Demande de carte de fellah

République Algérienne Démocratique et Populaire  Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya ___________ : Commune

Demande de carte de fellah

: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Demande l’obtention d’une carte de fellah pour l’exploitation agricole suivante ........................................... : Nom de l’exploitation (le cas échéant) - : Localisation - ___________ : Wilaya - ___________ : Commune - ......................................................... : Douar / zone agricole - Superficie totale : .......... hectares - Type de propriété : ☐ Privée ☐ Location ☐ Concession ☐ Autre - : Activité principale - Céréales ☐ Maraîchage ☐ Arboriculture ☐ Élevage ☐ Aviculture ☐ Mixte ☐ ............................................................ : Autre ☐

Je m’engage à respecter la législation agricole en vigueur .et à fournir les documents requis pour l’établissement de la carte

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)