définies, sans exploitation commerciale ni .diffusion non autorisée, et j’assume l’entière responsabilité légale en cas de …

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تطابق دلاليالسكن والعمران

Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adress…

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Attestation de Possession Foncière Agricole (APFA)

L'Attestation de Possession Foncière Agricole (APFA) est un document officiel émis par les autorités compétentes en Algérie, spécifiquement par la Direction des Services Agricoles et la Direction des Domaines de la Wilaya. Ce document est destiné aux agriculteurs et aux exploitants agricoles qui souhaitent prouver leur possession d'un terrain agricole. L'APFA contient des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'exploitant, la dénomination de l'exploitation, ainsi que des détails sur le terrain, y compris sa localisation, sa superficie et le type de propriété (privée, location ou domaine de l'État). De plus, il peut inclure des informations sur le mode d'exploitation, qu'il soit individuel, coopératif ou familial. Ce document est crucial pour les agriculteurs qui souhaitent entamer des démarches de régularisation de leur propriété ou s'intégrer dans des programmes de soutien agricole. En effet, l'APFA atteste de la possession effective d'un terrain, ce qui peut faciliter l'accès à des aides ou des subventions destinées au secteur agricole. En résumé, l'Attestation de Possession Foncière Agricole est un outil indispensable pour les exploitants agricoles en Algérie, leur permettant de formaliser leur statut foncier et de bénéficier de diverses opportunités de développement dans le domaine agricole.

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1209 سبتمبر 2026

L'Attestation de Possession Foncière Agricole (APFA) est un document officiel émis par les autorités compétentes en Algérie, spécifiquement par la Direction des Services Agricoles

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Attestation professionnelle agricole

Ce document est une attestation professionnelle agricole, émise par la Direction des Services Agricoles d'une Wilaya en Algérie. Il est destiné aux agriculteurs et aux exploitants agricoles qui souhaitent prouver leur activité dans le secteur agricole. L'attestation certifie que le titulaire exerce une activité agricole régulière, conforme à la législation en vigueur, et fournit des informations essentielles sur l'exploitation. Le contenu de l'attestation inclut des détails tels que le nom et prénom de l'exploitant, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète de l'exploitation. De plus, il mentionne la localisation de l'exploitation, la superficie totale en hectares, le type de propriété (privée, location ou concession) et l'activité principale exercée, qu'il s'agisse de cultures de céréales, de maraîchage, d'arboriculture, d'élevage, d'aviculture ou d'autres types d'activités agricoles. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé et peut être utilisée pour diverses démarches administratives ou professionnelles, attestant de la légitimité de l'activité agricole. Elle est signée et cachetée par le Directeur des Services Agricoles, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce document est particulièrement utile pour les agriculteurs qui souhaitent obtenir des subventions, des financements ou participer à des programmes de développement rural.

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1109 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation professionnelle agricole, émise par la Direction des Services Agricoles d'une Wilaya en Algérie. Il est destiné aux agriculteurs et aux exploitants

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تطابق دلاليالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires de salles de sport, il fournit des directives claires sur les exigences administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires à respecter. Le premier article précise l'objet du document, qui est de définir les normes à suivre pour garantir un environnement sûr et fonctionnel pour les activités sportives telles que la musculation et le fitness. Les conditions administratives incluent des exigences telles que l'agrément légal de l'exploitant, la fourniture d'une copie du registre de commerce, et l'obtention d'une autorisation d'ouverture délivrée par les autorités compétentes. Les exigences techniques sont également détaillées, stipulant que la salle doit avoir une superficie minimale de 100 m², un sol antidérapant, ainsi qu'une ventilation adéquate. De plus, la sécurité est un aspect crucial, avec l'obligation de disposer d'un encadreur qualifié et d'une trousse de premiers secours. Les normes d'hygiène sont également abordées, insistant sur la nécessité de nettoyer et désinfecter régulièrement les installations et équipements. Ce cahier des charges est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir ou gérer une salle de sport, car il assure que toutes les normes de sécurité et de qualité sont respectées, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs et la conformité légale de l'établissement.

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2109 سبتمبر 2026

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées

Ce document est une demande d'autorisation pour le transport d'huiles usagées, destiné aux entreprises et aux individus souhaitant se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, mécanique et agricole, ainsi qu'aux coopératives qui manipulent des huiles usagées. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner les informations personnelles ou la raison sociale du demandeur, ainsi que la forme juridique de l'entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.). Il est également nécessaire de fournir des détails tels que le numéro d'enregistrement au registre de commerce ou le numéro d'identité, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse complète de l'entreprise ou de l'individu. De plus, le document requiert des informations spécifiques sur l'activité de transport, notamment le type d'huiles à transporter (huiles moteur, huiles hydrauliques, huiles industrielles, etc.), la quantité moyenne mensuelle prévue, ainsi que l'origine des huiles (ateliers, stations-service, sites industriels, coopératives agricoles, etc.). Enfin, il est important de mentionner la destination des huiles usagées, ce qui est essentiel pour assurer une gestion appropriée et respectueuse de l'environnement. Ce formulaire est crucial pour garantir que le transport d'huiles usagées se fait dans le respect des normes de sécurité et de protection de l'environnement.

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7013 سبتمبر 2026

…licence pour le transport d’huiles usagées** J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour le transport d’huiles usagées conformément à la réglementation en vigueur relative à la…

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Certificat de visite technique sur terrain

Ce document est un certificat de visite technique sur terrain, destiné principalement aux professionnels du secteur agricole, tels que les ingénieurs, techniciens et inspecteurs. Il est utilisé pour attester d'une visite effectuée sur un site agricole, permettant ainsi d'évaluer les conditions d'exploitation et de conformité aux normes techniques et réglementaires en vigueur. Le certificat comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne les informations de base telles que le numéro du certificat, la date de la visite, ainsi que le lieu précis de celle-ci, incluant la commune et la zone concernée. Ensuite, il identifie l'agent technique ayant réalisé la visite, en précisant son nom et sa fonction. Une partie importante du document est dédiée à l'exploitation concernée. Elle inclut des informations sur le propriétaire ou l'exploitant, son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que son adresse complète. De plus, le certificat demande des détails sur la superficie totale de l'exploitation, son statut foncier (propriété privée, concession, location, etc.), et le type d'activité exercée (culture, élevage, mixte, etc.). Le document aborde également les sources d'eau disponibles, les équipements présents sur le site, et le nombre de travailleurs impliqués. Enfin, il présente les constatations techniques faites lors de la visite et une conclusion sur la conformité de l'exploitation, indiquant si elle respecte les normes, nécessite des améliorations, ou si une intervention est requise. Ce certificat est donc un outil clé pour le suivi et l'évaluation des exploitations agricoles.

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1109 سبتمبر 2026

Ce document est un certificat de visite technique sur terrain, destiné principalement aux professionnels du secteur agricole, tels que les ingénieurs, techniciens et inspecteurs. I…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Acte adhesion artiste interprète

Ce document est un acte d'adhésion destiné aux artistes-interprètes souhaitant s'inscrire auprès de l'Office National des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (O.N.D.A) en Algérie. Composé de deux pages, il s'adresse principalement aux artistes qui souhaitent bénéficier d'une protection juridique pour leurs œuvres et performances. Le contenu de ce document inclut des références légales, telles que l'ordonnance n° 03-05 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que le décret exécutif n° 05 356 qui régit les statuts de l'O.N.D.A. L'artiste-interprète doit y indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, son pseudonyme, sa date de naissance, son adresse, ainsi que sa nationalité. En signant cet acte, l'artiste déclare adhérer aux statuts de l'O.N.D.A et autorise cette dernière à gérer collectivement la rémunération et le droit à copie privée liés à l'exploitation de ses prestations. Ce document est essentiel pour les artistes souhaitant protéger leurs droits et garantir une rémunération équitable pour leur travail. Il est recommandé aux artistes-interprètes de lire attentivement les dispositions réglementaires mentionnées avant de procéder à leur adhésion. Ce document joue un rôle crucial dans la reconnaissance des droits des artistes en Algérie et leur permet de bénéficier d'une couverture juridique adéquate.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est un acte d'adhésion destiné aux artistes-interprètes souhaitant s'inscrire auprès de l'Office National des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (O.N.D.A) en Algérie…

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Demande de carte de fellah

Ce document est une demande de carte de fellah, essentielle pour les agriculteurs souhaitant formaliser leur activité agricole en Algérie. Destiné aux exploitants agricoles, ce formulaire permet de solliciter une carte qui atteste de leur statut et de leur droit à exercer des activités agricoles. Le document est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le demandeur, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. Il inclut également des sections pour décrire l'exploitation agricole, telles que la dénomination de l'exploitation, sa localisation, la superficie totale, le type de propriété (privée, location, concession, etc.) et l'activité principale (céréales, maraîchage, arboriculture, élevage, etc.). Le formulaire requiert également l'engagement du demandeur à respecter la législation agricole en vigueur, ce qui souligne l'importance de la conformité aux normes établies. En outre, il est nécessaire de fournir des documents supplémentaires pour compléter la demande. Ce document est donc crucial pour les agriculteurs qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de leur activité, facilitant ainsi l'accès à divers services et soutiens liés à l'agriculture. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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1109 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de carte de fellah, essentielle pour les agriculteurs souhaitant formaliser leur activité agricole en Algérie. Destiné aux exploitants agricoles, ce for…

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Demande de changement de statut juridique d’un bien foncier agricole

Ce document est une demande formelle de changement de statut juridique d'un bien foncier agricole, destiné aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles. Il est conçu pour être utilisé au sein des administrations locales, notamment au niveau des directions des services agricoles des wilayas et des communes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Ensuite, il demande des informations sur le bien foncier concerné, y compris sa localisation précise, la superficie totale en hectares, et la référence cadastrale. Le document permet également de spécifier le statut actuel du bien, qu'il soit en propriété privée, en location ou en concession individuelle, ainsi que le statut souhaité, qui peut inclure une concession collective, une intégration dans une coopérative, ou une transformation en bien domanial agricole. Un espace est prévu pour expliquer le motif de la demande, ce qui est crucial pour l'examen de celle-ci. Enfin, le demandeur doit s'engager à respecter les procédures légales en vigueur et à fournir tous les documents nécessaires pour l'étude de sa demande. Ce formulaire est donc un outil important pour les agriculteurs souhaitant modifier le statut de leur terre afin de mieux répondre à leurs besoins ou à ceux de leur exploitation.

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1609 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de changement de statut juridique d'un bien foncier agricole, destiné aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles. Il est conçu p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales

Ce document est un contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales, conçu pour formaliser une collaboration entre un partenaire algérien et un partenaire étranger. Destiné aux professionnels du secteur commercial, ce contrat est essentiel pour établir les bases d'une relation d'affaires fructueuse et légale. Le document commence par des informations générales, telles que le numéro du contrat, la date et le lieu de signature. Il identifie les deux parties impliquées : la première partie, qui est l'entreprise algérienne, et la deuxième partie, qui représente le partenaire étranger. Pour chaque partie, des détails cruciaux sont fournis, y compris la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse professionnelle. Le contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** définit l'objet du partenariat, qui peut inclure la distribution de produits, la production conjointe, l'exportation de produits algériens, ou la fourniture de services mutuels. L'**Article 2** précise la durée du contrat, qui peut être d'un an, de deux ans, ou d'une autre durée, avec des possibilités de renouvellement par accord mutuel. Ce document est crucial pour les entreprises cherchant à s'engager dans des relations commerciales internationales, car il établit les droits et obligations de chaque partie, tout en fournissant un cadre légal pour leur coopération. En résumé, ce contrat est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant développer ses activités à l'international.

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6011 سبتمبر 2026

…Ouverture d’un compte commun ou crédit selon accord - Répartition des bénéfices / coûts selon tableau annexé - Facturation conforme aux lois locales et internationales - **Article 5 : Propriété intellectuelle e…