Demande d’autorisation d’ouverture d’une salle de jeux électroniques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Daïra / Wilaya N° de la demande : E-GAMES-HALL-OPENING-PERMIT-REQUEST-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Objet : Demande d’autorisation d’ouverture d’une salle de jeux électroniques 📄

Je soussigné(e), M./Mme : ....................................................., représentant(e) de ..................................................... : l’entité .................... : Statut juridique : ☐ Particulier ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre Adresse : ..................................................... Téléphone : ..................................................... ..................................................... : E-mail

Soumet la présente demande pour obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une salle : de jeux électroniques selon les détails suivants

..................................................... : Nom proposé de la salle 🔹 ..................................................... : Localisation géographique 🔹 Superficie totale : ............ m² 🔹 ............ : Nombre d’équipements électroniques 🔹 Type de jeux : ☐ Individuels ☐ Collectifs ☐ Simulation ☐ Course ☐ Sportifs ☐ 🔹 .................... : Autre Public ciblé : ☐ Enfants ☐ Jeunes ☐ Grand public 🔹 Jours et horaires d’activité : ☐ Quotidien ☐ Week-end ☐ Selon programme 🔹 ............ : Nombre d’employés / encadrants 🔹 : Mesures de sécurité 🔹

Assurance contre les accidents ☐ Surveillance interne par caméras ☐ Respect des normes d’hygiène et de sécurité ☐ Interdiction des jeux violents ou non éthiques ☐ Encadrement administratif et technique permanent ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la pièce d’identité ☐ Registre de commerce ou statuts ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐ Attestation de conformité urbanistique ☐ Attestation d’assurance ☐ Plan de répartition des équipements ☐ Programme des activités ludiques ☐

: Engagement 🔹

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, à garantir la sécurité des visiteurs, à ne pas modifier la nature de l’activité sans nouvelle autorisation, et à fournir des rapports .périodiques sur demande

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Nom complet : ..................................................... Qualité Signature et cachet officiel