Engagement à respecter les activités agricoles définies

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service de l’appui aux exploitations et du suivi des engagements

Engagement du bénéficiaire

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Exploitant agricole ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

**: Déclare par la présente**

M’engager à exercer exclusivement les activités agricoles suivantes sur la parcelle / exploitation : située à Localisation : Commune ___________ / Douar ___________ / Zone ..................................................... : agricole Superficie concernée : .......... hectares

**: Activités agricoles autorisées** Céréales (blé, orge…) ☐ Arboriculture (olivier, figuier, grenadier…) ☐ Maraîchage (tomate, pomme de terre…) ☐ ..................................................... : Élevage ☐ Apiculture ☐ Autres ☐

: Je m’engage à Respecter les orientations techniques et les cultures autorisées ☐ Ne pas modifier la vocation agricole sans autorisation préalable ☐ Maintenir la productivité et l’entretien de l’exploitation ☐ Coopérer avec les services agricoles pour les contrôles et le suivi ☐ Préserver les ressources naturelles et respecter les normes environnementales ☐

**: Durée de l’engagement** ans ☐ 5 ans ☐ Autre : .......... (selon programme ou convention) 3 ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du bénéficiaire Cachet de l’exploitation (si disponible)