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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux plateformes algériennes de diffusion numérique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés de presse, aux sociétés de production, ainsi qu'aux associations qui souhaitent obtenir l'autorisation de diffuser du contenu numérique en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet ou le nom de l'entreprise, le statut juridique (individu, société de presse, société de production ou association), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identité nationale. En outre, le document demande des informations spécifiques sur la plateforme de diffusion elle-même. Cela inclut le nom de la plateforme, le type de service proposé (comme la diffusion en direct, la vidéo à la demande, ou les podcasts), la langue de diffusion (arabe, français, amazigh ou mixte), et le public cible (grand public, jeunes, enfants, passionnés de culture ou d'art). Les demandeurs doivent également indiquer le nombre de collaborateurs impliqués et les supports utilisés pour la diffusion, tels qu'une application mobile, un site web ou la télévision connectée. Enfin, le formulaire requiert des informations sur les sources de contenu, qu'il s'agisse de productions internes, de partenariats, de contenus sous licence ou libres. Ce formulaire est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux régulations de diffusion numérique en Algérie et pour garantir que le contenu diffusé respecte les normes établies.

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8013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique : Informations sur le demande…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation pour un projet de recyclage du plastique ou du fer

Ce document est une demande d'autorisation pour un projet de recyclage, spécifiquement axé sur le plastique ou le fer. Destiné aux porteurs de projets souhaitant mettre en place des initiatives de recyclage, il s'adresse à des entrepreneurs, des entreprises ou des coopératives qui souhaitent contribuer à la gestion durable des déchets. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant la raison sociale du porteur de projet, sa forme juridique, ainsi que des informations essentielles telles que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document requiert également des informations sur le projet lui-même, notamment le type de matière à recycler, qui peut être du plastique, du fer, de l'aluminium ou d'autres matériaux. Les demandeurs doivent indiquer la source des déchets, qu'elle soit municipale, industrielle, artisanale, ou d'une autre origine. De plus, il est nécessaire de décrire les méthodes de traitement envisagées pour le recyclage. Cette demande est adressée à la Direction de l'Environnement de la Wilaya, ce qui souligne l'importance de la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets. En remplissant ce document, les porteurs de projets peuvent formaliser leur intention de contribuer à la valorisation des matières secondaires et à la réduction des déchets, tout en respectant les normes environnementales en vigueur. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne ou entité souhaitant s'engager dans des activités de recyclage.

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4013 سبتمبر 2026

…du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wil…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de renouvellement de licence de pêche

Ce document est une demande de renouvellement de licence de pêche maritime, destiné aux pêcheurs souhaitant continuer leurs activités dans le domaine halieutique. Il s'adresse principalement aux professionnels de la pêche, qu'ils soient propriétaires de navires ou exploitants de barques, et nécessite des informations spécifiques pour être complété correctement. Le formulaire demande des renseignements personnels tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur. Il inclut également des détails sur la licence de pêche précédente, notamment son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration. Les sections suivantes se concentrent sur l'embarcation utilisée pour la pêche. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du navire, son numéro d'immatriculation, et le type d'embarcation, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. De plus, il est nécessaire de préciser le port d'attache et la zone de pêche habituelle, qu'elle soit côtière ou hauturière. Enfin, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la licence précédente, un certificat de conformité technique du navire, une attestation d'assurance maritime à jour, un certificat médical du capitaine ou chef de bord, ainsi qu'un journal de bord ou une déclaration de captures si cela est requis. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité légale des activités de pêche et garantir la durabilité des ressources halieutiques.

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10013 سبتمبر 2026

…de pêche habituelle : ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Autre - : Documents joints à la demande Copie de la licence précédente ☐ Certificat de conformité technique d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’adhésion à la Police Nationale

Ce document est un formulaire de demande d’adhésion à la Police Nationale, destiné aux candidats souhaitant rejoindre les rangs de la police en Algérie. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes et aux personnes intéressées par une carrière dans les forces de l'ordre. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune requérant des informations spécifiques. La première section concerne les informations personnelles du candidat, incluant des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Il est également demandé de préciser la situation familiale et de fournir des coordonnées téléphoniques et électroniques. Ensuite, le formulaire aborde le niveau d'instruction, permettant au candidat de cocher son diplôme le plus élevé, qu'il s'agisse d'un brevet, d'un baccalauréat ou d'un diplôme universitaire. Une section est également dédiée à la situation vis-à-vis du service national, où le candidat doit indiquer s'il a accompli son service, s'il en est exempté ou ajourné. Le document inclut également une partie pour mentionner les expériences ou formations antérieures, si applicable, ainsi qu'une section pour le poste sollicité, où le candidat peut choisir entre différents grades tels qu'agent de police ou officier de police. Enfin, le formulaire liste les pièces jointes nécessaires à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité, un acte de naissance, des diplômes, une attestation de service national, ainsi que deux photos récentes. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la candidature et entamer le processus de sélection.

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8013 سبتمبر 2026

…Générale de la Sûreté Nationale Formulaire de demande d’adhésion à la Police Nationale ___N° de la demande : .......... / R.P / 20 ___Date…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation de diffusion en direct sur Internet

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour la diffusion en direct sur Internet. Il s'adresse principalement aux entités, qu'elles soient médiatiques, associatives, commerciales, éducatives ou individuelles, souhaitant organiser des événements en direct sur des plateformes numériques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable technique. Les utilisateurs devront fournir des détails sur le type de contenu qu'ils souhaitent diffuser, qu'il soit éducatif, culturel, religieux, ou de divertissement, ainsi que la plateforme choisie pour la diffusion, comme YouTube, TikTok ou d'autres services. De plus, le formulaire demande des précisions sur la durée de la diffusion et si une interaction directe avec le public est prévue. Ce document est essentiel pour toute organisation ou individu souhaitant se conformer aux réglementations en matière de diffusion en direct, garantissant ainsi que toutes les informations nécessaires sont fournies pour obtenir l'autorisation requise. Les utilisateurs peuvent s'attendre à ce que le formulaire soit simple à remplir, avec des cases à cocher pour faciliter la sélection des options pertinentes. En résumé, ce formulaire est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent légalement diffuser du contenu en direct sur Internet.

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3013 سبتمبر 2026

…des informations fournies et demande une autorisation légale pour la diffusion en direct sur Internet conformément à la réglementation en vigueur. Je m’engage à respecter les normes é…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de suivi de l’utilisation des fréquences par les utilisateurs autorisés

Ce document est un formulaire destiné à suivre l'utilisation des fréquences par les utilisateurs autorisés. Il s'adresse principalement aux organismes et établissements qui doivent rendre compte de l'utilisation des fréquences radioélectriques qui leur ont été attribuées. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations précises sur l'établissement bénéficiaire, les détails de la fréquence attribuée, ainsi que l'état d'utilisation réelle de cette fréquence. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris le nom, le numéro de licence, le type d'établissement (public, privé, technique, médias, etc.), ainsi que des coordonnées complètes comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. La deuxième section se concentre sur les détails de la fréquence attribuée, où les utilisateurs doivent indiquer la bande de fréquence, le nombre de canaux, le type d'usage (permanent, temporaire, expérimental), ainsi que les dates de début et de fin d'utilisation, si applicable. Il est également demandé de préciser la zone géographique de couverture. Enfin, le formulaire évalue l'état d'utilisation réelle de la fréquence, en demandant aux utilisateurs de cocher des cases correspondant à la régularité de l'utilisation (stable, intermittente, non activée, arrêtée, etc.) et de confirmer le respect des conditions techniques liées à la bande attribuée. Ce formulaire est essentiel pour assurer une gestion efficace et réglementée des fréquences radioélectriques, garantissant ainsi une utilisation optimale et conforme aux normes établies.

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4013 سبتمبر 2026

…de la bande attribuée ☐ Absence d’interférences ☐ Utilisation d’équipements homologués ☐ Tenue d’un registre d’utilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Observa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de licence de pêche maritime

Ce document est une demande de licence de pêche maritime, conçu pour les individus ou les entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour exercer des activités de pêche en mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs professionnels, aux entreprises de pêche, ainsi qu'aux chercheurs impliqués dans des activités scientifiques liées à la pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir. Les demandeurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail pour faciliter la communication. Le document demande des détails spécifiques concernant le type de pêche envisagé, avec des options telles que la pêche artisanale, côtière, hauturière ou scientifique. Les demandeurs doivent également préciser la zone maritime concernée, qu'elle soit côtière locale, nationale ou internationale, ainsi que le port d'attache de l'embarcation. En outre, le formulaire requiert des informations sur l'embarcation, y compris le nom du navire, son numéro d'immatriculation, le type de bateau (barque, chalutier, palangrier, etc.), sa longueur, sa capacité en tonnes et le nombre de membres d'équipage. Des détails sur les systèmes de sécurité à bord, tels que les gilets de sauvetage et le GPS, doivent également être fournis. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur et contribue à la gestion durable des ressources halieutiques.

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14011 سبتمبر 2026

…Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Demande de licence de pêche maritime 📘 ,Je soussigné(e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation de vol d’essai

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation de vol d’essai, destiné principalement aux compagnies aériennes, écoles de pilotage et propriétaires d’aéronefs. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur ainsi que les détails spécifiques du vol d’essai prévu. Le formulaire commence par un numéro de demande et la date de dépôt, suivis des informations sur le demandeur, qui peuvent inclure le nom commercial, le statut juridique (société, établissement, particulier, etc.), ainsi que des coordonnées complètes telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Les sections suivantes se concentrent sur l’aéronef concerné, incluant des détails comme la désignation commerciale, le modèle, le numéro d’immatriculation national, le nombre de sièges et le type de moteur (à pistons, turbine ou électrique). De plus, le formulaire demande des informations sur l’organisme de maintenance ou d’exploitation de l’aéronef. Concernant le vol d’essai, le document permet de spécifier le type de test (technique après maintenance, formation de pilotes, essai de performance, etc.), la date prévue du vol, la durée estimée, ainsi que l’aéroport ou le point de départ et le trajet aérien proposé. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les conditions nécessaires à la sécurité et à la conformité réglementaire sont respectées avant la réalisation d’un vol d’essai.

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8013 سبتمبر 2026

…Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Formulaire de demande d’autorisation de vol d’essai ......................... : N° de la

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Demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique

Ce document est une demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique, destinée aux organismes médiatiques souhaitant continuer leurs activités de diffusion. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de médias, qu'il s'agisse de chaînes de télévision ou de stations de radio. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'organisme concerné, notamment le nom de l'établissement, le type de média, et le statut juridique. Les demandeurs doivent également fournir des détails sur la licence précédente, y compris son numéro et sa date d'expiration, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. En outre, le document demande des précisions sur le mode de diffusion, que ce soit terrestre, satellite, en ligne ou mixte, ainsi que sur la langue de diffusion, qui peut être l'arabe, le français, le tamazight ou bilingue. Les demandeurs doivent également indiquer la zone de couverture de leur diffusion (locale, régionale, nationale ou internationale) et le nombre d'heures de diffusion quotidienne. Enfin, le document inclut une section pour le type principal de contenu diffusé, permettant de choisir parmi plusieurs catégories telles que l'information, la culture, le divertissement, la religion, la musique ou un contenu multithématique. Les demandeurs doivent également joindre une copie de leur licence précédente. Ce formulaire est donc crucial pour assurer la conformité légale et la continuité des opérations de diffusion des médias en Algérie.

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19011 سبتمبر 2026

…Ministère de la Communication Autorité de régulation de l’audiovisuel Direction des licences et de la régulation Demande de renouvellement…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

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12008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particuliè…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées

Ce document est une demande d'autorisation pour le transport d'huiles usagées, destiné aux entreprises et aux individus souhaitant se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, mécanique et agricole, ainsi qu'aux coopératives qui manipulent des huiles usagées. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner les informations personnelles ou la raison sociale du demandeur, ainsi que la forme juridique de l'entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.). Il est également nécessaire de fournir des détails tels que le numéro d'enregistrement au registre de commerce ou le numéro d'identité, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse complète de l'entreprise ou de l'individu. De plus, le document requiert des informations spécifiques sur l'activité de transport, notamment le type d'huiles à transporter (huiles moteur, huiles hydrauliques, huiles industrielles, etc.), la quantité moyenne mensuelle prévue, ainsi que l'origine des huiles (ateliers, stations-service, sites industriels, coopératives agricoles, etc.). Enfin, il est important de mentionner la destination des huiles usagées, ce qui est essentiel pour assurer une gestion appropriée et respectueuse de l'environnement. Ce formulaire est crucial pour garantir que le transport d'huiles usagées se fait dans le respect des normes de sécurité et de protection de l'environnement.

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8013 سبتمبر 2026

…le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya **Objet : Demande de licence pour le transport d’huiles usagées** J’ai l’honneur de solliciter une autorisation …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande d’exercice de la profession de notaire

Ce document est un formulaire de demande d'exercice de la profession de notaire, destiné aux candidats souhaitant obtenir l'autorisation d'exercer en tant que notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux juristes, aux diplômés en droit, ainsi qu'à toute personne ayant suivi une formation pertinente dans le domaine du notariat. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et la nationalité du candidat. Il inclut également des champs pour l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, facilitant ainsi la communication avec les autorités compétentes. En outre, le document demande des informations académiques, notamment le diplôme obtenu, la date d'obtention et l'établissement universitaire fréquenté. Une section est également dédiée aux expériences professionnelles antérieures, où le candidat peut indiquer s'il a déjà exercé une profession juridique, le type de profession, ainsi que le nombre d'années d'expérience. Enfin, le formulaire précise les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que la copie de la carte d'identité nationale, le diplôme, un extrait de casier judiciaire, un certificat médical d'aptitude, un certificat de résidence et deux photos d'identité. Ce formulaire est donc un outil clé pour les aspirants notaires, leur permettant de formaliser leur demande et de se conformer aux exigences légales pour exercer cette profession.

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33010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction des affaires professionnelles et juridiques Formulaire de demande d’exercice de …