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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique spécifiquement conçue pour le secteur touristique. Destiné aux entreprises et organismes souhaitant améliorer leurs services touristiques, ce formulaire vise à obtenir une reconnaissance officielle pour l'utilisation d'outils numériques dans le cadre de l'infrastructure touristique en Algérie. Le public cible inclut les agences de voyages, les sociétés de transport touristique, ainsi que d'autres organismes impliqués dans la promotion du tourisme. Le contenu de la demande comprend des informations détaillées sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme elle-même, notamment son nom proposé, la portée des services (national, international ou mixte), et les types de services qui seront offerts. L'objectif est de garantir que la plateforme répond aux exigences réglementaires en vigueur et contribue au développement du secteur touristique. En somme, cette demande d'agrément est essentielle pour les acteurs du tourisme souhaitant intégrer des solutions numériques dans leurs opérations, favorisant ainsi une meilleure expérience pour les touristes en Algérie et à l'étranger.

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8013 سبتمبر 2026

…Statistiques ___N° de la demande : DIGI-LOG-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme destinataire Objet : Demande d’ag…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une application de diffusion de contenu culturel numérique

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux développeurs souhaitant créer une application de diffusion de contenu culturel numérique. Il s'adresse principalement aux développeurs individuels, aux médias, aux associations culturelles et aux maisons de production qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour lancer leur application. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillant les informations requises sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, email, site web). Une autre partie du formulaire est consacrée à l'application elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom proposé pour l'application, la plateforme de diffusion (Android, iOS, Web, etc.), la date de lancement prévue, la langue utilisée (arabe, français, amazigh ou mixte) et le type de contenu culturel proposé (vidéos, podcasts, articles, diffusions en direct, archives audiovisuelles, etc.). Le formulaire inclut également des questions sur le public cible de l'application, qui peut être le grand public, les jeunes, les chercheurs ou les établissements éducatifs. Enfin, il est demandé si l'application contient des contributions externes et si elle est supervisée par une instance scientifique. Ce document est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux exigences réglementaires pour la diffusion de contenu culturel numérique en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du numérique culturel Formulaire de demande d’agrément pour une application…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’agrément d’une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de commerces, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, qui désirent se conformer aux exigences réglementaires pour opérer légalement en ligne. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées légales comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section concerne les informations spécifiques à la boutique en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, contenu numérique, abonnements), ainsi que le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et les modalités de paiement et de livraison. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, permettant aux entrepreneurs d'expliquer les raisons pour lesquelles ils souhaitent obtenir cet agrément. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité des boutiques en ligne avec les réglementations en vigueur, favorisant ainsi un commerce électronique sécurisé et structuré.

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5013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une passerelle de paiement électronique auprès d’une banque agréée

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce électronique qui cherchent à faciliter les transactions financières sur leurs plateformes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification fiscale et de registre du commerce. L'adresse légale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur doivent également être renseignés. La deuxième section se concentre sur l'activité commerciale en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique ou plateforme, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, abonnements, contenu numérique) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et le mode de livraison. Enfin, la dernière section concerne les détails spécifiques de la passerelle de paiement demandée. Ce formulaire est donc un outil clé pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires tout en développant leur activité en ligne. Il est recommandé de le remplir avec soin pour assurer une demande complète et précise.

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3013 سبتمبر 2026

…des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Banque agréée ..................................................... : Wilaya …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un système d’archivage électronique des documents administratifs

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un système d'archivage électronique des documents administratifs. Il s'adresse principalement aux entités administratives, qu'elles soient communales, sanitaires, éducatives ou économiques, souhaitant mettre en place un système efficace pour la gestion de leurs archives. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, son secteur d'activité, son adresse administrative, ainsi que les coordonnées de son responsable administratif. Une autre partie du formulaire est dédiée aux détails concernant le système proposé. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du système ou de l'application, le type de système (interne, cloud ou hybride), ainsi que le langage ou la plateforme utilisée. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de documents à archiver annuellement. Enfin, le formulaire inclut une section sur les fonctions principales du système, telles que l'archivage automatique des documents, le classement et la récupération rapide, la gestion des autorisations d'accès, et le suivi des modifications. Ce document est donc crucial pour les administrations qui souhaitent moderniser leur gestion documentaire et garantir la conformité de leurs pratiques d'archivage.

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8013 سبتمبر 2026

…Wilaya Formulaire de demande d’agrément d’un système d’archivage électronique des documents administratifs ___N° de la demande : …

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Formulaire de demande d’agrément pour le paiement électronique ou le portefeuille numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant proposer des services de paiement électronique ou utiliser un portefeuille numérique. Il s'adresse principalement aux établissements commerciaux, associatifs, administratifs, éducatifs et autres, qui cherchent à intégrer des solutions de paiement modernes dans leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité requérante, telles que le nom, le secteur d'activité, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail officiel. Ensuite, il aborde le type de service demandé, permettant aux utilisateurs de choisir parmi plusieurs options, comme l'activation d'un portefeuille numérique, l'intégration de la facturation à une plateforme de paiement, ou d'autres services spécifiques. Une autre section est dédiée aux détails d'utilisation, où les demandeurs peuvent préciser le type de produits ou services qu'ils proposent, ainsi que leur public cible, qui peut inclure des particuliers, des entreprises ou des étudiants. Les modes de paiement souhaités, tels que les cartes bancaires ou les QR codes, sont également à indiquer. Enfin, le formulaire requiert des pièces jointes, notamment une copie du registre de commerce ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entités souhaitant se conformer aux exigences réglementaires et offrir des solutions de paiement électronique sécurisées et efficaces.

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7013 سبتمبر 2026

…technique de la plateforme ou de l’application ☐ Demande écrite signée par le directeur ou le responsable principal ☐ ..................................................... : Autres ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion électronique des documents (GED)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un système de gestion électronique des documents (GED). Il est conçu pour les entreprises et les organisations qui souhaitent mettre en place un système de gestion documentaire conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur ainsi que sur le système proposé. La première partie du formulaire concerne les informations sur le demandeur, incluant des éléments tels que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. Cela permet aux autorités compétentes d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. La seconde section se concentre sur le système de gestion électronique proposé. Elle demande des précisions sur le nom du système, le type (interne, cloud ou hybride), ainsi que des détails techniques comme le langage ou la plateforme utilisée. De plus, le formulaire requiert des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de documents gérés annuellement, ce qui aide à évaluer l'ampleur et l'impact du système. Enfin, le formulaire inclut une liste des fonctions principales que le système devrait offrir, telles que l'archivage automatique, la gestion des autorisations d'accès, et la possibilité de signature électronique. Ce document est essentiel pour toute organisation souhaitant formaliser sa demande d'agrément pour un système GED, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité de la gestion documentaire.

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5013 سبتمبر 2026

…de la Numérisation et des Statistiques / Ministère des Finances / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de raccordement d’un établissement au service Internet dédié aux institutions

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement d'un établissement au service Internet dédié aux institutions. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements, qu'ils soient publics, privés, éducatifs ou techniques, qui souhaitent bénéficier d'une connexion Internet fiable et adaptée à leurs besoins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable réseau. Ces informations sont cruciales pour identifier l'entité requérante et établir un contact efficace. Ensuite, le document aborde le type de service Internet souhaité, incluant des options comme le raccordement par fibre optique, les lignes de secours, ou encore les services VPN institutionnels. Cela permet aux établissements de spécifier leurs besoins en matière de connectivité. La localisation du raccordement est également une section clé, où le demandeur doit indiquer la wilaya ou la commune, l'adresse complète de l'établissement, ainsi que des détails sur la structure physique, comme le nombre d'étages et la surface couverte. Enfin, le formulaire requiert des spécifications techniques, notamment le débit Internet souhaité, ce qui est essentiel pour garantir que le service fourni répondra aux exigences de l'établissement. En résumé, ce document est un outil pratique pour les institutions cherchant à établir un raccordement Internet, en leur permettant de formaliser leur demande de manière structurée.

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10011 سبتمبر 2026

…l’agrément administratif ☐ Description technique de l’infrastructure réseau actuelle ☐ Plan du site ou du bâtiment ☐ Attestation d’assurance ou de responsabilité civile ☐ ...…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété

Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhaitent formaliser le transfert de propriété ou obtenir un certificat attestant de la conformité de leur véhicule aux normes en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et, éventuellement, une adresse e-mail. La seconde partie se concentre sur les spécifications du véhicule. Les demandeurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), l'immatriculation actuelle, le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que la date de première immatriculation et le pays d'origine. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d'occasion, importé) et le type de carburant utilisé (essence, diesel, électrique, hybride). Enfin, le document inclut un espace pour décrire l'objet de la demande, permettant ainsi aux autorités compétentes de traiter la requête de manière appropriée. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives liées à la propriété d'un véhicule en Algérie.

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708 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principaleme…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de mutation administrative vers une autre wilaya

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et agents publics qui souhaitent se rapprocher de leur famille, changer de cadre de vie, ou répondre à des nécessités professionnelles. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'agent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le grade ou la fonction actuelle. Il inclut également le numéro d'identification professionnelle et le lieu d'affectation actuel, ainsi que les wilayas concernées, celle d'origine et celle sollicitée. Le document permet à l'agent de justifier sa demande en cochant des cases correspondant aux raisons de la mutation, qu'elles soient sociales, médicales ou professionnelles. Il est également prévu d'y joindre des pièces justificatives, telles que des documents familiaux, médicaux ou professionnels, afin d'appuyer la demande. À la fin du formulaire, l'agent doit indiquer la date et le lieu de la demande, ainsi que sa signature, pour officialiser la requête. Ce document est essentiel pour formaliser une demande de changement de wilaya et doit être rempli avec soin pour garantir une bonne prise en charge par l'administration.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne.

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il