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Engagement de non-détournement de l’objet du projet
Ce document est un engagement de non-détournement de l’objet d’un projet agricole, destiné aux bénéficiaires d’aides ou de soutiens dans le secteur agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, aux coopératives, ainsi qu'aux entreprises agricoles qui souhaite…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un engagement de non-détournement de l’objet d’un projet agricole, destiné aux bénéficiaires d’aides ou de soutiens dans le secteur agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, aux coopératives, ainsi qu'aux entreprises agricoles qui souhaitent formaliser leur engagement à respecter les conditions d'utilisation des terres et des ressources qui leur sont attribuées. Le contenu du document inclut des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa raison sociale, et son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Il est également nécessaire de préciser la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une coopérative ou d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le document stipule clairement les engagements que le signataire doit respecter, notamment l'interdiction de détourner l'objet du projet agricole soutenu. Cela inclut des clauses sur le maintien de l'usage agricole du terrain, l'interdiction de céder ou de louer le site à des fins non agricoles sans accord préalable, ainsi que le respect des engagements contractuels et des objectifs du projet. Enfin, le signataire doit s'engager à informer la Direction des Services Agricoles de toute modification envisagée concernant le projet. Ce document joue un rôle crucial dans la régulation des activités agricoles et assure que les ressources sont utilisées conformément aux objectifs de développement rural.
- 1Understand the main ideas of Engagement de non-détournement de l’objet du projet
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2019 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service de l’appui aux investissements agricoles
Engagement du bénéficiaire
,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
**: Déclare par la présente**
: M’engager formellement à ne pas détourner l’objet du projet agricole autorisé / soutenu, situé à Localisation : Commune ___________ / Douar ___________ / Zone ..................................................... : agricole Superficie concernée : .......... hectares ..................................................... : Intitulé du projet Nature de l’activité : ☐ Céréales ☐ Arboriculture ☐ Maraîchage ☐ Élevage ☐ Transformation ☐ .......... : Autres
: Je m’engage à Maintenir l’usage agricole du terrain conformément aux autorisations obtenues ☐ Ne pas céder, louer ou transformer le site à des fins non agricoles sans accord préalable des ☐ autorités compétentes Respecter les engagements contractuels et les objectifs du projet ☐ Informer la Direction des Services Agricoles de toute modification envisagée ☐ Coopérer avec les services de contrôle pour le suivi et l’évaluation du projet ☐
Je reconnais que tout détournement de l’objet initial peut entraîner le retrait des avantages accordés, .la résiliation des conventions, et l’application des dispositions réglementaires en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du bénéficiaire Cachet de l’exploitation (si disponible)
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