Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya N° du dossier : PRIVATE-SPORTS-HALL-SPECIFICATIONS-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée 📄

Article 1 : Objet 🔹 Le présent cahier des charges définit les conditions administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires relatives à l’exploitation d’une salle de sport privée dédiée à la musculation, au fitness .ou à des activités similaires

Article 2 : Conditions administratives 🔹 L’exploitant doit être une personne physique ou morale légalement agréée - Fournir une copie du registre de commerce ou de l’agrément - Obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation délivrée par la DJS - Respecter les horaires fixés par les autorités locales -

Article 3 : Conditions techniques 🔹 Disposer d’une superficie minimale de 100 m² - Sol antidérapant et résistant aux chocs - Ventilation naturelle ou mécanique suffisante - Présence d’une issue de secours fonctionnelle -

Article 4 : Sécurité et hygiène 🔹 Présence obligatoire d’un encadreur ou sauveteur qualifié - Trousse de premiers secours et matériel anti-incendie - Nettoyage et désinfection régulière des locaux et équipements - Interdiction de fumer ou de consommer des substances interdites -

Article 5 : Encadrement 🔹 Encadreurs titulaires de diplômes reconnus - Affichage visible des horaires et de la liste des encadreurs - Respect de la capacité maximale autorisée -

Article 6 : Engagements financiers 🔹 Déclaration d’activité auprès des services fiscaux - Paiement des taxes locales (le cas échéant) - Tarification équitable pour les abonnés -

Article 7 : Contrôle et sanctions 🔹 Visites d’inspection périodiques par les services compétents - En cas d’infractions graves, retrait temporaire ou définitif de l’autorisation - Interdiction de sous-louer ou de transférer l’activité sans autorisation préalable -

Article 8 : Validation 🔹 L’exploitant signe le présent cahier des charges et s’engage à le respecter intégralement. Il constitue .une pièce jointe au dossier de demande d’autorisation

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Nom de l’exploitant : ..................................................... Signature Représentant de la DJS : ..................................................... Cachet et signature