Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications ayant des spécifications particulières, tels que les réseaux et les dispositifs de brouillage. Il s’adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent légalise…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications ayant des spécifications particulières, tels que les réseaux et les dispositifs de brouillage. Il s’adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent légaliser l’utilisation de ces équipements, qu’ils soient dans le secteur public, sécuritaire, technique, commercial ou d'autres domaines. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D’abord, il requiert des informations sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, son statut, et des coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l’adresse e-mail officielle. Cela permet d’identifier clairement qui fait la demande et d’assurer une communication efficace. Ensuite, le document demande des détails sur le type d’équipements à enregistrer. Les utilisateurs peuvent indiquer s’ils souhaitent enregistrer des répéteurs, des équipements de brouillage, des systèmes de surveillance, ou d’autres types d’équipements spécifiques. Une autre section importante concerne les spécifications techniques des équipements. Les demandeurs doivent fournir des informations telles que le nom et le modèle de l’équipement, le fabricant, le pays d’origine, ainsi que les fréquences utilisées et la portée opérationnelle. Cela garantit que les autorités compétentes disposent de toutes les données nécessaires pour évaluer la demande. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les entités souhaitant enregistrer des équipements de télécommunications spécifiques, en leur fournissant une structure claire pour soumettre les informations requises.
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2 صفحة · 3335 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / entité requérante Secteur : ☐ Public ☐ Sécuritaire ☐ Technique ☐ Commercial ☐ Autres ..................................................... : Direction / département
Formulaire de demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications à spécifications particulières (réseaux, brouillage...)
___N° de la demande : .......... / T.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - Statut : ☐ Représentant légal ☐ Responsable technique ☐ Chef de projet - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Site web (si disponible) -
**: Type d’équipements à enregistrer .2** Répéteurs ou opérateurs de réseau ☐ Équipements de brouillage ou d’interférence ☐ Systèmes de surveillance ou d’analyse du trafic ☐ Émetteurs ou relais ☐ Systèmes de chiffrement / déchiffrement ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Spécifications techniques des équipements .3** ..................................................... : Nom / modèle - ..................................................... : Fabricant - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : Fréquences utilisées - Portée opérationnelle : .......... km - Type d’alimentation : ☐ Électrique ☐ Batterie ☐ Mixte - Nécessite une autorisation d’exploitation ? ☐ Oui ☐ Non - Déjà utilisé auparavant ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Objectif d’utilisation .4** Soutien à l’infrastructure nationale ☐ Protection des installations sensibles ☐ Test technique ou recherche scientifique ☐ Service commercial autorisé ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Localisation géographique proposée .5** ..................................................... : Wilaya / commune - ..................................................... : Coordonnées ou description du site - Proximité d’installations sécuritaires ou militaires ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes .6** Certificat d’origine ou facture d’achat ☐ Description technique détaillée ☐ Attestation de conformité ou évaluation sécuritaire (si disponible) ☐ Demande écrite signée par le responsable principal ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .7** Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’enregistrement des équipements mentionnés conformément aux lois nationales sur les télécommunications, la cybersécurité et la protection du spectre. Je m’engage à ne pas les utiliser pour des activités non autorisées et à .respecter les consignes des autorités compétentes
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’entité réceptrice Cachet de l’établissement
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Official application form for institutions and requesting entities seeking to register telecommunications equipment with particular specifications, including networks, jamming, interference, surveillance, traffic analysis, encryption, and related systems. Designed for public, security, technical, commercial, or other s…
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