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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications à spécifications particulières (réseaux, brouillage...)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications ayant des spécifications particulières, tels que les réseaux et les dispositifs de brouillage. Il s’adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent légaliser l’utilisation de ces équipements, qu’ils soient dans le secteur public, sécuritaire, technique, commercial ou d'autres domaines. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D’abord, il requiert des informations sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, son statut, et des coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l’adresse e-mail officielle. Cela permet d’identifier clairement qui fait la demande et d’assurer une communication efficace. Ensuite, le document demande des détails sur le type d’équipements à enregistrer. Les utilisateurs peuvent indiquer s’ils souhaitent enregistrer des répéteurs, des équipements de brouillage, des systèmes de surveillance, ou d’autres types d’équipements spécifiques. Une autre section importante concerne les spécifications techniques des équipements. Les demandeurs doivent fournir des informations telles que le nom et le modèle de l’équipement, le fabricant, le pays d’origine, ainsi que les fréquences utilisées et la portée opérationnelle. Cela garantit que les autorités compétentes disposent de toutes les données nécessaires pour évaluer la demande. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les entités souhaitant enregistrer des équipements de télécommunications spécifiques, en leur fournissant une structure claire pour soumettre les informations requises.

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3013 سبتمبر 2026

…site - Proximité d’installations sécuritaires ou militaires ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes .6** Certificat d’origine ou facture d’achat ☐ Description technique détaillée …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de soutien pour l’équipement des navires de pêche

Ce document est une demande de soutien pour l'équipement des navires de pêche, destinée aux pêcheurs et aux propriétaires de navires souhaitant améliorer leurs installations. Il s'agit d'un formulaire qui permet de solliciter un soutien technique et/ou financier pour l'acquisition d'équipements essentiels pour les navires de pêche. Le document commence par des informations d'identification, où le demandeur doit fournir son nom, prénom, ainsi que des détails tels que la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le formulaire demande des précisions concernant le navire pour lequel le soutien est sollicité. Cela inclut le nom du navire, son numéro d'immatriculation, le type de navire (barque, chalutier, palangrier, etc.), le port d'attache et la zone de pêche (côtière, hauturière, etc.). Le demandeur doit également indiquer les équipements spécifiques dont il a besoin, tels que des moteurs marins, des systèmes de navigation (GPS, radar, sondeur), du matériel de sécurité (gilets, balises, radio VHF), des engins de pêche (filets, palangres, casiers) et des systèmes de conservation (glace, chambre froide). Enfin, le document permet au demandeur de préciser le motif de sa demande, qu'il s'agisse de la modernisation du navire ou d'autres raisons. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels de la pêche cherchant à améliorer leur activité et à se conformer aux normes de sécurité et d'efficacité.

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9013 سبتمبر 2026

…☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Devis ou facture pro forma des équipements demandés ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Engagement de respect des normes …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation d’importation de systèmes de surveillance pour aéroports et hôtels

Ce document est une demande d'autorisation d'importation de systèmes de surveillance spécifiquement conçus pour les aéroports et les hôtels. Destiné aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme et de la sécurité, ce formulaire vise à formaliser la requête d'importation de matériel de surveillance, essentiel pour renforcer la sécurité dans ces établissements. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'entreprise et sa légitimité à effectuer cette demande. Ensuite, le document demande des précisions sur les systèmes de sécurité à importer. Cela inclut des informations sur le type de système, la marque, le pays d'origine, la quantité et la valeur estimée. Ces données permettent aux autorités compétentes d'évaluer la demande et de s'assurer que les équipements proposés répondent aux normes de sécurité en vigueur. Enfin, le formulaire mentionne la destination d'usage des systèmes, ce qui est important pour garantir que les équipements seront utilisés de manière appropriée et conforme aux réglementations. Ce document est donc essentiel pour les entreprises souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations tout en respectant les exigences légales en matière d'importation.

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8013 سبتمبر 2026

…contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des produits ☐ Agrément d’activité touristique ou sécuritaire ☐ Description technique des systèmes importés ☐ Engagement d’usage …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation d’importation d’équipements sportifs destinés aux complexes touristiques

Ce document est une demande d'autorisation d'importation d'équipements sportifs spécifiquement destinée aux complexes touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie qui souhaitent enrichir leurs installations sportives pour améliorer l'expérience de leurs clients. La demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. Le contenu de la demande est structuré pour faciliter la soumission des informations nécessaires à l'autorité compétente. Il comprend également une section dédiée aux détails des équipements sportifs à importer, où l'entreprise doit indiquer le type d'équipement, la marque, le pays d'origine, la quantité, la valeur estimée et l'usage prévu de chaque article. Par exemple, des appareils de fitness multifonctions, des raquettes et des balles de tennis peuvent être listés, ce qui montre la diversité des équipements que l'entreprise envisage d'importer. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'importation tout en développant leurs offres de loisirs. Il permet de s'assurer que les équipements sportifs importés répondent aux normes requises et sont destinés à un usage interne, contribuant ainsi à l'amélioration des services offerts aux clients des complexes touristiques.

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5013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes 🔹 Copie de la facture pro forma ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des produits ☐ Photos illustratives des équipements ☐ Copie de l’agrém…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Cahier des Charges Techniques pour Appel d’Offres

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fourniture d'équipements. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux prestataires de services souhaitant soumissionner pour des projets spécifiques. Ce cahier des charges est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels du projet. Dans l'**Article 1**, l'objet de l'appel d'offres est clairement défini, précisant le type de travaux ou de services requis. L'**Article 2** détaille les spécifications techniques générales, incluant les normes nationales et internationales à respecter, telles que les normes ISO, IEC, et DIN. Cela garantit que les soumissionnaires comprennent les exigences de qualité et de conformité attendues. L'**Article 3** fournit des spécifications détaillées sur les caractéristiques techniques de chaque équipement ou service, ainsi que sur les capacités et performances requises. Il aborde également les conditions d'installation et de mise en service, ainsi que les modalités de maintenance et la disponibilité des pièces de rechange. Les conditions d'exécution sont traitées dans l'**Article 4**, qui mentionne les délais d'exécution, le lieu d'exécution, ainsi que les exigences en matière de sécurité et de santé au travail. L'**Article 5** énumère les documents que le soumissionnaire doit fournir, tels que l'offre technique détaillée, les catalogues, et les certificats de conformité. Enfin, les modalités de contrôle et de réception des travaux sont abordées dans l'**Article 6**, tandis que l'**Article 7** traite des garanties, précisant la durée de garantie attendue pour les travaux ou équipements fournis.

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1508 سبتمبر 2026

…d’équipements, installation d’un système,( )...maintenance **Article 2 : Spécifications techniques générales** .Description précise des produits/travaux demandés - .Normes na…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche et le transport maritime. Il est conçu pour faciliter la soumission d'une demande officielle auprès des autorités compétentes, en fournissant un cadre structuré pour recueillir les informations nécessaires. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. La première section est consacrée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des données telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce ou de carte d’identité, ainsi que les coordonnées de contact (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section se concentre sur le navire pour lequel l'autorisation est demandée. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son numéro d’immatriculation national, le type d’activité (pêche maritime, transport maritime, etc.), le tonnage total, le port d’attache principal et le nom du capitaine. La troisième section concerne les détails du dispositif de suivi à installer, incluant le type de dispositif (VMS, GPS, etc.), la marque, le modèle et le numéro de série, ainsi que l'identité de l'installateur agréé et la date prévue d’installation. Enfin, le formulaire mentionne les objectifs de l’installation, tels que la surveillance de l’activité de pêche, la sécurité maritime ou la conformité à la réglementation, et demande des pièces jointes, notamment une copie du certificat d’immatriculation du navire. Ce document est essentiel pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité dans les opérations maritimes.

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902 سبتمبر 2026

…activité de pêche ☐ Sécurité maritime ☐ Conformité à la réglementation ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes .5 Copie du certificat d’immatriculat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de raccordement d’un système solaire au réseau public

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement d'un système solaire au réseau public. Il s'adresse principalement aux particuliers, entreprises ou agriculteurs souhaitant intégrer un système d'énergie solaire à leur installation électrique tout en bénéficiant d'un raccordement au réseau électrique national. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées de contact, ainsi que des détails sur le site d'installation, qu'il soit résidentiel, commercial, industriel ou agricole. Le document comprend également des sections spécifiques pour décrire le système solaire proposé, incluant la puissance installée, le nombre de panneaux solaires, le type d'onduleur, et la date d'installation. De plus, il permet de préciser l'objet du raccordement, que ce soit pour une autoconsommation seule ou pour une autoconsommation avec vente de surplus au réseau. Les pièces jointes requises, telles que le certificat de conformité technique de l'installateur, le schéma électrique du système, et une copie du titre de propriété ou du contrat de location, sont également mentionnées dans le formulaire. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant officialiser leur demande de raccordement et s'assurer que leur installation respecte les normes en vigueur. Il facilite ainsi le processus d'intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique national.

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8013 سبتمبر 2026

…: Nombre de panneaux - ..................................................... : Type d’onduleur - ___Date d’installation : ___ / ___ / 20 - ............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Formulaire de demande de raccordement au gaz naturel d’un nouvel immeuble

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement au gaz naturel pour un nouvel immeuble. Il s'adresse principalement aux propriétaires ou promoteurs immobiliers souhaitant établir un raccordement au réseau de gaz naturel pour des constructions récentes. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur l'immeuble concerné. Dans la première partie, les informations sur le demandeur sont requises, incluant le nom, le numéro d'identification nationale, l'adresse, ainsi que les coordonnées de contact. La deuxième section se concentre sur les détails de l'immeuble, demandant des précisions telles que l'adresse complète, le type d'immeuble (résidentiel, commercial ou mixte), le nombre d'étages et d'appartements, ainsi que le numéro du permis de construire. Une section technique est également incluse, où le débit de gaz estimé et l'emplacement du compteur doivent être indiqués. De plus, le formulaire exige la mention de l'entrepreneur responsable de l'installation interne. Enfin, le document demande des pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie du permis de construire, une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi qu'un plan de situation et, si nécessaire, un certificat de conformité de l'installateur. Le demandeur doit également signer une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et s'engageant à respecter les obligations financières et réglementaires liées au raccordement. Ce formulaire est donc essentiel pour formaliser la demande de raccordement au gaz naturel.

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36010 سبتمبر 2026

…demandé : .......... m³/h - ..................................................... : Emplacement du local compteur/collecteur - ..................................................... : Entrepreneur chargé de<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de formation professionnelle en installation et maintenance des panneaux solaires

Ce document est un formulaire de demande destiné à ceux qui souhaitent s'inscrire à une formation professionnelle spécialisée dans l'installation et la maintenance des panneaux solaires. Il s'adresse principalement aux candidats intéressés par le secteur des énergies renouvelables, qu'ils soient débutants ou déjà engagés dans une carrière technique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du candidat, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Les candidats doivent également indiquer leur niveau d'instruction, qui peut varier de l'enseignement primaire à l'universitaire, et fournir des détails sur leur expérience professionnelle antérieure, le cas échéant. Une partie importante du formulaire concerne le type de formation demandée, permettant aux candidats de choisir entre l'installation ou la maintenance des panneaux solaires, ou d'indiquer d'autres options si nécessaire. En outre, le document exige que les candidats joignent certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de leur carte d'identité nationale, des photos d'identité, et une copie de leur dernier diplôme ou certificat scolaire. Un engagement à respecter le règlement intérieur du centre de formation est également requis, ce qui souligne l'importance de la discipline et du sérieux dans le cadre de cette formation. Ce formulaire est donc un outil clé pour ceux qui souhaitent se former dans un domaine en pleine expansion, tout en contribuant à la transition énergétique.

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8013 سبتمبر 2026

…Type de formation demandée .4 Installation des panneaux solaires ☑ Maintenance des panneaux solaires ☑ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes .5 Copie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de certificat de conformité environnementale

Ce document est une demande de certificat de conformité environnementale, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant obtenir une validation officielle de la conformité de leurs installations avec les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, agricole, commercial ou énergétique, ainsi qu'à toute entité ayant un projet nécessitant une évaluation environnementale. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le projet ou l'installation pour laquelle le certificat est demandé, y compris le type d'activité, la localisation, la superficie du site et la date de mise en service. De plus, le document exige la soumission de divers documents techniques, tels qu'une étude d'impact environnemental validée, un rapport de suivi environnemental, et d'autres attestations pertinentes. Ces pièces justificatives sont essentielles pour prouver que le projet respecte les exigences environnementales établies. Ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs économiques qui souhaitent s'assurer que leurs activités sont en accord avec les réglementations environnementales, favorisant ainsi un développement durable et responsable. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les normes et à contribuer à la protection de l'environnement.

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1509 سبتمبر 2026

…Demande à bénéficier d’un **certificat de conformité environnementale** pour ..................................................... : Intitulé du projet / de l’installatio…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur pr…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…