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Attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux
Ce document est une attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux, émise par la Direction de la réglementation et des affaires générales d'une wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur du bâtiment et des tr…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux, émise par la Direction de la réglementation et des affaires générales d'une wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'à toute personne ou entité ayant besoin de prouver l'existence légale d'une entreprise dans ce domaine. L'attestation comprend plusieurs sections clés qui fournissent des informations essentielles sur l'entreprise enregistrée. Parmi ces informations figurent la dénomination commerciale de l'entreprise, sa forme juridique (telle qu'entreprise individuelle ou SARL), ainsi que son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le document mentionne le numéro de la CNAS ou CASNOS, qui sont des organismes de sécurité sociale en Algérie. Le document précise également l'adresse complète du siège de l'entreprise et son activité principale, qui peut inclure des travaux de bâtiment, des travaux routiers, de l'électricité, de la plomberie, entre autres. Il indique également la date de création de l'entreprise, le nom du représentant légal et son numéro de carte d'identité nationale. Cette attestation est cruciale pour les entreprises souhaitant exercer légalement leurs activités et est souvent requise lors de la soumission de projets ou de la participation à des appels d'offres. En somme, ce document constitue une preuve officielle de l'enregistrement et de la conformité réglementaire de l'entreprise dans le secteur des travaux.
- 1Attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم14.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالمؤسسات العمومية والخاصة
- البلدالجزائر
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya : ..................................................... Direction de la réglementation et des affaires générales Attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux
La Direction de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de : ..................................................... Atteste que l’entreprise suivante :
🔹 Dénomination commerciale : ..................................................... 🔹 Forme juridique : ☐Entreprise individuelle ☐SARL ☐Autres : ...................... 🔹 N° du registre de commerce : ..................................................... 🔹 NIF : ..................................................... 🔹 N° CNAS / CASNOS : ..................................................... 🔹 Adresse complète du siège : ..................................................... 🔹 Activité principale : ☐Travaux de bâtiment ☐Travaux routiers ☐Électricité ☐Plomberie ☐ Autres : ...................... 🔹 Date de création : ___ / ___ / 20___ 🔹 Nom du représentant légal : ..................................................... 🔹 N° de la carte d’identité nationale : .....................................................
Est enregistrée en tant qu’entreprise privée de travaux auprès de nos services, et remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer son activité conformément à la législation en vigueur.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à : ..................................................... Le : ___ / ___ / 20___ Le Directeur de la réglementation et des affaires générales Signature Cachet officiel
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