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تطابق في العنوانالضرائب والمالية

Formulaire de demande de transfert de dossier fiscal d’une wilaya à une autre

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables souhaitant demander le transfert de leur dossier fiscal d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus et aux entreprises qui ont besoin de mettre à jour leur situation fiscale en raison d'un changement de résidence ou de siège social. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est consacrée aux détails concernant le transfert, où le contribuable doit indiquer la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya, ainsi que les directions fiscales concernées. Il est également nécessaire de préciser la date effective du transfert et le motif de celui-ci, comme un changement de siège ou d'adresse. Le formulaire exige également la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce modifié, une attestation de changement d'adresse, et d'autres documents pertinents pour appuyer la demande. Enfin, le contribuable doit signer une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes. Ce formulaire est crucial pour assurer que les informations fiscales d'un contribuable soient correctement mises à jour dans le système fiscal, facilitant ainsi la gestion de leurs obligations fiscales dans leur nouvelle localité.

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7013 سبتمبر 2026

…Impôts Formulaire de demande de transfert de dossier fiscal d’une wilaya à une autre ......................... : N° du <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration de transfert d’activité commerciale vers une autre commune

Ce document est une déclaration formelle destinée aux entrepreneurs souhaitant transférer leur activité commerciale d'une commune à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires d'entreprises, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés commerciales. La déclaration comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit fournir des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, et l'adresse actuelle de l'activité. Le formulaire demande également des détails sur la nouvelle adresse de l'activité, le type d'activité (vente au détail, services, production, etc.) et les raisons du transfert, qu'il s'agisse d'une extension, de la proximité de la clientèle ou d'autres motifs administratifs. L'utilisateur est également tenu de s'engager à cesser l'activité à l'ancienne adresse, à régulariser sa situation fiscale et communale, et à demander une nouvelle autorisation dans la commune d'accueil. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations locales lors d'un changement d'adresse commerciale. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent formaliser leur transfert d'activité, garantissant ainsi une transition en douceur et conforme aux exigences administratives. Les informations fournies dans ce document doivent être complètes et précises pour éviter des complications ultérieures.

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4013 سبتمبر 2026

…Nouvelle adresse de l’activité - Motif du transfert : ☐ Extension ☐ Proximité clientèle ☐ Raisons administratives ☐ - .................... : Autre : Mes engagements 🔹 Cesser l’activité à l’ancienne adr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration de la devise utilisée pour l’importation

Ce document est une déclaration officielle relative à l'utilisation de la devise dans le cadre d'opérations d'importation. Destiné aux importateurs et aux entreprises, il est essentiel pour la conformité douanière et la gestion des transactions internationales. La déclaration comprend plusieurs sections clés, permettant de renseigner des informations précises sur l'importation. Au début du document, l'utilisateur doit inscrire le numéro de la déclaration et la date, suivis des coordonnées du bureau de douane concerné. Ensuite, il est nécessaire de fournir des informations sur l'importateur, incluant le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles telles que l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Une section importante du document est dédiée à la description des marchandises importées. L'importateur doit y indiquer la dénomination commerciale, le pays d'origine, le numéro de déclaration en douane, la date d'arrivée, ainsi que le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre). Enfin, le document requiert des détails sur la devise utilisée pour l'importation, notamment le type de devise (USD, EUR, GBP ou autre), le montant total en chiffres et en lettres, ainsi que le mode de transfert (virement bancaire direct, crédit documentaire ou autre). Il est également demandé d'indiquer le nom de la banque intermédiaire, le cas échéant. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la légalité des transactions commerciales internationales.

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4013 سبتمبر 2026

…: Nom de la banque intermédiaire - ..................................................... : N° de l’opération bancaire / virement - ___Date du transfert : ___ / ___ / 20 - : Observations complé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de transfert de dossier de passeport d’une wilaya à une autre

Ce document est un formulaire destiné à la demande de transfert de dossier de passeport d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent changer le lieu de traitement de leur dossier de passeport, que ce soit pour des raisons de résidence, professionnelles, d'études ou médicales. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya où ils souhaitent transférer leur dossier. Une partie du formulaire est dédiée à la justification du transfert, permettant au demandeur de cocher la raison appropriée. De plus, il est requis de fournir une nouvelle adresse complète, ainsi que des coordonnées téléphoniques et un e-mail si disponible. Le document mentionne également les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de changement de résidence ou un justificatif du motif du transfert, si disponible. Enfin, le demandeur doit signer le formulaire et indiquer la date et le lieu de la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent effectuer un transfert administratif de leur dossier de passeport, facilitant ainsi la continuité de leurs démarches administratives dans leur nouvelle wilaya.

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4013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande de transfert de dossier de passeport ..................................................... : Nom et prénom ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de transfert de dossier du permis de conduire vers une autre wilaya

Ce document est une demande de transfert de dossier de permis de conduire d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent changer la localisation de leur dossier de permis de conduire en raison d'un déménagement ou pour d'autres raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu du document comprend des sections à remplir par le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse actuelle, le numéro de téléphone et l'e-mail. Il est également nécessaire d'indiquer la wilaya d'origine et la wilaya de destination pour le transfert du dossier. Le formulaire demande de spécifier le type de dossier, que ce soit pour un candidat en formation ou pour un titulaire de permis, et de cocher la catégorie de permis concernée (B, C, D, E, etc.). De plus, le demandeur doit fournir le motif du transfert, comme un changement de résidence ou des raisons professionnelles. Enfin, le document liste les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence de la nouvelle wilaya, et une lettre de demande adressée au directeur de la wilaya. Ce formulaire est essentiel pour assurer que le transfert de dossier se fasse de manière officielle et conforme aux exigences administratives.

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18011 سبتمبر 2026

…Direction des Transports de la Wilaya de Demande de transfert de dossier du permis de conduire vers une autre wilaya : Je soussigné(e) ...…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration de changement d’activité commerciale ou de siège fiscal

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement d'activité commerciale ou de siège fiscal en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux commerçants et aux entreprises qui souhaitent mettre à jour leurs informations fiscales auprès de l'administration. Le formulaire permet de signaler des modifications concernant la nature de l'activité exercée ou l'adresse du siège fiscal. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. Tout d'abord, il demande des informations de base sur le contribuable, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, l'adresse fiscale actuelle, ainsi que des coordonnées de contact comme le téléphone et l'e-mail. Ensuite, les utilisateurs doivent indiquer le type de changement qu'ils souhaitent effectuer, qu'il s'agisse d'un changement d'activité, d'un changement de siège fiscal, ou des deux. Le formulaire inclut également des sections pour fournir des détails sur l'activité précédente et la nouvelle activité, y compris la date de début et de démarrage. De plus, il est nécessaire de préciser si le registre de commerce a été modifié et si l'administration fiscale d'origine a été informée du changement. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce modifié ou une attestation de changement d'adresse. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité fiscale et mettre à jour les dossiers auprès des autorités compétentes.

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4013 سبتمبر 2026

…Date de démarrage : ___ / ___ / 20 - Registre de commerce modifié ? ☐ Oui ☐ Non - --- **: Nouveau siège fiscal (le cas échéant)** ..................................................... : Nouvel…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande de transfert d’aide sociale vers une autre wilaya

Ce document est une demande formelle de transfert d'aide sociale vers une autre wilaya. Destiné aux bénéficiaires d'aides sociales, ce formulaire permet de solliciter le transfert de leur dossier d'aide en raison de divers motifs, tels que le changement de résidence permanente, des raisons familiales ou médicales, ou le regroupement familial. Le formulaire commence par des informations personnelles essentielles, incluant le nom complet, le numéro d'identification nationale, ainsi que les détails de la carte de sécurité sociale ou de handicap si applicable. Il requiert également l'adresse actuelle et la nouvelle adresse dans la wilaya d'accueil, ainsi qu'un numéro de téléphone pour faciliter la communication. Les utilisateurs doivent indiquer leur qualité, qu'ils soient bénéficiaires, tuteurs légaux ou représentants légaux, et adresser leur demande au directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya concernée. Le document inclut une section où l'utilisateur peut préciser le type d'aide concernée, qu'il s'agisse d'allocations financières, de cartes de handicap, de prises en charge médicales, ou d'autres formes d'assistance. Enfin, il est conseillé de solliciter la coordination entre les services de la wilaya d'origine et ceux de la wilaya d'accueil pour garantir un transfert fluide du dossier et la continuité de l'aide sans interruption. Ce formulaire est donc crucial pour les personnes souhaitant maintenir leur accès aux aides sociales lors d'un déménagement.

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15011 سبتمبر 2026

…d’accueil) ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Commune Qualité : ☐ Bénéficiaire ☐ Tuteur légal ☐ Représentant légal : À Mons…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’ouverture d’une boutique en ligne

Ce document est une demande d'autorisation pour l'ouverture d'une boutique en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir une présence commerciale sur Internet. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux sociétés qui envisagent de vendre des produits ou des services en ligne. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. L'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur sont également demandés, ainsi qu'un site web proposé pour la boutique en ligne. Ensuite, le document aborde les informations relatives à l'activité en ligne. Cela inclut le type de produits ou services que le demandeur souhaite proposer, avec des options telles que les vêtements, l'électronique, les livres, les services numériques, et plus encore. Il est également nécessaire de préciser les modes de paiement acceptés et les méthodes de livraison envisagées, qu'elles soient internes ou en partenariat avec des sociétés de transport. Enfin, le formulaire demande des justifications pour la demande ainsi que des pièces jointes nécessaires pour compléter le dossier. Ce document est crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, car il formalise le processus d'autorisation et assure la conformité avec les réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : .......... / B.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur d’engagement au respect des conditions du transport international

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’engagement au respect des conditions du transport international, destinée principalement aux entreprises de transport. Il s'agit d'un formulaire officiel qui permet aux représentants légaux, directeurs généraux ou propriétaires d'entreprises de certifier leur engagement à respecter les normes et réglementations en matière de transport international de marchandises. Le contenu de la déclaration inclut des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa qualité au sein de l'entreprise, ainsi que des détails sur l'entreprise elle-même, comme le nom commercial, le numéro d'identification fiscale et l'adresse du siège social. Les engagements spécifiques mentionnés dans le document portent sur le respect des conventions internationales, des normes de sécurité et de chargement, ainsi que des itinéraires et déclarations douanières. De plus, il est stipulé que l'entreprise doit garantir la disponibilité des assurances et des équipements techniques nécessaires, et s'engager à ne pas transporter de marchandises interdites ou non déclarées. Le document prévoit également une coopération avec les services douaniers et sécuritaires aux frontières, ce qui souligne l'importance de la conformité aux exigences légales. Enfin, la déclaration peut être présentée dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que des demandes d’agrément, des renouvellements de licence ou des participations à des marchés. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer dans le domaine du transport international, garantissant ainsi la légalité et la sécurité de ses opérations.

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32013 سبتمبر 2026

…ne pas transporter de marchandises interdites ou non déclarées ☐ Coopération avec les services douaniers et sécuritaires aux frontières ☐ ..................................................... : Autres ☐ Cette d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du dossier de passeport biométrique d’une wilaya à une autre

Ce document est une demande officielle de transfert de dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de déplacer leur dossier de passeport pour diverses raisons, telles qu'un changement de résidence ou des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et celui de sa carte d'identité. Il est également nécessaire de préciser la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya vers laquelle le dossier doit être transféré. En outre, le document demande des détails concernant la nouvelle adresse du demandeur et la date de déménagement. Les raisons du transfert peuvent inclure la poursuite des démarches de délivrance du passeport, le retrait du passeport biométrique ou la régularisation de la situation administrative. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, un justificatif de la nouvelle résidence (comme une attestation de résidence ou un contrat de location), et éventuellement un reçu de dépôt du dossier initial, si disponible. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant transférer son dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre, facilitant ainsi les démarches administratives liées à l'identité et à la mobilité des citoyens.

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23013 سبتمبر 2026

…: Wilaya de dépôt initial du dossier ..................................................... : Wilaya demandée pour le transfert ..................................................... : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du dossier d’identité biométrique d’une commune à une autre

Ce document est une demande officielle de transfert de dossier d’identité biométrique d’une commune à une autre. Destiné aux citoyens algériens, il permet de formaliser la requête pour déplacer leur dossier d’identité biométrique en raison d’un changement de résidence. Le document est structuré de manière à guider l'utilisateur à travers les informations nécessaires à fournir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros d'identification nationale et de carte d'identité. Il inclut également des sections pour indiquer la commune d'origine et la nouvelle commune, ainsi que la nouvelle adresse. L'utilisateur doit préciser la date de son déménagement et fournir ses coordonnées, telles que son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le formulaire mentionne les raisons pour lesquelles le transfert est demandé, que ce soit pour poursuivre les démarches de délivrance de documents, retirer le document biométrique, régulariser une situation administrative ou d'autres motifs. De plus, il est requis d'attacher certains documents justificatifs, comme une copie de la carte d’identité nationale, un justificatif de la nouvelle résidence (tel qu'une attestation de résidence ou un contrat de location) et, si disponible, le reçu de dépôt du dossier initial. Ce document est essentiel pour les personnes qui ont déménagé et souhaitent s'assurer que leur dossier d'identité biométrique est à jour et accessible dans leur nouvelle commune de résidence.

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23013 سبتمبر 2026

…: Commune de dépôt initial du dossier ..................................................... : Commune demandée pour le transfert ..................................................... …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de transfert de crédit immobilier vers une autre banque

Ce document est une demande formelle de transfert de crédit immobilier d'une banque à une autre. Destiné aux particuliers ayant un crédit immobilier en cours, il permet de solliciter un changement d'établissement bancaire pour diverses raisons, telles que de meilleures conditions de remboursement, des raisons professionnelles ou la proximité d'une nouvelle agence. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du demandeur est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse. Ensuite, il est nécessaire de fournir des informations sur le crédit immobilier actuel, notamment le numéro de dossier, le nom de la banque actuelle, ainsi que la banque souhaitée pour le transfert. Le document demande également des détails spécifiques concernant le crédit, tels que le numéro de contrat, la date de début du crédit, le montant total du crédit et le montant restant dû. Enfin, le demandeur doit indiquer les raisons du transfert et peut cocher les options appropriées. Ce modèle de demande est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès de leur banque et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter le processus de transfert. En résumé, ce document est un outil pratique pour les emprunteurs souhaitant changer de banque tout en maintenant leur crédit immobilier, en leur fournissant un cadre clair pour exprimer leur demande.

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18013 سبتمبر 2026

…de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse .......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de transfert de patient entre établissements de santé

Ce document est un formulaire destiné au transfert de patients entre établissements de santé. Il est conçu pour être utilisé par les professionnels de la santé, notamment les médecins et le personnel administratif, afin de faciliter le processus de transfert médical. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le patient, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des données médicales pertinentes comme le numéro de dossier médical et le numéro de carte de sécurité sociale, si applicable. Le document prévoit également des espaces pour indiquer l'établissement d'origine et celui de destination, ainsi que le motif du transfert, qui peut inclure des raisons telles que l'hospitalisation spécialisée, le manque d'équipements, ou une urgence médicale. De plus, il permet de décrire l'état du patient au moment du transfert, en précisant s'il est stable, instable, critique ou inconscient. Les professionnels peuvent également indiquer le moyen de transport utilisé pour le transfert, qu'il s'agisse d'une ambulance, d'un transport médicalisé ou d'un accompagnement médical. Enfin, le formulaire inclut une section pour les documents qui accompagnent le patient, tels que le dossier médical, les résultats d'analyses ou les radiographies, ainsi qu'un espace pour des remarques complémentaires. Ce formulaire est un outil essentiel pour assurer la continuité des soins et garantir que toutes les informations nécessaires sont transmises lors du transfert d'un patient, contribuant ainsi à une prise en charge médicale efficace.

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7013 سبتمبر 2026

…du formulaire ___Date de la demande : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Établissement d’origine ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de retrait du dossier scolaire

Le formulaire de demande de retrait du dossier scolaire est un document administratif destiné aux élèves ou à leurs tuteurs qui souhaitent retirer le dossier scolaire d'un élève d'un établissement éducatif en Algérie. Ce formulaire est conçu pour être utilisé par les établissements scolaires et comprend des sections structurées pour recueillir des informations essentielles sur l'élève. Les utilisateurs de ce document sont principalement des parents, tuteurs ou élèves eux-mêmes, qui doivent fournir des détails tels que le nom complet de l'élève, sa date et son lieu de naissance, son sexe, ainsi que son numéro d'identification nationale et sa nationalité. Le formulaire demande également des informations sur le niveau d'enseignement de l'élève, l'année scolaire en cours, la classe et la filière choisie pour le secondaire, avec des options telles que les sciences expérimentales, les mathématiques, ou les lettres. En outre, le formulaire inclut des sections pour le demandeur, où il est nécessaire de préciser s'il s'agit de l'élève ou d'un tuteur, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'e-mail. Les motifs de la demande de retrait peuvent varier, incluant des raisons telles que le transfert vers un autre établissement, l'abandon scolaire, ou l'inscription dans un établissement privé. Enfin, le document mentionne également les pièces justificatives à joindre, comme une copie de la pièce d'identité ou un certificat de scolarité, afin de compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser le processus de retrait du dossier scolaire.

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4013 سبتمبر 2026

…Nationale ..................................................... : Direction de l’Éducation de la wilaya de ..................................................... : Établissement scolaire Fo…