Attestation de Possession Foncière Agricole (APFA)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya ___________ : Direction des Domaines de la Wilaya

Attestation de Possession Foncière Agricole (APFA) 📘

Nous, soussignés, représentants de la Direction des Domaines et de la Direction des Services ,___________ Agricoles de la Wilaya de : attestons que

...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Est en possession effective d’un terrain agricole situé à ___________ : Commune - ............................................................ : Douar / zone agricole - Superficie : .......... hectares - ............................................ : Référence cadastrale (si disponible) - Type de propriété : ☐ Privée ☐ Location ☐ Domaine de l’État (non régularisé) - Mode d’exploitation : ☐ Individuel ☐ Coopératif ☐ Familial -

,Cette attestation est délivrée sur la base des constats techniques et administratifs et vise à permettre au bénéficiaire d’entamer les démarches de régularisation ou d’intégration dans .les programmes de soutien agricole

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Le Directeur des Domaines ................................................ : Nom Signature et cachet officiel

Le Directeur des Services Agricoles ................................................ : Nom Signature et cachet officiel