Demande d’autorisation d’ouverture d’un club récréatif familial

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Daïra / Wilaya N° de la demande : FAMILY-RECREATIONAL-CLUB-OPENING-PERMIT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Objet : Demande d’autorisation d’ouverture d’un club récréatif familial 📄

Je soussigné(e), M./Mme : ....................................................., représentant(e) de ..................................................... : l’entité Statut juridique : ☐ Particulier ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Association ☐ .................... : Autre Adresse : ..................................................... Téléphone : ..................................................... ..................................................... : E-mail

Soumet la présente demande pour obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un club : récréatif familial selon les détails suivants

..................................................... : Nom proposé du club 🔹 ..................................................... : Localisation géographique 🔹 Superficie totale : ............ m² 🔹 Public ciblé : ☐ Enfants ☐ Parents ☐ Familles ☐ Grand public 🔹 : Types d’activités proposées 🔹 Jeux en salle ☐ Ateliers éducatifs ☐ Spectacles ☐ Restaurant familial ☐ ☐ - .................... : Bibliothèque ☐ Autre Jours et horaires d’activité : ☐ Quotidien ☐ Week-end ☐ Selon programme 🔹 ............ : Nombre d’employés / encadreurs 🔹 : Mesures de sécurité 🔹

Assurance contre les accidents ☐ Surveillance par caméras ☐ Respect des normes d’hygiène et de sécurité ☐ Encadrement administratif et technique permanent ☐ Interdiction de contenu inapproprié pour enfants ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la pièce d’identité ☐ Registre de commerce ou statuts ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐ Attestation de conformité urbanistique ☐ Attestation d’assurance ☐ Plan de répartition des espaces ☐ Programme des activités récréatives ☐

: Engagement 🔹

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, à garantir la sécurité des visiteurs, à ne pas modifier la nature de l’activité sans nouvelle autorisation, et à fournir des rapports .périodiques sur demande

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Nom complet : ..................................................... Qualité Signature et cachet officiel